Compte professionnel de prévention : les facteurs de risques et leurs seuils

Les facteurs de risques retenus dans le cadre du Compte professionnel de prévention sont répartis en deux catégories : « environnement physique agressif » et « rythmes de travail ». Ils sont définis par :

un critère d'intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple)
un critère de durée (mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence).

Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

1. Les activités exercées en milieu hyperbare

Le tableau ci-dessous indique le seuil minimal des activités exercées en milieu hyperbare telles que définies à l'article R. 4461-1 du code du travail :

**Seuil minimal des activités exercées en milieu hyperbare**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Interventions ou travaux	1 200hPa	60 interventions ou travaux par an

2. Les températures extrêmes

**Seuil minimal des températures extrêmes**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Température extrême	Inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C	900 heures par an

3. Le bruit

Le tableau ci-dessous indique le seuil minimal des niveaux d'exposition aux bruits tels que mentionnés à l'article R. 4431-1 du code du travail :

**Seuil minimal des niveaux d'exposition aux bruits**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Niveau d'exposition au bruit	Sur une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels (A) (1)	600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête	Au moins égal à 135 décibels (C) (2)	120 fois par an

(1) La pondération A permet de reproduire la sensibilité moyenne de l’oreille humaine aux niveaux de bruits courants.

(2) La pondération C permet de reproduire la sensibilité moyenne de l’oreille humaine aux niveaux de bruits élevés.

1. Le travail de nuit

Le tableau ci-dessous indique le seuil minimal pour le travail de nuit tel que défini dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 du code du travail :

**Seuil minimal pour le travail de nuit**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Une heure de travail	Entre 24 heures et 5 heures	100 nuits par an

2. Le travail en équipes successives alternantes

**Seuil minimal pour le travail en équipes successives alternantes**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Travail en équipes successives alternantes	Impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	30 nuits par an

3. Le travail répétitif

Le tableau ci-dessous indique le seuil minimal pour le travail répétitif. Ce facteur correspond à la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte :

**Seuil minimal pour le travail répétitif**
Action/Situation	Intensité minimale	Facteur de risques à partir de :
Temps de cycle	Inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus	900 heures par an
Temps de cycle	Supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute	900 heures par an

Lorsque la durée minimale d’exposition du seuil est décomptée en nombre d'heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations est constatée.

Par exemple : pour le facteur « températures extrêmes », la durée minimale d’exposition est de 900 heures. II faut donc cumuler l’ensemble du temps où le salarié travaille à une température extrême pour voir si le seuil des 900 heures est atteint.

Pour en savoir plus

Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.

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