Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié
Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?
Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
En fonction de la durée de votre arrêt maladie, les conditions pour être indemnisé sont différentes.
Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :
- vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux indemnités journalières maladie est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ;
- ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, votre rémunération a été au moins égale à 11 439,05 € (1 015 x 11,27 €) (1).
(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2023.
Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée :
- vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;
et
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
ou
- vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;
et
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 22 878,10 € (2 030 x 11,27 €, le montant du Smic horaire brut (1)).
(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2023.
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu ? Si vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général pour un arrêt inférieur à 6 mois, vous devez, pour bénéficier des indemnités journalières :
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 22 878,10 € (2 030 x 11,27 €, le montant du Smic horaire brut (1).
Si la durée de l'arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt.
À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.
(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2023.
L’envoi de votre arrêt de travail
Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.
Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie et au service médical.
Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l'exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».
Vous devez alors obligatoirement :
- adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d'assurance maladie ;
- adresser le volet 3 du formulaire à votre employeur.
Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.
À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 076,70 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2023). Même si votre salaire est supérieur à 3 076,70 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 50,58 € bruts.
À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.
Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.
Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Exceptions au délai de carence
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
- votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
- vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.
Qui vous versera vos indemnités journalières ?
C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».
Activité de service à la personne avec le chèque emploi service universel (Cesu) : vos démarches
Avec le chèque emploi service universel (Cesu), votre employeur déclare votre activité de service à la personne et votre rémunération. Vous disposez de droits à l’Assurance Maladie.
Des indemnités journalières (IJ) peuvent vous être versées en cas d’arrêt de travail par l'Assurance Maladie.
Pour en bénéficier :
- vous devez envoyer votre arrêt de travail (détail au début de cet article). Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez transmettre une copie du volet 3 de l’arrêt de travail à chaque employeur ;
- vous devez envoyer à votre CPAM une attestation sur l'honneur indiquant obligatoirement le dernier jour de travail chez tous vos employeurs : télécharger le modèle d’attestation à remplir (PDF). Cette date du dernier jour travaillé est indispensable pour le versement des indemnités journalières.
Sans emploi en arrêt maladie : vos indemnités journalières
Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Important : à Mayotte, si vous êtes sans emploi, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :
- vous percevez une allocation chômage ou ;
- vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?
Adressez à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants :
- votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 4 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
- si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
C'est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.
De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d'allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 076,70 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2023). Même si votre salaire est supérieur à 3 076,70 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 50,58 € bruts.
À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.
Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Exceptions au délai de carence
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
- vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).
Les indemnités journalières et l’impôt
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :
- 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.
Voir aussi : les démarches à entreprendre en cas d’arrêt de travail pour maladie
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Au terme de l’arrêt de travail, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.
Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié.
Comment créer votre compte ameli en quelques clics ? (vidéo)
Vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie et vous souhaitez créer un compte ameli ? Rien n’est plus simple !
Tout peut se faire en ligne et il y a 2 méthodes pour cela.
Rendez-vous sur assure.ameli.fr et c’est parti pour la première méthode qui exige votre RIB et votre carte Vitale.
Commencez par saisir votre nom, pour les femmes les noms de jeune fille sont reconnus.
Votre numéro de sécurité sociale, il est inscrit sur votre carte Vitale, ainsi que votre date de naissance et votre code postal. Continuez.
Votre RIB est alors présenté. Complétez ses 7 derniers caractères.
Même opération avec la carte Vitale. Saisissez les derniers chiffres de son numéro de série.
Vous trouverez ce numéro sur la tranche à côté de la photo, ou si elle n'en possède pas, au verso de la carte.
Si votre RIB ou votre carte ne sont pas reconnus, passez à la méthode FranceConnect, décrite juste après.
Lorsque votre carte Vitale et votre RIB sont bien reconnus, acceptez les conditions générales d'utilisation. Et choisissez un mot de passe respectant les consignes indiquées sur la page.
Avant-dernière étape : renseignez votre adresse mail. Celle-ci doit être personnelle. Vous devez y avoir accès facilement car l’Assurance Maladie vous enverra systématiquement un email lorsque des documents seront disponibles sur votre compte.
Saisissez également votre téléphone portable, et choisissez de quelle manière vous souhaitez être contacté.
Pour finir, vous n'avez plus qu'à valider votre compte en cliquant sur le lien que vous venez de recevoir par mail.
Attention, vous avez 7 jours pour cela, sinon vous devrez recommencer toute l'opération.
La deuxième méthode : FranceConnect
Ici, plus besoin de saisir ses coordonnées, cliquez seulement sur le bouton FranceConnect.
Sélectionnez un compte proposé par FranceConnect, par exemple ici, les impôts. Identifiez-vous et vous êtes reconnus par l'Assurance Maladie. Continuez.
Vous retrouvez alors les étapes décrites précédemment : les conditions générales d’utilisation, le mot de passe, et la validation du compte.
Et rappelez-vous, qu’à tout moment, vous pouvez demander l’aide d'un compagnon : ameliBot ! Posez-lui une question et il vous répondra !
À très bientôt sur votre compte ameli.
Comment récupérer en ligne votre attestation de paiement d’indemnités journalières ? (vidéo)
Vous avez eu un arrêt maladie et vous souhaitez récupérer une attestation de paiement d’indemnités journalières ?
Vous pouvez le faire directement en ligne grâce à votre compte ameli si vos indemnités remontent à moins de 8 ans.
Rendez-vous sur assure.ameli.fr Saisissez votre identifiant et votre mot de passe et connectez-vous.
Pour rappel, votre identifiant est inscrit sur votre carte Vitale. Il commence par 1 si vous êtes un homme, ou 2 si vous êtes une femme.
Depuis votre page d’accueil, rendez-vous sur « Attestation de paiement d’indemnités journalières ».
Pour sélectionner la période de vos indemnités, soit choisissez l’une des 2 années proposées par défaut, soit, si cela ne vous convient pas, saisissez la période manuellement à l‘aide du calendrier.
Enfin, et c’est optionnel, vous avez la possibilité de qualifier la nature de votre arrêt de travail.
Cliquez sur « Valider ». Votre attestation s’affiche alors. En cas de difficulté d’affichage, cliquez sur le lien affiché, et le tour est joué !
Et rappelez-vous, à tout moment, vous pouvez demander l’aide d'un compagnon, ameliBot !
Posez-lui une question, il vous répondra.
Réalisez la même opération sur l’application ameli.
Sélectionnez votre compte puis un mode d’authentification. Soit par empreinte digitale si vous l’avez configurée, soit par un mot de passe.
Saisissez-le et connectez-vous.
Rendez-vous dans l’onglet « Mes documents », puis « Attestation de paiement d’indemnités journalières ».
Comme précédemment, sélectionnez une année ou précisez des dates. Et éventuellement, qualifiez votre arrêt maladie.
L’attestation est alors éditée puis affichée sur l’écran. Le tour est joué !
- Modifier vos coordonnées
- Télécharger des attestations
- Déclarer une naissance
- Suivre vos remboursements
- Demander votre pension d’invalidité