Présentation

L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.

Facteurs pris en compte par le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif.

Il définit des seuils annuels minimaux d'exposition pour chacun des 6 facteurs de risques.

Que prévoit le dispositif ?

L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Les points acquis par le salarié l’année précédente sont reportés sur son compte une fois par an après la déclaration de l’employeur.
Un relevé de points est envoyé au salarié via son espace personnel sur le compte professionnel de prévention (ou par courrier si le salarié n’a pas d’espace personnel).

Le compte professionnel de prévention est alimenté tout au long de sa carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables).

Il permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif ;
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes sans emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Pourquoi ?

Le compte professionnel de prévention poursuit un double objectif :

1. Contribuer à réduire les effets de l'exposition aux risques en :

  • favorisant la formation : les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation professionnelle (sauf cas particuliers). Ainsi, vous pouvez recourir à une formation afin de réduire votre exposition aux facteurs de risques, ou accéder à un emploi non exposé ;
  • réduisant le temps d’exposition avec le temps partiel ;
  • incitant l’employeur à mettre en place des mesures de prévention. Ainsi, l'exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.

2. Redéfinir les droits à la retraite (durée d’assurance majorée) en prenant en compte les périodes d’exposition aux risques.

Pour en savoir plus

Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.

Découvrez le site dédié au compte professionnel de prévention.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Pourquoi cet article ne vous a pas été utile ?
* champ obligatoire
* champs obligatoires