Informations légales

10 octobre 2018
Le site ameli.fr et les applications Asthm’Activ, Activ’dos et Tabac info Service sont édités par la caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam). Consultez les informations légales et les conditions d’utilisation du site Internet ameli.fr et des trois applications éditées par la Cnam.

Site ameli.fr

Le site ameli.fr est intégralement et exclusivement financé par la Cnam ; il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social :
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : Cnam n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas Revel (directeur général)

Crédit photographique : Cnam

Hébergement :
Alter Way
1 rue Royale, Bat. D
227 les Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
Tél. : +33 (0) 1 41 16 34 95

Le site www.ameli.fr a pour vocation d'informer les assurés du régime général, les professionnels de santé et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de l'Assurance Maladie. Il présente également l'offre de prévention de l'Assurance Maladie.

Le site www.ameli.fr permet d’accéder à plusieurs sites de la Cnam ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.

Le site www.ameli.fr permet aussi d’accéder au contenu spécifique proposé par les organismes locaux (caisses primaires de l'Assurance Maladie [CPAM]) en fonction du code postal renseigné par l’utilisateur.

Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cnam. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir.
Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un médecin. Elles ont au contraire vocation à l'encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement médical.

Propriété intellectuelle
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Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'adresse suivante :

Cnam
Direction de la communication
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75986 Paris Cedex 20

Création de liens
La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site www.ameli.fr est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site www.ameli.fr ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ameli.fr ou son adresse www.ameli.fr.

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  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.
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Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Conditions d'utilisation du service Asthm’Activ

La présente application est un outil d’accompagnement dans la gestion de l’asthme développé par la caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est mise à la disposition de toute personne majeure quel que soit son régime social d’appartenance.

Elle a néanmoins été conçue pour les personnes asthmatiques dans le but de les accompagner au quotidien dans la gestion de leur maladie à l’aide d’outils pratiques et de contenus adaptés. Son usage concerne plus particulièrement la population des 18-44 ans.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requiert pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie à destination des personnes asthmatiques, le service sophia.

L’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores (AppStore et GooglePlay).

Disponibilité de l’application

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Identification et authentification

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique. Les utilisateurs peuvent décider de sécuriser l’accès à l’application en choisissant un mot de passe dans les conditions présentées ci-dessous.

Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner son pseudonyme, pour personnaliser son écran d’accueil et son sexe, pour personnaliser le contenu mis à disposition, puis à accepter les conditions générales d’utilisation.

Le profil est modifiable à tout moment dans l’application à partir du menu correspondant.

Gestion du mot de passe facultatif

L’utilisateur a la possibilité de sécuriser l’accès à l’application en renseignant un mot de passe. Ce mot de passe est alors requis lors de toute ouverture de l’application. La session d’utilisation de l’application se termine cinq minutes après son passage en arrière-plan, le mot de passe est à nouveau requis.

Le mot de passe permettant l’accès à l’application est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'utilisateur est invité à ne jamais le communiquer à un tiers.

Ce mot de passe est modifiable à tout moment via l’onglet « Mon profil ».

L’utilisateur est alerté sur l’importance du choix et de la mémorisation de son mot de passe, aucune récupération n’étant possible en cas d’oubli dès lors que la Cnam ne collecte et ne gère aucune donnée à caractère personnel sur les utilisateurs

En cas de perte de son mot de passe, l’utilisateur pourra via un lien « Mot de passe oublié » accessible depuis l’écran de connexion, réinitialiser l’application. Cette réinitialisation implique la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

L’utilisateur peut décider à tout moment de supprimer la fonction de sécurisation de l’application par mot de passe via l’onglet « Mon profil ».

Fermeture de l’application

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraine la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

L’utilisateur peut, à tout moment, visualiser la visite guidée.

Contenu de l’application

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès à de l’information générique sur la pathologie asthmatique, les traitements afférents et sa prise en charge par les professionnels de santé ;
  • de réaliser des tests de connaissance sur la pathologie asthmatique ;
  • de réaliser un auto-suivi de leurs symptômes sur une durée de quatre semaines ;
  • de renseigner, pour visualisation et suivi de son observance, les médicaments qui constituent leur traitement avec une possibilité de différenciation entre le , le traitement de crise, le traitement de l’exacerbation et les autres médicaments ;
  • de gérer ses rendez-vous avec les professionnels de santé qui le suivent et de synchroniser les rendez-vous renseignés avec l’agenda du smartphone ou de la tablette utilisée (à l’exception de la précision de la spécialité du professionnel de santé qui ne peut être exportée) ;
  • d’organiser ses prescriptions (renouvellement nécessaire ou nouvelle dispensation) ;
  • de créer une liste de contacts des professionnels de santé qui le suivent ;
  • de gérer un système de notifications et d’alertes spécifié au point 4.2.

