Compte professionnel de prévention : réduire son temps de travail
Publié dans : Compte professionnel de prévention
13 septembre 2023
Les points obtenus sur votre compte peuvent vous permettre de travailler à temps partiel sur une période définie et sans perte de salaire (avec un plafond de 80 points mobilisables jusqu’à vos 60 ans). Ainsi, vous avez la possibilité de définir avec votre employeur votre nouveau rythme de temps de travail, dans la limite d'une fourchette comprise entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans votre établissement. Les points doivent être utilisés par groupe de 10.
C’est votre employeur qui assure directement le maintien de votre rémunération. Grâce à la conversion de vos points, l’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention rembourse votre employeur.
1. Votre attestation de points disponibles
Pour pouvoir demander un temps partiel, vous devez présenter une attestation des points disponibles sur votre Compte professionnel de prévention. Ce justificatif indique que vous disposez du nombre de points nécessaires pour financer l'aménagement de votre temps de travail.
2. Obtenir l’accord de votre employeur
Vous devez solliciter un échange avec votre employeur. L’attestation de points disponibles vous permet d’appuyer votre demande de passage à temps partiel.
3. Effectuer votre demande en ligne
Vous devez faire votre demande sur votre espace personnel en ligne accessible depuis le site www.compteprofessionnelprevention.fr. Vous recevrez un récépissé de votre demande.
4. L’avenant à votre contrat de travail
Pour finaliser la démarche de passage à temps partiel, votre employeur devra rédiger un avenant à votre contrat de travail et en faire parvenir une copie à l'Assurance Maladie au moins un mois avant le début prévu du temps partiel.
L’avenant doit être cosigné par vous et par votre employeur.
Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.
Découvrez la page consacrée au temps partiel et la Foire aux questions (FAQ) sur le site compteprofessionnelprevention.fr.
Cet article fait partie du dossier : Compte professionnel de prévention
- Qu'est-ce que le Compte professionnel de prévention ?
- Compte professionnel de prévention : les facteurs de risques et leurs seuils
- Compte professionnel de prévention : demander une formation
- Compte professionnel de prévention : anticiper son départ à la retraite
- Compte professionnel de prévention : se reconvertir