Si vous cessez votre activité, vous continuez à bénéficier :

• du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée tant que vous résidez en France de façon stable et régulière. Pour cela, il vous suffit de demander votre « affiliation sur critère de résidence » au moyen du formulaire disponible ci-dessous en téléchargement et de l'adresser, accompagné des justificatifs indiqués, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence ;
• et, pendant 1 an à compter de la date de cessation de votre activité et sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations, des indemnités ou allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption, et d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse.

Depuis le 1er juillet 2021, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés).

Les professionnels libéraux y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sont concernés pour leurs indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

En savoir plus sur la page « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du professionnel libéral ».

Le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas automatiquement le risque accident du travail - maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail.

Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.

Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. Elle permet de bénéficier de prestations plus étendues :

• du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
• du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
• et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 932,00 euros au 1er janvier 2024. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.) Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l'assuré décédé.

Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP et adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.

La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Versée à l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.

Depuis le 1er janvier 2022, c’est l'Urssaf (branche recouvrement « service mobilité internationale ») qui est compétente pour traiter les demandes et les questions liés à l'exercice d’une activité hors de France.

Pour toute demande sur ce sujet, vous pouvez vous rendre sur le site mon-entreprise.fr > Demande de mobilité internationale ; puis remplir le formulaire et l’envoyer par courriel à mobilité-internationale@urssaf.fr.

Les conseillers Urssaf service mobilité internationale sont à votre écoute :

• au 0 806 804 213 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ;
• ou par courriel : mobilite-internationale@urssaf.fr.