Suppression du régime social des indépendants

26 mai 2020
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assure déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants droit.

Quels sont les nouveaux contacts et les démarches à effectuer pour l'Assurance Maladie ?

De quelle caisse d'assurance maladie les travailleurs indépendants dépendent-ils ?

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants ont été progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en ont été informés par courrier ou courriel, dans lequel a été précisé leur CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou leur CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer) et ses coordonnées.

Il s'agit de la CPAM ou CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

Quelles démarches doit réaliser le travailleur indépendant ?

Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l'indépendant doit mettre à jour sa carte Vitale. Il peut aussi ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.

Comment mettre à jour la carte Vitale ?

Il est possible de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans une agence de caisse d'assurance maladie.

Un indépendant peut-il appeler sa CPAM ou ouvrir son compte ?

Dès que le travailleur indépendant a reçu son courrier ou son courriel de rattachement à l'Assurance Maladie, il peut utiliser les services en ligne du compte ameli et contacter sa CPAM ou sa CGSS. Avant son rattachement, il devait continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continuait à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.

Suppression progressive du régime social des indépendants (RSI)

Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.

Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs ont changé progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants ont été progressivement confiées aux trois branches du régime général.

Les indépendants bénéficient d'une organisation dédiée qui prend en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ;
  • pour la retraite de base, par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
  • pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

À noter : dans les DOM et les COM (départements et collectivités d'outre-mer), ces fonctions sont assurées par les CGSS (caisses générales de sécurité sociale).

[Film d’animation de l’Assurance Maladie. Des portraits d'indépendants représentants différents corps de métiers défilent au fur et à mesure de la vidéo.]

Vous exercez une activité indépendante en tant qu’artisan-commerçant ou profession libérale ? La bonne nouvelle est que nous simplifions vos démarches pour votre protection maladie.

Si vous étiez couvert par la Sécurité sociale des indépendants, vous êtes maintenant rattaché à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Si vous étiez salarié et que vous créez votre activité indépendante, vous restez affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Adoptez les bons réflexes pour être bien remboursé :

  • mettez à jour votre carte Vitale ;
  • créez  votre compte personnel ameli ;
  • mettez à jour votre RIB ;
  • déclarez votre médecin traitant, si vous ne l’avez pas déjà fait ;
  • vous pouvez aussi ouvrir votre Dossier Médical Partagé, le DMP, sur dmp.fr, pour conserver et partager vos informations de santé.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr

Vous exercez une activité indépendante, nous vous protégeons.

Une intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général

Une période transitoire, qui s'est achevée au début de l'année 2020, a été prévue afin d'intégrer progressivement les travailleurs indépendants au sein du régime général.

Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’est effectué entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Ils ont été informés personnellement de ce rattachement. Leur nouvel interlocuteur, pour la gestion des prestations santé, est la CPAM ou la CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

 

Qui est concerné par cette transformation ?

Étaient affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) :

  • les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
  • certains dirigeants ou associés de société ;
  • les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • les professionnels libéraux ;
  • les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.