Une fonction d’auto-complétion assiste l’utilisateur dans le paramétrage de ses traitements. Lorsqu’un médicament est reconnu et sélectionné par l’utilisateur, des informations générales et éventuellement des vidéos explicatives sont proposées dans la fiche récapitulative de ce médicament.

L’application met à disposition un lien rapide vers le numéro d’appel des services d’urgence (112).

Notifications et alertes

L’utilisateur peut, à tout moment, paramétrer le système de notifications et d’alertes proposé par l’application via l’onglet « Mes paramètres ».

En effet, l’application permet de notifier à l’utilisateur, dans l’application ou sur son smartphone/sa tablette un :

  • rappel de rendez-vous avec un professionnel de santé et de l’importance de sa préparation ;
  • rappel relatifs aux médicaments ;
  • rappel relatif à la gestion de ses ordonnances.

Ces notifications sont exclusivement fondées sur les informations renseignées par l’utilisateur sans analyse de leur pertinence ou de leur bien fondé.

Un système d’alerte relatif aux symptômes renseignés par l’utilisateur peut également être paramétré. Il ne constitue aucunement un acte de diagnostic ou un suivi médical de l’utilisateur et ne comporte pas de prise en charge des situations d’urgence.

L’application permet également de notifier :

  • des informations générales sur des thématiques en lien avec l’asthme (observance, contrôle de son asthme, vaccination, etc.) ;
  • des questions sous forme de quizz

Enfin, annuellement l’application notifie une proposition de participation à une enquête de satisfaction.

Autres services

Le menu général de l’application donne accès à une enquête de satisfaction visant à recueillir les retours des utilisateurs, ainsi qu’à des liens utiles vers des sites internet externes.

Données personnelles

Les informations conservées dans votre support (smartphone) sont exclusivement les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service conformément aux conditions générales d’utilisation. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de votre smartphone.

La Cnam prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données traitées par l’application pour préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via ses propres moyens d’identification et d’authentification.

Lors de votre visite sur l’application, des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal.

Nous utilisons exclusivement des cookies relatifs à votre navigation dans l’application exemptés de consentement selon les recommandations de la Cnil.

En effet, ils permettent exclusivement à la Cnam d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de l’application en termes de fréquentation et de navigation. Les informations traitées par la Cnam sont anonymes.

Responsabilités

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service Asthm’Activ ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou tout professionnel de santé, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

La Cnam vérifie la qualité des sites qu’elle recommande, néanmoins elle ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels elle a établi des liens.

En outre, le service Asthm’Activ ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du service Asthm’Activ ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données renseignées dans l’application peuvent constituer des données de santé à caractère personnel couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la sécurisation de l’accès à l’application par un mot de passe et de la conservation dudit mot de passe dans les conditions présentées « Gestion du mot de passe facultatif ».

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications tierces au travers de la présente application.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

  • à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service »
  • à une absence de notification ou d’alerte paramétrée par l’utilisateur ou à son absence de prise en compte par l’utilisateur.

Conditions d'utilisation du service Activ’dos

La présente application est un outil de coaching et de prévention de la santé du dos développé par la caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est mise à la disposition de toute personne quel que soit son régime social d’appartenance.

Ce service s’adresse plus spécifiquement aux personnes ayant déjà eu un épisode douloureux du dos ou souhaitant préserver la santé de leur dos. Son objectif est d’accompagner au quotidien ces personnes dans la bonne gestion de leur dos à l’aide d’outils pratiques et de contenus adaptés.

Le présent coaching contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requièrent pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie.

L’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores (AppStore et GooglePlay). Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité de l’application

L’application Activ’dos est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Gestion du profil utilisateur

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique.

Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner son prénom, pour personnaliser son écran d’accueil, son sexe et son année de naissance puis à accepter les conditions générales d’utilisation et, s’il le souhaite, le dépôt de traceurs nécessaires à l’optimisation du service (voir partie « Gestion de traceurs » ci-dessous).

