Congé d’adoption : les indemnités journalières

03 mai 2017
Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu'à la reprise de votre travail selon les mêmes modalités que pour un congé maternité. Pour en bénéficier, certaines conditions de travail ou de cotisations s'imposent.

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
  • vous justifiez d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (3 269,00 euros au 1er janvier 2017).  Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Le montant maximum au 1er janvier 2017 de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de 84,90 euros par jour.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d’adoption. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ».

Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Avant leur versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,20 % au titre de la CSG.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.

Les indemnités journalières pour les cas particuliers

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières gardent des caractéristiques identiques que vous exerciez une activité salariée régulière ou irrégulière :

  • leur montant maximum au 1er janvier 2017 est de 84,90 euros par jour ;
  • elles sont versées tous les 14 jours ; avant versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG ;
  • lors de leur versement, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour de vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé d'adoption.

Une condition de 10 mois d'immatriculation est également demandée.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous exercez une profession à caractère discontinu ? Pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre du congé d'adoption, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date du début de votre congé d'adoption, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant la date du début de votre congé d'adoption ;
  • vous justifiez de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 12 derniers mois qui précèdent le début de votre congé d'adoption, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3269,00 euros au 1er janvier 2017). Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Vous êtes artiste du spectacle

Vous êtes artiste du spectacle et vous avez eu une activité continue au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant le début de votre congé d'adoption ? Votre caisse d'Assurance Maladie pourra se baser sur ces 3 mois pour calculer vos indemnités journalières si ce mode de calcul n'est pas pénalisant pour vous.

Pour bénéficier d'indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

  • vous bénéficiez d'une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des 12 derniers mois ;
  • ou vous avez cessé volontairement votre activité professionnelle depuis moins de 12 mois.

C'est votre activité salariée avant votre indemnisation chômage qui va déterminer les conditions d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3269,00 euros au 1er janvier 2017). Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Attention

N'oubliez pas d'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie les pièces suivantes :

  • votre certificat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaires ;
  • ou l'avis d'admission à l'allocation chômage ;
  • ou la dernière attestation de versement de cette allocation.

Voir aussi : les modalités du congé d’adoption

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

Connaître les modalités de prise en charge et les démarches à effectuer.