Suppression du régime social des indépendants

04 octobre 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assurait déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, ainsi que de leurs ayants droit.

Suppression progressive du régime social des indépendants

Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.

Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs changeront progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général.

Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ;
  • pour la retraite de base, par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
  • pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

À noter : dans les DOM et les COM (départements et collectivités d'outre-mer), ces fonctions sont assurées par les CGSS (caisses générales de sécurité sociale).

Une intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général

Une période transitoire, devant s’achever le 17 février 2020, est prévue afin d'intégrer progressivement les travailleurs indépendants au sein du régime général. Un mail ou un courrier lui sera envoyé pour lui préciser son rattachement. Concrètement, les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à accomplir, le changement est automatique. À réception de ce message, la CPAM ou la CGSS du lieu de résidence de l'indépendant (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger) deviendra son interlocuteur pour la prise en charge des frais de santé.

Entre le 1er janvier et la date de rattachement, la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) et les organismes conventionnés (assurance ou mutuelle) restent les interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, pour la CMU-C et l’ACS, ainsi que l’invalidité.

Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

Qui est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
  • les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
  • certains dirigeants ou associés de société ;
  • les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • les professionnels libéraux ;
  • les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.