Un formulaire de situation lui propose de répondre à 4 questions relatives à la santé et à la sollicitation de son dos dans ses activités quotidiennes pour personnaliser le contenu mis à disposition.

Le profil est modifiable à tout moment dans l’application à partir du menu correspondant.

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraîne la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

Contenu de l’application

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès à de l’information générique sur le dos ;
  • de réaliser des tests de connaissance sur le dos (sa constitution, l’activité physique en lien avec le dos, les idées reçues…) ;
  • d’avoir accès à des exercices ou à des séances d’exercices d’étirement, de musculation ou de relaxation ;
  • de planifier des séances d’exercices ;
  • de visualiser, pratiquer et planifier des rappels de bonnes postures ;
  • de paramétrer des rappels pour ses séances ou postures planifiées ;
  • de visualiser son fil d’activité retraçant l’historique des exercices et séances réalisés ;
  • de gérer un système de notifications et d’alertes spécifié au point 4.2 ;
  • de créer une séance personnalisée composée des exercices présents dans l’application ;
  • de trouver les équipements sportifs autour de soi.

Notifications et alertes

L’utilisateur peut, à tout moment, paramétrer le système de notifications proposé par l’application via le menu « Mon profil ».

En créant son profil, l’utilisateur accepte de recevoir des messages issus de l’application Activ’dos directement sur son équipement mobile et dans l’application. L’utilisateur aura ensuite la possibilité de choisir dans l’onglet « Mon profil » s’il souhaite recevoir des notifications de l’application ou non.

En effet, l’application permet de notifier à l’utilisateur, dans l’application ou sur son smartphone/sa tablette :

  • un rappel de séance ou de posture planifiée ;
  • un encouragement ;
  • une incitation à utiliser l’application ;

Ces notifications sont exclusivement fondées sur les informations renseignées par l’utilisateur sans analyse de leur pertinence ou de leur bien fondé.

Un système d’alerte relatif au niveau de douleur du dos renseigné par l’utilisateur est également disponible : dès lors que l’utilisateur renseigne un niveau de douleur d’au moins 8 sur une échelle de 10, un message apparaît et lui conseille d’aller voir son médecin traitant. Il ne constitue aucunement un acte de diagnostic ou un suivi médical de l’utilisateur et ne comporte pas de prise en charge des situations d’urgence.

Partage d’événements depuis l’application

L’application offre à l’utilisateur la possibilité de partager via différents canaux de communication, un certain nombre d’événements (par ex : l’obtention d’un badge) avec ses proches (contacts, famille, amis, etc.). Les messages de partages, quel que soit le canal privilégié par l’utilisateur, sont des messages systématiquement modifiables par l’utilisateur, même dans le cas de messages pré-rédigés. Les canaux de contacts pourront être les suivants (non exhaustif) :

  • Email
  • SMS
  • Facebook
  • Twitter

Il est à noter qu’il appartient à l’utilisateur de faire son affaire personnelle d’installer et/ou de créer des comptes spécifiques nécessaires à l’utilisation d’applications tierces afin de partager ses événements.

L’Assurance Maladie ne saurait avoir une quelconque relation contractuelle avec les propriétaires des applications utilisées par l’utilisateur. L’utilisation de ces applications est facultative et non obligatoire pour bénéficier du service de coaching.

Données personnelles

Les informations conservées dans l’équipement de l‘utilisateur (smartphone ou tablette) sont exclusivement les données qu’il aura volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service conformément aux conditions générales d’utilisation. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de son smartphone.

Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via les fonctionnalités de l’application.

La Cnam utilise également avec le consentement de l’utilisateur des traceurs (voir partie « Gestion des traceurs » pour plus d’information).

Protection des données à caractère personnel

L’application Activ’dos contient des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et Libertés et dont la violation est réprimée par le code pénal.

Responsable de traitement et sous-traitant

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Gestion des traceurs

- Traceurs utilisés en propre par l’application

Lors d’une visite sur l’application, des informations sur la navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal. Nous utilisons exclusivement des traceurs relatifs à la navigation dans l’application avec le consentement de l’utilisateur selon les recommandations de la Cnil.

