La feuille de soins papier

21 décembre 2018
Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement, il vous remet une feuille de soins papier. Remplissez-la et adressez-la à votre caisse primaire d’assurance maladie pour être remboursé.

Comment remplir la feuille de soins papier

Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l'assuré concerné, inscrivez seulement votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins.

Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez sur la feuille de soins :

  • vos nom et prénom ;
  • votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez un ;
  • votre date de naissance ;
  • le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de sécurité sociale.

En cas de doute : pensez à consulter la notice au dos. Vous y trouverez des réponses à la plupart de vos questions.

N'oubliez pas de signer !

Pour être valide, la feuille de soins doit être signée avant d’être envoyée à votre caisse primaire d'assurance maladie. Pensez-y !

Où envoyer la feuille de soins papier ?

Vous devez l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie, soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d’accueils de votre département.

Pour trouver l’adresse à laquelle adresser la feuille de soin papier, consultez le module Adresses et contacts.

En combien de temps serez-vous remboursé ?
  • en une semaine si la carte Vitale a été utilisée par le professionnel de santé ; elle lui a permis de télétransmettre à l’Assurance Maladie une feuille de soins électronique ;
  • selon le délai moyen de traitement de votre caisse primaire d’assurance maladie si vous adressez la feuille de soins papier, sans utiliser la carte Vitale.

Pour avoir une indication plus précise du délai de traitement estimé, rendez-vous sur votre compte ameli : renseignez la date d’envoi/ de dépôt de la feuille de soins papier dans la rubrique Mes démarches/consulter les délais de traitement de sa CPAM.

Suivez vos remboursements en temps réel

Ouvrez votre compte sur ameli.fr et suivez le règlement de vos frais ou de vos indemnités.

Quelle est la date limite pour se faire rembourser ?

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Par exemple, si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2018, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2020 (fin du 3e trimestre 2020).

Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre de la date de première constatation médicale de votre grossesse.