L’Assurance Maladie active ses dispositifs d'accompagnement auprès des personnes venant d'Ukraine

L’Assurance Maladie déploie ses dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de santé.

Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le gouvernement a souhaité que ces personnes puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant déjà en France et dont le titre de séjour a expiré seront prolongés.

Vous venez d’Ukraine (hors ressortissants français)

Situation 1. Vous êtes arrivé en France après le 24 janvier 2022

À votre arrivée en France, les préfectures vous délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que vous bénéficiez de la « protection temporaire ». En pratique dès votre arrivée sur le sol français, avec la « protection temporaire », vous bénéficierez de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour vos soins : vous serez couverts ainsi que les membres de votre famille pour une durée de 12 mois.

Pour en bénéficier, la plupart du temps, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Avec les partenariats mis en place entre les préfectures et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les CPAM ont les informations nécessaires pour l’ouverture de vos droits.

Consulter le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus sur la protection temporaire.

Situation 2. Vous êtes arrivé en France avant le 24 janvier 2022

Si vous êtes arrivé en France avant le 24 janvier 2022, vous bénéficiez des droits à l’Assurance Maladie et à la Complémentaire santé solidaire selon les conditions habituelles. Ces conditions sont décrites dans les pages sur la protection universelle maladie et la Complémentaire santé solidaire.

Les justificatifs et les documents

L’attestation de droits à l’Assurance Maladie et à la Complémentaire santé solidaire permettent de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé. La carte Vitale n’est pas systématiquement délivrée aux personnes en provenance d’Ukraine.

Cas des enfants mineurs

Les mineurs accompagnés d’un représentant légal bénéficieront des mêmes droits que leur parent sur présentation de tout justificatif les mentionnant (passeport, livret de famille, etc.). S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » doit être complété.

Pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal, que l’enfant soit accueilli par un membre de la famille ou par un tiers, l’enfant est créé en qualité d’assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, il faudra présenter les 2 documents suivants :

  • une attestation sur l’honneur de l’accueillant, sur laquelle est mentionnée le pays de provenance, la date d’arrivée sur le territoire, l’état civil et l’adresse de résidence du mineur ;
  • une pièce d’identité de l’accueillant.

Si l’enfant est accueilli par une structure, il est également créé en qualité d'assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire.

L’Assurance Maladie accompagnera ces personnes dans leurs démarches dans ses points d’accueil et en lien avec les préfectures et structures d’accueil des réfugiés.

Vous venez d’Ukraine et vos droits santé ne sont pas encore ouverts

Si vous avez besoin de soins urgents hospitaliers, vitaux ou non, jusqu’au 31 mai 2022, vous devez vous rendre à l’hôpital le plus proche muni d’un document justifiant votre adresse en Ukraine.

Vous êtes ukrainien déjà résidant en France et votre titre de séjour a expiré ou va expirer prochainement

Votre droit à la protection universelle maladie sera automatiquement prolongé dès le jour suivant la date d’expiration de votre titre de séjour. Pour cela, il faut contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’hébergement en France.

Prise en charge des tests de dépistage Covid-19

Les tests de dépistage du Covid-19 réalisés par les ressortissants ukrainiens, y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, sur présentation au laboratoire ou en pharmacie d’officine du document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ». Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Vous êtes ressortissant français en provenance d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie et les membres de leur famille qui les rejoignent ou les accompagnent, pourront bénéficier de droits immédiats à l’Assurance Maladie.

Pour cela, contactez la caisse d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’hébergement en France.

Prise en charge des tests de dépistage Covid-19

Les tests de dépistage du Covid-19 réalisés par les ressortissants français rapatriés d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, sur présentation au laboratoire ou en pharmacie d’officine d’une attestation sur l’honneur. Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Comment s'informer ?

Des flyers pour les réfugiés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire

Pour les réfugiés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire, un document de l'Assurance Maladie est téléchargeable soit en version française (PDF) soit en version ukrainienne (PDF).

Des flyers pour les réfugiés ukrainiens non bénéficiaires de la protection temporaire

Pour les réfugiés ukrainiens ne bénéficiant pas de la protection temporaire, un document de l'Assurance Maladie est téléchargeable soit en version française (PDF) soit en version ukrainienne (PDF).

Des outils du ministère de l'Intérieur pour l'accueil des Ukrainiens

Un livret d'accueil est mis à disposition des personnes déplacées d'Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire français : demander une protection temporaire en France ; vos droits / Où se renseigner ? ; messages de prévention ; liens / contacts utiles.

Une foire aux questions sur l'accueil des réfugiés ukrainiens est disponible sur le site interieur.gouv.fr. Différents thèmes sont abordés : situation actuelle, hébergement, soutien, organisation de l'État face à la crise ukrainienne, protection temporaire-séjour en France, enfance-scolarité-études, questions diverses.

Plus d'information sur le site interieur.gouv.fr.

Des documents d’information de Santé publique France traduits en plusieurs langues

Santé publique France met à la disposition de tous des documents téléchargeables sur internet. Ces documents liés au Covid-19 sont traduits en plusieurs langues dont l'ukrainien et le russe : « Se protéger du Covid : les tests en France », « Se protéger du Covid : les vaccins en France », « Vaccination des enfants et adolescents de 5 à 17 ans », etc.

Ils sont à télécharger sur le site santepubliquefrance.fr.

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