En effet, nous utilisons un traceur afin de connaître l'utilisation de l’application Activ’dos (mesure d’audience) et ses performances et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les vidéos les plus vues...). Pour ce faire, nous avons recours à la solution « Google Analytics ».

Ce traceur n’est pas indispensable à l’utilisation du service. Il n’est déposé que si vous donnez votre accord et vous pouvez vous opposer à son dépôt par un simple bouton de désactivation dans le menu « Inscription ». Le paramétrage du traceur peut également être réalisé dans le menu « Mon profil ». Ce traceur est conservé pour une durée de 13 mois.

- Traceurs utilisés par les applications ou sites tiers

Certaines fonctionnalités de l’application Activ’dos (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent leurs propres traceurs. L’utilisateur peut les refuser en paramétrant son terminal ou son navigateur internet afin de bloquer l’écriture des traceurs tiers et en y effaçant les traceurs qui pourraient déjà s’y trouver après chaque visite ou connexion. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur la politique de gestion des traceurs de chaque service tiers afin de pouvoir notamment s’opposer à leur utilisation.

De même, l’activité permettant de trouver des équipements sportifs autour de soi utilise le service de géolocalisation du téléphone. Cette géolocalisation peut être refusée par l’utilisateur : la fonctionnalité présente alors les équipements disponibles sur une carte de France entière.

Responsabilités

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service Activ’dos ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, ou tout professionnel de santé, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, le service Activ’dos ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du service Activ’dos ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur l’application, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données renseignées dans l’application peuvent constituer des données de santé à caractère personnel couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications tierces au travers de la présente application.

Les canaux de contacts destinés à partager des événements sont utilisés sous sa seule responsabilité notamment lorsqu’ils sollicitent des contacts depuis sa messagerie électronique personnelle ou l’envoi de sms.

L’utilisateur s’engage toutefois à respecter les règles d’ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou d’une institution par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

À ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

  • à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « disponibilité du service »
  • à une absence de notification ou d’alerte paramétrée par l’utilisateur ou à son absence de prise en compte par l’utilisateur.

Conditions d'utilisation du service coaching Tabac info service

Le coaching Tabac info service repose sur l’application Tabac info service et le site internet coaching.tabac-info-service.fr, qui sont des outils d’aide et d’accompagnement vers le tabagique des utilisateurs, développés par la caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Présentation du service

Le service présenté ci-après a pour objectif d’accompagner de manière personnalisée les fumeurs dans leur processus d’abandon du tabac.

Ce service s’adresse à tout fumeur, quel que soit son âge, qu’il soit porteur ou non de maladie chronique, et quel que soit son régime social d’appartenance.

Le présent coaching contient des fonctionnalités d’envoi de messages interactifs et personnalisés.

L’utilisation du présent service nécessite l’expression du consentement à la création d’un compte ainsi qu’à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces consentements sont matérialisés par une case dédiée à cocher.

L’utilisation de ce service ainsi que le téléchargement de l’application associée sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application (disponible sur les stores AppStore et GooglePlay) spécifique téléchargeable ou d’un site internet édité à l’adresse coaching.tabac-info-service.fr. Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité du service

Le coaching Tabac info service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Cnam pourra interrompre l’accès au service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs susmentionnés.

Identification et authentification

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, l’utilisateur doit préalablement créer un compte en renseignant ses coordonnées personnelles telles que précisées ci-après, accepter les présentes conditions générales d’utilisation et donner ou non son consentement à l’utilisation de traceurs.

Lors de sa première connexion, l’utilisateur est invité à :

  • saisir son adresse de courrier électronique ;
  • choisir un mot de passe composé de huit caractères dont au moins une majuscule, une minuscule et un caractère spécial.

Le mot de passe du coaching Tabac info service est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'utilisateur est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son compte personnel.

Une fois ces données renseignées pour créer son compte, un email de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’email de confirmation contient un lien sur lequel l’utilisateur doit cliquer pour finaliser son inscription. Il est alors invité à compléter son inscription en saisissant :

  • son pseudo
  • son âge
  • son sexe
  • son code postal
  • son statut vis-à-vis du tabac

À partir de la deuxième connexion, l’utilisateur a la possibilité de personnaliser son accès au coaching et notamment :

  • de personnaliser son profil ;
  • de gérer ses notifications : activation/désactivation (cf. article sur l’utilisation de notifications ci‑dessous) ;
  • de modifier des informations personnelles et mot de passe ;
  • de supprimer son compte.

