Projet de transition professionnelle : changer de métier pour préserver sa santé même sans C2P

Publié dans : Salarié

En tant que salarié, vous pouvez être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Il vous est possible de changer de métier pour préserver votre santé grâce au financement d’une formation ou d’un projet de reconversion, avec ou sans Compte professionnel de prévention (C2P). Le dispositif s’appelle le Projet de transition professionnelle.

Le Compte professionnel de prévention : de quoi s’agit-il ? 

Le Compte professionnel de prévention permet au salarié d’acquérir des points qui ouvrent des droits. Les points acquis peuvent être utilisés pour financer une formation ou bien un projet de reconversion et, ainsi, réduire son exposition face aux risques professionnels. 

Qui peut bénéficier du Compte professionnel de prévention ? 

Les salariés concernés sont :

  • affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • engagés dans un contrat de travail d'au moins 1 mois ;
  • exposés à au moins 6 facteurs de risque répertoriés, au-delà d'un certain seuil :
    • le travail de nuit ;
    • le travail répétitif (impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte) ;
    • le travail en équipes successives alternantes ;
    • le travail effectué en milieu hyperbare (pression supérieure à celle de l'atmosphère au niveau de la mer) ;
    • les températures extrêmes ;
    • le bruit. 

En savoir plus sur les facteurs de risques et leurs seuils dans le cadre du Compte professionnel de prévention.

Le dispositif « Prévention usure-reconversion » : de quoi s’agit-il ? 

Le dispositif Prévention usure-reconversion permet aux salariés du secteur privé possédant un Compte professionnel de prévention (C2P) de mobiliser leurs points pour financer des actions menant vers une reconversion professionnelle :

  • formation certifiante ;
  • bilan de compétences ;
  • validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Votre travail implique des facteurs de risque « ergonomiques » : porter des charges lourdes, avoir des postures pénibles, subir des vibrations mécaniques dues à l’utilisation de machines, etc. Ces facteurs augmentent le risque de blessures et de troubles musculosquelettiques (TMS) (espace Entreprise). 

Si vous êtes exposé à ce type de facteurs de risque dans le cadre de votre travail, vous pouvez changer de métier. 

Vous pouvez, en effet, vous former à votre nouvelle profession avec le Projet de transition professionnelle. Il permet de vous absenter de votre poste actuel, tout en vous formant. Votre salaire actuel est maintenu. Les dépenses telles que les coûts pédagogiques et les frais de mobilité sont prises en charge. 

Les conditions à remplir 

Accordé sur demande à l’employeur, le Projet de transition professionnelle est ouvert sous conditions et selon le type de contrat actuel : contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD).

Pour bénéficier d’un Projet de transition professionnelle, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans (consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats), dont 1 an dans la même entreprise.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour : 

Vous pouvez adresser votre demande soit à l’employeur, soit auprès de l’organisme financeur.

En tant que salarié en CDD, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans (consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats), au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour : 

  • les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
  • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi. 

Vous pouvez suivre une formation même après la fin de votre contrat. 

Attention : vous devez impérativement déposer votre demande de financement pendant que vous êtes encore en poste. La formation devra ensuite débuter dans un délai maximum de 6 mois après la fin de votre CDD.

Construire votre projet de formation

Avant de vous lancer, prenez le temps de réfléchir à votre projet professionnel. Pour cela, vous pouvez bénéficier gratuitement de l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il vous accompagnera pour définir un projet réaliste et adapté à votre situation. 

Demander une autorisation d’absence à votre employeur

Une fois votre projet défini, vous devez informer votre employeur par écrit. Le délai à respecter dépend de la durée de votre formation :

  • 120 jours avant le début de la formation si elle dure plus de 6 mois (ou 1 200 heures en discontinu) ;
  • 60 jours avant si elle dure 6 mois ou moins.

La commission paritaire régionale examine votre dossier 

Une fois votre dossier complet, il est étudié par la commission paritaire régionale (appelée Transition Pro). L’analyse repose sur plusieurs critères :

  • cohérence du projet : votre parcours, vos compétences, votre formation initiale doivent justifier votre projet ;
  • pertinence de la formation choisie : adéquation entre le contenu, la durée, le coût et votre projet professionnel ;
  • perspectives d’emploi : notamment les débouchés dans votre région.

En savoir plus sur le projet de transition professionnel

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