Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :

• une allocation forfaitaire de repos maternel ;
• des indemnités journalières.

Versement

Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

Montant

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666,00 euros au 1er janvier 2023.

Durée de versement

Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

Pour en savoir plus sur les durées de congé maternité, reportez-vous à la rubrique « Durée du congé maternité ».

Montant

Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Imposition

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
• l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et les durées de congé maternité, reportez-vous à la rubrique « Durée du congé maternité ».

Consultez le carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise (PDF).

Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de votre accouchement, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :

• une allocation forfaitaire de repos maternel ;
• une indemnité de remplacement.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666,00 euros au 1er janvier 2023. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

L’indemnité de remplacement

Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.

Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 61,05 euros au 1er janvier 2023 (plafond égal à 1/56 d'un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l'arrêt de travail).

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

• la CRDS et à la CSG ;
• l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et durée du congé maternité, consultez notre rubrique « Durée du congé maternité ».  Consultez le carnet de maternité pour les femmes conjointes collaboratrices (PDF).

En cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par le travailleur indépendant peut être faible voire nul (détail ci-après). Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. En savoir plus sur ce versement d'IJ calculé sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant.

Le montant de votre indemnité journalière est égal à 0 € quand votre revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant votre arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 113,60 € en 2023). En savoir plus sur le Pass et son montant (espace entreprise).