Gestion de son compte

- Perte de son mot de passe

L’utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via un lien figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Il reçoit une confirmation par email (sans le mot de passe) une fois l’opération réussie.

Changement de mot de passe

Le changement de mot de passe est possible depuis l’onglet sur le changement des préférences, par saisie dans trois champs distincts du mot de passe actuel, du nouveau mot de passe et de la confirmation de ce nouveau mot de passe. Le changement de mot de passe génère l’envoi d’un email de confirmation à l’utilisateur (sans le mot de passe).

Consultation des données du compte

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte et de prendre connaissance des informations le concernant.

Suppression du compte

La suppression de compte est accessible dans l’onglet sur le changement des préférences. Elle est activée par un clic sur un lien générant une fenêtre de confirmation de la demande de suppression. Elle entraine la suppression définitive de son compte et la suppression de tout envoi de messages issus du service. En cas de suppression de son compte, les données concernant l’utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.

Utilisation des données personnelles de l’utilisateur

La saisie d'une adresse email valide est obligatoire pour bénéficier de ce service notamment aux fins de création d’un compte.

En renseignant et confirmant son email, l’utilisateur accepte de recevoir des messages issus du coaching Tabac info service sur son adresse électronique ainsi que des notifications directement sur son équipement mobile et dans l’application. L’utilisateur aura ensuite la possibilité de choisir indépendamment dans l’onglet des préférences s’il souhaite recevoir des notifications de l’application et des messages adressés à son adresse de courrier électronique. Il aura également la possibilité d’exprimer son souhait de ne recevoir aucun message.

Utilisation de l’adresse de courrier électronique

L’utilisateur recevra, tout au long du coaching, un ensemble de notifications de :

  • messages de promotion des fonctionnalités et questionnaires, ainsi que de relance en cas de non utilisation,
  • messages prodiguant des conseils et informations relatifs au tabagique,
  • messages relatifs à la gestion de son compte personnel.

Partage d’évènements

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité de partager, via différents canaux de communication, un certain nombre d’événements (par ex : sa date d'arrêt, une récompense obtenue, etc.) avec ses proches (contacts, famille, amis etc.). Les messages de partages, quel que soit le canal privilégié par l’utilisateur, sont des messages systématiquement modifiables par l’utilisateur, même dans le cas de messages pré-rédigés. Les canaux de contacts pourront être les suivants :

  • emails
  • SMS
  • application WhatsApp
  • Facebook
  • Twitter

Il est à noter qu’il appartient à l’utilisateur de faire son affaire personnelle d’installer et/ou de créer des comptes spécifiques nécessaires à l’utilisation d’applications et services tiers afin de partager ses évènements. L’Assurance Maladie ne saurait avoir une quelconque relation contractuelle avec les propriétaires des applications et services utilisés par l’utilisateur. L’utilisation de ces services est facultative et non obligatoire pour bénéficier du service de coaching.

Invitation de supporters

Le coaching Tabac info service permet à l’utilisateur d’inviter des contacts à le supporter dans son tabagique : pour cela l’utilisateur peut, via son service de messagerie électronique, son application SMS ou des applications tierces utilisées sous sa seule responsabilité, inviter ses contacts à poster des vidéos d’encouragement et de soutien.

L’utilisation de ses applications, la sollicitation de ses contacts demeurent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que l’Assurance Maladie, en tant qu’administrateur technique de la page Internet sur lesquelles seront hébergées les vidéos des supporters, peut avoir accès à ces vidéos. L’Assurance Maladie ne peut cependant procéder à une quelconque identification des supporters à travers leurs vidéos puisqu’elle n’a pas accès aux données d’identification utilisées par l’utilisateur pour solliciter ses supporters (contacts du répertoire, adresses de courriers électroniques, au compte Facebook, liste d’amis etc.).

Par ailleurs, il est précisé que l’Assurance Maladie n’aura accès qu’aux liens des vidéos et à la demande de l’utilisateur ou de ses supporters dans le seul but de procéder à la suppression des vidéos, aucune autre opération ne sera effectuée sur ces vidéos.

Trouver un tabacologue

Le coaching Tabac info service permet à l’utilisateur d’accéder à un annuaire des tabacologues en renvoyant l’utilisateur vers une page internet du site www.tabac-info-service.fr. Cette fonctionnalité est gratuite et sans engagement pour l’utilisateur.

