Vous êtes polypensionné

Publié dans : Vie professionnelle, retraite

Vous percevez plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de sécurité sociale, dont le régime général : vous êtes « polypensionné ». Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option vous permettant de choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ?

Si vous percevez plusieurs pensions de retraite en même temps (c’est-à-dire ayant une date d’effet identique), vos frais de santé sont pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul. Il s’agit donc du régime dont relève votre dernière activité professionnelle.

Si vous percevez des pensions de retraite de façon successive, c’est-à-dire ayant des dates d’effet différentes, vos frais de santé sont pris en charge par le régime de sécurité sociale qui vous a servi votre première pension.

Dans tous les cas, vous bénéficiez néanmoins d’un droit d’option vous permettant de choisir un autre régime, parmi ceux qui vous versent une pension, pour la prise en charge de vos frais de santé.

À noter :

  • L’option au titre de la perception d’une pension de réversion est impossible.
  • L'option au titre de la perception d'une pension par un régime spécial (1) est réservée aux assurés justifiant d'une ancienneté minimale, en tant qu'actif, de 15 années dans ce régime.
  • Si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants mineurs restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.
  • Vous êtes également considéré comme polypensionné si vous percevez une pension de vieillesse ou d’invalidité au titre d’une activité indépendante et une pension de vieillesse ou d’invalidité versée par le régime général.

Deux situations peuvent se présenter :

(1) Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des militaires de carrière, du régime des agents des collectivités locales...

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