Congé d’adoption : les indemnités journalières

01 octobre 2020
Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu'à la reprise de votre travail selon les mêmes modalités que pour un congé maternité. Pour en bénéficier, certaines conditions de travail ou de cotisations s'imposent.

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
  • vous justifiez d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (3 428,00 € au 1er janvier 2020).  Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Le montant maximum au 1er janvier 2020 de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de 89,03 € par jour.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d’adoption. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ».

Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Avant leur versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,20 % au titre de la CSG.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

Vous pourrez depuis votre compte ameli vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

Les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.

Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants, PAMC ou conjoints collabotareurs

Vous et/ou votre conjoint collaborateur pouvez bénéficier de certaines prestations lorsque vous cessez votre activité professionnelle dans le cadre d’un congé d’adoption. Pour en bénéficier, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant ou praticien ou auxiliaire médical (PAMC) à la date de l’adoption.

Le montant et le calcul des indemnités journalières pour adoption dépendent de votre statut :

Le travailleur indépendant et le praticien ou auxiliaire médical peuvent bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires.

Allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale à 1 714 € au 1er janvier 2020 (la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du versement). Elle est versée à la date de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

En cas de revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du versement de l'allocation est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est de 171,40 € (10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement) si votre congé d’adoption commence en 2020.

Indemnités journalières forfaitaires

Des indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, dans la limite des durées légales de congé. En savoir plus sur les durées sur  la page « Adoption : les conditions du congé ».

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 € au 1er janvier 2020.

En cas de revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 € par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2020.

Vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités de remplacement. Pour en bénéficier, votre conjoint doit justifier de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date de l’adoption, à condition de cesser votre activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.

Allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale 1 714 € au 1er janvier 2020 (la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du versement). Elle est versée à la date de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

En cas de revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque le revenu d'activité annuel moyen de votre conjoint au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du versement de l'allocation est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est de 171,40 € (10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement) si votre congé d’adoption commence en 2020.

Indemnité de remplacement

Le montant de l'indemnité de remplacement est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l'arrêt de travail, soit 54,98 € au 1er janvier 2020.

Les indemnités journalières pour les cas particuliers

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières gardent des caractéristiques identiques que vous exerciez une activité salariée régulière ou irrégulière :

  • leur montant maximum au 1er janvier 2020 est de 89,03 € par jour ;
  • elles sont versées tous les 14 jours ; avant versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
    Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.
    Vous pourrez depuis votre compte ameli vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu ;
  • lors de leur versement, votre caisse d'assurance maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour de vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé d'adoption.

Une condition de 10 mois d'immatriculation est également demandée.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Vous exercez une profession à caractère discontinu ? Pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre du congé d'adoption, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date du début de votre congé d'adoption, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant la date du début de votre congé d'adoption ;
  • vous justifiez de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 12 derniers mois qui précèdent le début de votre congé d'adoption, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428,00 € au 1er janvier 2020). Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Vous êtes artiste du spectacle

Vous êtes artiste du spectacle et vous avez eu une activité continue au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant le début de votre congé d'adoption ? Votre caisse d'assurance maladie pourra se baser sur ces 3 mois pour calculer vos indemnités journalières si ce mode de calcul n'est pas pénalisant pour vous.

Pour bénéficier d'indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

  • vous bénéficiez d'une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des 12 derniers mois ;
  • ou vous avez cessé volontairement votre activité professionnelle depuis moins de 12 mois.

C'est votre activité salariée avant votre indemnisation chômage qui va déterminer les conditions d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428,00 € au 1er janvier 2020). Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Attention

N'oubliez pas d'adresser à votre caisse d'assurance maladie les pièces suivantes :

  • votre certificat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaires ;
  • ou l'avis d'admission à l'allocation chômage ;
  • ou la dernière attestation de versement de cette allocation.

Voir aussi : les modalités du congé d’adoption

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

Adoption : les conditions du congé.

Services en Ligne: 
Simulateur d'indemnités journalières
Vous attendez un enfant ? Estimez en quelques clics le montant prévisionnel de vos indemnités journalières maternité ou paternité.