Accès aux questions/réponses

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité d’accéder à un service de questions / réponses proposé par le site Tabac info service.

Cette fonctionnalité consiste pour l’utilisateur à remplir un formulaire simple permettant de poser une question à un tabacologue de Tabac info service, une réponse par email à la question de l’utilisateur sera apportée dans un délai maximum de 48h.

Appel au 39 89

Le coaching Tabac info service offre à l’utilisateur la possibilité de rentrer en contact téléphonique avec Tabac info service (39 89, service gratuit + prix d’un appel, disponible du lundi au samedi de 8h à 20h).

Responsabilités

Avertissement sur les contenus du coaching

Les informations et services proposés au sein du coaching Tabac info service ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, le coaching Tabac info service ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité du coaching Tabac info service ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.

Responsabilité de l’utilisateur

Les données traitées dans le cadre du coaching Tabac info service sont des données à caractère personnel, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du coaching Tabac info service et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe permanents. Il s’interdit donc de les divulguer à quiconque. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès, l’utilisateur peut changer son mot de passe.

L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications et services tierces au travers de l’application Tabac info service et du site internet coaching.tabac-info-service.fr.

Les canaux de contacts destinés à partager des événements sont utilisés sous sa seule responsabilité notamment lorsqu’ils sollicitent des contacts depuis sa messagerie électronique personnelle ou l’envoi de SMS.

L’utilisateur s’engage toutefois à respecter les règles d'ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou d’une institution par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service coaching Tabac info service.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
  • de problèmes liés au réseau internet,
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».

Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Le coaching Tabac info service contient des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par le code pénal.

Responsable de traitement et sous-traitant

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'hébergement des données collectées et conservées dans le coaching Tabac info service est assuré par la Cnam.

L’hébergement des vidéos des supporters se fera par l’intermédiaire de la société VIMEO dont le siège social est basé à l’adresse suivante :

Vimeo, Inc.
555 West 18th Street
New York, New York 10011
États-Unis d’Amérique

Par conséquent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que l’hébergement des vidéos sera réalisé sur des serveurs se situant possiblement en dehors des pays de l’Union européenne et notamment aux États-Unis.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement

L’utilisateur a la faculté d’accéder et de rectifier directement les données qui le concernent en utilisant ses propres moyens d’identification et d’authentification.

De plus, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données qui le concernent.

Ces droits s’exercent en envoyant un message à l’adresse coaching-tabac@assurance-maladie.fr. Cette adresse est gérée par le responsable de traitement.

Gestion des traceurs

Traceurs utilisés en propre par le coaching Tabac info service.

Lors de la navigation/consultation sur l’application Tabac info service et le site internet coaching.tabac-info-service.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal ou votre ordinateur.

  • Utilisation de traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site internet coaching.tabac-info-service.fr et/ou de l’application :
    Nous utilisons des traceurs techniques exemptés de consentement afin notamment d’éviter la saisie systématique du mot de passe si vous le souhaitez, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal et de permettre la fourniture du service.
  • Utilisation de traceurs « Google Analytics » pour connaître l’utilisation du service de coaching :
    Nous utilisons des traceurs afin de connaître l'utilisation du coaching Tabac info service (mesure d’audience) et ses performances et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les documents les plus consultés...). Pour ce faire, nous avons recours à la solution « Google Analytics ».

Ces traceurs ne sont pas indispensables à l’utilisation du service. Ils ne sont déposés que si vous donnez votre accord et vous pouvez vous opposer à tout moment à leur dépôt par un simple bouton de désactivation dans le menu « Mon compte ». Ces traceurs sont conservés pour une durée de 13 mois.

Cookies utilisés par les applications ou sites tiers

Certaines fonctionnalités du coaching Tabac info service (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent leurs propres cookies.

Vous pouvez les refuser en paramétrant votre terminal ou votre navigateur internet afin de bloquer l’écriture des cookies tiers et en y effaçant les cookies qui pourraient déjà s’y trouver après chaque visite ou connexion.

Il vous appartient de vous renseigner sur la politique de gestion des cookies de chaque service tiers afin de pouvoir notamment vous opposer à leur utilisation.

