Rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents

Pour simplifier les démarches, il est conseillé d’ajouter l’enfant sur la carte Vitale de ses deux parents, quel que soit la situation familiale. Ainsi, lors d’une consultation, n’importe quel parent peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement.

L'essentiel

Infographie présentant les démarches auprès de l'Assurance Maladie à réaliser pour rattacher son enfant sur la carte Vitale des 2 parents (description complète ci-après)

Rattacher l’enfant mineur sur la carte Vitale de l’autre parent

Comment ?

  • À partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale
  • Si je n’ai pas de compte ameli : par courrier en envoyant à ma CPAM le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » avec une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.

Ne pas oublier : Quand j’ai reçu une notification m’informant de la prise en compte de la déclaration, je pense à mettre à jour ma carte Vitale.

Pourquoi ?

Lors d’une consultation, l’un ou l’autre parent peut présenter sa carte Vitale. Il sera remboursé des frais engagés dans les délais habituels sur son compte bancaire.
Le remboursement en pratique

Exemple d’une visite chez un médecin généraliste : 25 €

Le parent A présente sa carte Vitale :

  • part prise en charge par l’Assurance Maladie : 17,5 € (70 %) > virée sur son compte bancaire,
  • part prise en charge par la mutuelle :
    • si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle : remboursement automatique de 7,5 € (30 %) virée sur son compte bancaire,
    • si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle : 7,5 € (30 %) > envoyer le décompte à la mutuelle du parent B puis remboursement sur le compte bancaire du parent B.

Le parent B présente sa carte Vitale :

  • part prise en charge par l’Assurance Maladie : 17,5 € (70 %) > virée sur son compte bancaire,
  • part prise en charge par la mutuelle :
    • si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle : remboursement automatique de 7,5 € (30 %) virée sur son compte bancaire,
    • si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle : 7,5 € (30 %) > envoyer le décompte à la mutuelle du parent A puis remboursement sur le compte bancaire du parent A.

L'inscription sur les deux cartes Vitale est possible à partir du compte ameli. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins : cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation d'utiliser sa propre carte Vitale et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels. Les démarches sont simplifiées : il n’y a pas de feuille de soins papier à envoyer.

Comment rattacher l’enfant sur sa carte Vitale ?

En premier lieu, il faut avoir déclaré la naissance de l’enfant. Cette démarche se fait en général rapidement après la naissance ou l’arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption. L’enfant est alors inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche (parent A). En savoir plus sur la déclaration de naissance de son enfant.

Pour inscrire l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent (parent B), il est possible de le faire à partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur ca carte Vitale (parent A). Sur ce compte ameli, rendez-vous dans la Rubrique : Mes démarches  > « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».

Sans compte ameli, la démarche peut être réalisée par courrier en envoyant le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés (PDF) » complété à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) accompagné d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.

Quand vous avez reçu une notification informant de la prise en compte de la déclaration, vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale (en pharmacie par exemple).

Le remboursement en pratique

Le parent qui présente sa carte Vitale au professionnel de santé reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire.

L’enfant est inscrit sur la mutuelle d’un des deux parents. Si le parent qui a présenté sa carte Vitale couvre l’enfant avec sa mutuelle, alors le remboursement de la part mutuelle se fait automatiquement sur son compte bancaire.

Si le parent qui a présenté sa carte Vitale ne couvre pas l’enfant avec sa mutuelle, alors le remboursement n’est pas automatique : il faut envoyer le relevé de remboursement (appelé aussi « décompte ») de l’Assurance Maladie à la mutuelle du parent qui couvre l’enfant. Le remboursement se fait sur le compte bancaire connu de la mutuelle.

Où trouver le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie ?

Les relevés de remboursement sont disponibles sur le compte ameli > Mes paiements ou envoyés par courrier tous les 4 mois aux assurés qui n’ont pas de compte ameli.

Exemple d’une visite chez un médecin généraliste : 25 

Si c'est le parent A qui présente sa carte Vitale :

  • part prise en charge par l’Assurance Maladie : 16,5 € (70 %) > virée sur son compte bancaire,
  • part prise en charge par la mutuelle :
    • si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle : remboursement automatique de 7,5 € (30 %) virée sur son compte bancaire,
    • si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle : 7,5 € (30 %) > envoyer le décompte à la mutuelle du parent B puis remboursement sur le compte bancaire du parent B,
  • participation forfaitaire de 1 € > payée par le parent qui a présenté sa carte Vitale.

Si c'est le parent B présente sa carte Vitale :

  • part prise en charge par l’Assurance Maladie : 16,5 € (70 %) > virée sur son compte bancaire,
  • part prise en charge par la mutuelle :
    • si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle : remboursement automatique de 7,5 € (30 %) virée sur son compte bancaire,
    • si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle : 7,5 € (30 %) > envoyer le décompte à la mutuelle du parent A puis remboursement sur le compte bancaire du parent A,
  • participation forfaitaire de 1  : payée par le parent qui a présenté sa carte Vitale.
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