Vous êtes polyactif : votre prise en charge

Publié dans : Vie professionnelle, retraite

13 décembre 2021

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant d'un ou de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment exercer votre droit d’option pour choisir un régime différent pour la prise en charge de vos frais de santé ? Comment sont versées vos indemnités journalières ?

Si vous exercez simultanément une activité salariée ou indépendante relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale - la Mutualité sociale agricole (MSA) ou un régime spécial (1) - vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.

À noter :

  • Si vous exercez simultanément une activité salariée ou une activité indépendante relevant du régime général et une activité non salariée agricole relevant de la MSA, vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale.
  • L’option pour les assurés exerçant une activité d’exploitant agricole et une activité de travailleur indépendant n’est possible qu’à partir de la troisième année civile suivant celle du début de la polyactivité, sous réserve que la nouvelle activité dégage un chiffre d’affaire ou de recette hors taxes sur trois exercices consécutifs plus importants que ceux procurés par l’activité initiale.
  • Vous êtes également considéré comme polyactif si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée qui relèvent toutes les deux du régime général.

Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé.

À noter : si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants mineurs restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.

Exemples de polyactivités

  • Vous êtes travailleur indépendant et vous avez débuté une activité salariée en 2017 : vos frais de santé sont pris en charge par le régime général. Vous êtes considéré comme polyactif dans le même régime, car les travailleurs indépendants et les salariés conservent des couvertures différentes mais sont tous gérés au sein du régime général.
  • Vous êtes salarié depuis 2010 au régime général et vous avez débuté une activité de salariat agricole à la MSA : vos frais de santé sont pris en charge par le régime général mais vous pouvez exercer votre droit d’option et choisir d’être rattaché à la MSA, dont relève votre activité de salariat agricole, comme nouveau régime qui prendra en charge vos frais de santé.

Deux situations peuvent se présenter :

Le régime qui verse vos indemnités journalières dépend des activités que vous exercez.

À noter : dans tous les cas, vous devez remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations en espèces maladie, maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, au titre de vos activités exercées au sein du ou de chaque régime.

Si vous exercez simultanément une activité de travailleur indépendant (artisan commerçant ou profession libérale) et une activité de salarié au sein du régime général, vous bénéficierez du versement des indemnités journalières cumulé au titre de vos deux activités.

Si vous exercez simultanément une activité de travailleur indépendant (artisan commerçant ou profession libérale) au sein du régime général et une activité de salarié au sein de la MSA, vous bénéficierez du versement des indemnités journalières cumulé qui vous seront versés par vos deux régimes d’activité.

Si vous exercez simultanément une activité de salarié au sein du régime général et de la MSA, c'est le régime qui prend en charge vos frais de santé qui vous versera une indemnité journalière unique. Cette indemnité journalière prendra en compte les activités et les rémunérations perçues au titre du régime général et de la MSA.

Si vous exercez simultanément une activité d’exploitant agricole à la MSA à titre principal et une activité de salarié au sein du régime général à titre secondaire, vous bénéficierez du versement par chaque régime des indemnités journalières correspondant à vos 2 activités. Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu au cours de votre activité d’exploitant agricole, des indemnités journalières maladie au titre de l’activité salariée peuvent vous être versées depuis le 1er janvier 2021.

Si vous exercez simultanément une activité de salarié au sein du régime général et une activité relevant d’un régime spécial, vous bénéficierez du versement par chaque régime des indemnités journalières correspondant à vos 2 activités.

Si vous exercez simultanément une activité de travailleur indépendant au sein du régime général et une activité de non salarié agricole au sein de la MSA, c’est le régime qui prend en charge vos frais de santé qui sera exclusivement compétent pour vous verser vos indemnités journalières selon les modalités en vigueur dans ce régime, en ne prenant en compte que l’activité et les rémunérations perçues au sein de ce régime.

(1) Il peut s’agir, par exemple, du régime des fonctionnaires, du régime des mines, du régime des industries électriques et gazières...

Cet article fait partie du dossier : Vie professionnelle, retraite

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