Conditions d’utilisation du service ameli Mémo

La présente application est un outil d’aide à la gestion de l’activité des professionnels de santé développé par la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) en application de l’article L. 162-1-11 du code de la santé publique.

Présentation du service

La présente application mobile, accessible depuis un smartphone, est mise à la disposition de tous les professionnels de santé intéressés.

Son objectif principal est de mettre à disposition les mémos produits par l’Assurance Maladie notamment à partir des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès à un équipement mobile).

Le téléchargement et l’utilisation de l’application ne requiert pas l’adhésion préalable à un autre service de l’Assurance Maladie.

Accès au service

Modalités d’accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’une application spécifique téléchargeable sur les stores. Le téléchargement et l’utilisation de ce service sont totalement gratuits.

Disponibilité de l’application

L’application ameli Mémo est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. La Cnam ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Gestion du profil utilisateur

L’utilisation de l’application ne nécessite aucun identifiant spécifique. Lors du premier lancement, l’utilisateur est invité à renseigner uniquement son code postal afin de personnaliser ses contacts puis à accepter les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application. Cette suppression entraîne la suppression de l’ensemble des données contenues dans l’application.

Contenu de l’application et fonctionnalités

L’application permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès aux fiches mémos publiées par l’Assurance Maladie concernant les domaines suivants : référentiels des durées d’arrêts de travail, mode de transport à prescrire, aide à la prescription des dispositifs médicaux, antibiothérapie. Ces fiches sont également disponibles ici ;
  • d’accéder aux contacts privilégiés de l’Assurance Maladie de son département et d’entrer directement en contact avec ces derniers (fonctionnalité dite de : « clic to call ») ;
  • d’avoir accès à l’outil de cotation des actes médicaux, également disponible ici, tenant compte des nouveaux ajouts de la dernière convention médicale. Dans un premier temps, cette fonctionnalité ne sera ouverte que pour les médecins généralistes de secteur 1.

Protection des données à caractère personnel

Les informations conservées dans l’équipement de l‘utilisateur (smartphone ou tablette) sont exclusivement les données qu’il aura volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service, à savoir : son code postal. Ces informations ne font l’objet d’aucun stockage en dehors de son smartphone. Les informations n’étant pas collectées par la Cnam, l’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via les fonctionnalités de l’application.

Lors de votre visite sur l’application, des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal. Nous utilisons exclusivement des cookies relatifs à votre navigation dans l’application exemptés de consentement selon les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). En effet, ils permettent exclusivement à la Cnam d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de l’application en termes de fréquentation et de navigation. Les informations traitées par la Cnam sont anonymes.

Avertissement sur les contenus de l’application

Les informations et services proposés au sein du service ameli Mémo ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

En outre, le service ameli Mémo ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de la Cnam ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur l’application, et acceptent que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous leur seule et entière responsabilité et contrôle.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de l’application et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

Responsabilité de la Cnam

En sa qualité de responsable de traitement, la Cnam a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

La Cnam dégage toute responsabilité en cas :

  • de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service ;
  • de problèmes liés au réseau internet ;
  • de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers ;
  • d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

La Cnam ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « disponibilité de l’application ».

Mentions légales

Information éditeur

L’application ameli Mémo est éditée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam).

Elle est intégralement et exclusivement financée par la Cnam ; elle n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social de la Cnam

26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : Cnam n° 180-035-024

Directeur de la publication

Nicolas Revel en qualité de directeur général de la Cnam.

Responsabilité

Les informations diffusées sur cette application n'engagent pas la responsabilité de la Cnam. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Des erreurs typographiques et des inexactitudes techniques ne peuvent également être exclues.

La Cnam se réserve le droit de corriger à tout moment les informations et documents contenus sur cette application et de procéder à des mises à jour.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les bases de données figurant sur l’application sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) modifiée contenues dans les documents administratifs produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission, sont librement réutilisables dans le respect des conditions posées par cette loi ; en particulier, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières :

  • ne soient pas altérées ;
  • que leur sens ne soit pas dénaturé ;
  • que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Pour les autres documents protégés par le code de la propriété intellectuelle qui ont été divulgués, la reprise de ces contenus doit respecter les conditions prévues à l’article L.122-5 du code précité et notamment mentionner clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Enfin, tous les autres documents non divulgués au public et protégés par le droit d'auteur, ne peuvent être repris que dans le respect des conditions prévues à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20