- N° Cerfa: 16148*01
4 formulaires
- N° Cerfa: 15411*01
- N° d'homologation ministérielle: S3186
- Ce formulaire permet à une personne ayant perdu un proche de demander le versement du capital décès.
- N° Cerfa: 10431*05
- N° d'homologation ministérielle: S3180i
- Ce formulaire permet à une personne ayant perdu un proche de demander le versement du capital décès.
- N° Cerfa: En cours