Compte professionnel de prévention : réduire son temps de travail

Publié dans : Compte professionnel de prévention

Les points obtenus sur votre compte peuvent vous permettre de travailler à temps partiel sur une période définie et sans perte de salaire (avec un plafond de 80 points mobilisables jusqu’à vos 60 ans). Ainsi, vous avez la possibilité de définir avec votre employeur votre nouveau rythme de temps de travail, dans la limite d'une fourchette comprise entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans votre établissement. Les points doivent être utilisés par groupe de 10.

C’est votre employeur qui assure directement le maintien de votre rémunération. Grâce à la conversion de vos points, l’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention rembourse votre employeur.

1. Votre attestation de points disponibles

Pour pouvoir demander un temps partiel, vous devez présenter une attestation des points disponibles sur votre Compte professionnel de prévention. Ce justificatif indique que vous disposez du nombre de points nécessaires pour financer l'aménagement de votre temps de travail.

2. Obtenir l’accord de votre employeur

Vous devez solliciter un échange avec votre employeur. L’attestation de points disponibles vous permet d’appuyer votre demande de passage à temps partiel.

3. Effectuer votre demande en ligne

Vous devez faire votre demande sur votre espace personnel en ligne accessible depuis le site www.compteprofessionnelprevention.fr. Vous recevrez un récépissé de votre demande.

4. L’avenant à votre contrat de travail

Pour finaliser la démarche de passage à temps partiel, votre employeur devra rédiger un avenant à votre contrat de travail et en faire parvenir une copie à l'Assurance Maladie au moins un mois avant le début prévu du temps partiel.
L’avenant doit être cosigné par vous et par votre employeur.

Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.

Découvrez la page consacrée au temps partiel et la Foire aux questions (FAQ) sur le site compteprofessionnelprevention.fr.

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