Comment saisir le médiateur ?

24 avril 2019
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.

Dans quels cas pouvez-vous saisir le médiateur ?

Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie.
Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le médiateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.
L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Si le dossier n'est pas de son ressort, le médiateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'assurance maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Vous pouvez aussi saisir directement le médiateur de votre caisse d'assurance maladie si vous estimez être victime d'un refus de soins ou si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin lorsque, par exemple, vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant (voir aussi encadré ci-dessous) ou en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.

À noter :

  • Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.
  • Saisir le médiateur suspend le délai de recours pour contester une décision prise par l’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où le médiateur confirme qu’il prend en charge votre demande, le délai de recours est suspendu le temps de la médiation.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.

En pratique, comment saisir le médiateur ?

Faites un courrier sur papier libre - voir le modèle de lettre (RTF, 6 Ko) - et adressez-le au médiateur de votre caisse d'assurance maladie.

Vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant ?

Remplissez le questionnaire Difficultés d'accès à un médecin traitant (PDF, 161 Ko) et joignez-le au courrier adressé au médiateur.
 

Un accusé de réception vous sera renvoyé. Le médiateur vous rappellera, s'il y a lieu, les autres voies de recours possibles et les délais encore à votre disposition.

À noter : votre caisse d'assurance maladie peut éventuellement vous proposer de saisir le médiateur par mail ; elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Renseignez-vous auprès d'elle.