Comment saisir le médiateur ?
26 février 2025
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie.
Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le médiateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.
L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Si le dossier n'est pas de son ressort, le médiateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'assurance maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.
Vous pouvez aussi saisir directement le médiateur de votre caisse d'assurance maladie si vous estimez être victime d'un refus de soins.
À noter :
- Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.
- Saisir le médiateur suspend le délai de recours pour contester une décision prise par l’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où le médiateur confirme qu’il prend en charge votre demande, le délai de recours est suspendu le temps de la médiation.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.
La saisie du médiateur peut se faire de deux manières différentes : depuis le compte ameli (version web uniquement) ou par un courrier postal.
Saisissez le médiateur depuis votre compte ameli
Connectez-vous à votre compte ameli (version web uniquement), laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « contacter le médiateur ».
Créez votre compte ameli en quelques clics (vidéo)
Saisissez le médiateur par voie postale
Faites un courrier sur papier libre — en vous aidant du Modèle de lettre pour saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie (RTF) — et adressez-le au médiateur de votre caisse d'assurance maladie.
Un accusé de réception vous sera renvoyé. Le médiateur vous rappellera, s'il y a lieu, les autres voies de recours possibles et les délais encore à votre disposition.
À noter : votre caisse d'assurance maladie peut éventuellement vous proposer de saisir le médiateur par mail ; elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Renseignez-vous auprès d'elle.