Aide au paiement d'une complémentaire santé : les avantages

12 février 2020
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie.

Qu’est-ce que l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ?

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) est une aide qui ouvre droit à une réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.

Qu’est-ce qui change au 1er novembre 2019 ?

Depuis le 1er novembre, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’ACS évoluent pour devenir la Complémentaire santé solidaire.

Comme l’ACS, la Complémentaire santé solidaire permet de :

  • ne pas payer les dépenses de santé chez le médecin, chez le dentiste, en pharmacie, à l’hôpital (c'est l'Assurance Maladie qui paie directement les professionnels de santé) ;
  • bénéficier de tarifs sans dépassement chez les médecins ;
  • ne plus payer la plupart des lunettes, prothèses dentaires et auditives.

L’attestation chèque à présenter pour obtenir une réduction sur le prix du contrat disparaît. À la place, les foyers paieront une participation financière.

La suppression de l’ACS est progressive : vous pouvez conserver votre contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 jusqu’à sa fin sans nouvelle démarche à effectuer. Votre prise en charge restera la même qu’avant.

Vous pouvez aussi demander à votre organisme complémentaire (s’il figure sur la Liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire publiée sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr) de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire sans attendre la fin de votre contrat ACS.

Les attestations chèque ACS en cours de validité non encore utilisées au 1er novembre restent valables : elles donnent droit à la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez la présenter à un organisme gérant la Complémentaire santé solidaire (organisme figurant sur la Liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire publiée sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr ou votre organisme d'assurance maladie).

Quels sont les avantages de l'ACS ?

L'ACS vous donne droit (pour chaque membre du foyer) :

  • au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires ;
  • à des tarifs maximum applicables par le dentiste pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie. Ces tarifs maximum s'appliquent que vous ayez ou non souscrit un contrat de complémentaire santé ;
  • à la dispense totale d'avance des frais pour vos dépenses de santé ;
  • à l'exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises.

Des droits spécifiques pour faciliter l'accès aux soins

Avec l'ACS, vous avez droit également :

  • Au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »)* ;
  • Au bénéfice de tarifs faisant l'objet d'un montant maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie, que vous ayez souscrit ou non un contrat de complémentaire santé ;
  • À la dispense totale d'avance de frais pour vos dépenses de santé (part obligatoire prise en charge par l'Assurance Maladie et part complémentaire**) chez l'ensemble des professionnels de santé, si vous avez choisi un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS (voir la Liste des offres pour l'utilisation de votre aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) (PDF)).
    Si vous ne choisissez pas un de ces contrats, vous aurez seulement droit à la dispense d'avance de frais sur la part des dépenses prises en charge par l'Assurance Maladie (part obligatoire) lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
  • À l'exonération du paiement de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales.

* Sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...).

** Dans la limite des garanties prévues par votre contrat.

Services en Ligne: 
Simulateur de droits à la Complémentaire santé solidaire
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