La feuille de soins papier

13 novembre 2019
Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement, il vous remet une feuille de soins papier. Remplissez-la et adressez-la à votre caisse primaire d'assurance maladie pour être remboursé.

Comment remplir la feuille de soins papier

Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l'assuré concerné, inscrivez seulement votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins.

Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez sur la feuille de soins :

  • vos nom et prénom ;
  • votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez un ;
  • votre date de naissance ;
  • le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de sécurité sociale.

En cas de doute : pensez à consulter la notice au dos. Vous y trouverez des réponses à la plupart de vos questions.

N'oubliez pas de signer !

Pour être valide, la feuille de soins doit être signée avant d’être envoyée à votre caisse primaire d'assurance maladie. Pensez-y !

Où envoyer la feuille de soins papier ?

Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d’accueils de votre département.

Consultez le module pour trouver l’adresse où envoyer une feuille de soins papier.

En combien de temps serez-vous remboursé ?

Les délais de renboursement varient selon la méthode employée :

  • en une semaine si la carte Vitale a été utilisée par le professionnel de santé ; elle lui a permis de télétransmettre une feuille de soins à l’Assurance Maladie par voie électronique ;
  • selon le délai moyen de traitement d'une feuille de soins papier par votre caisse primaire d’assurance maladie si vous n'avez pas utilisé la carte Vitale.

Pour avoir une indication plus précise du délai de traitement estimé et du remboursement de vos frais de santé, rendez-vous sur votre compte ameli : renseignez la date d’envoi/de dépôt de la feuille de soins papier dans la rubrique Mes démarches/consulter les délais de traitement de sa CPAM.

Suivez vos remboursements en temps réel

Ouvrez votre compte sur ameli.fr et suivez le règlement de vos frais ou de vos indemnités.

Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Par exemple, si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2018, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2020 (fin du 3e trimestre 2020).

Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre de la date de première constatation médicale de votre grossesse.