Intermittent du spectacle : les modalités de votre prise en charge

En tant qu'artiste (artiste interprète, ou encore intermittent) du spectacle, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous avez donc droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits applicables aux salariés.

À noter

Pour ouvrir droit aux prestations de l’Assurance Maladie, les assurés doivent remplir des conditions de durée de travail. Aussi, pour les intermittents du spectacle qui sont rémunérés au cachet, il existe des règles d’équivalence qui sont prévues par l’arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet.

Si vous êtes rémunéré au cachet et en salaire, pour faire la conversion en heures de travail, sachez qu'un cachet équivaut à : 16 heures de travail.

Qui sont les intermittents / artistes du spectacle ?

Selon le Code du travail, sont considérés « comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène, l'artiste de cirque, le marionnettiste, les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues » (source : Code du travail, article L.7121-2).
Si vous avez été déclaré par un employeur au titre d’un de ces emplois, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

À noter

Pour compléter la prise en charge par l’Assurance Maladie, vous pouvez souscrire une complémentaire santé (mutuelle) qui couvrira, notamment, tout ou partie du ticket modérateur si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, une mutuelle gratuite ou en contrepartie d’une faible participation.

Liste des prestations possibles

Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d’invalidité. Les prestations versées aux intermittents du spectacle sont les mêmes que pour les salariés, pour en savoir plus sur les prestations auxquelles vous avez droit :

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