Suppression du régime social des indépendants
Quels sont les nouveaux contacts et les démarches à effectuer pour l'Assurance Maladie ?
De quelle caisse d'assurance maladie les travailleurs indépendants vont-ils dépendre ?
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en seront informés par courrier ou courriel, dans lequel sera précisé leur CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou leur CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer) et ses coordonnées. Il s'agira de la CPAM ou CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Quelles démarches doit réaliser le travailleur indépendent ?
Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l'indépendant devra mettre à jour sa carte Vitale. Il pourra aussi ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.
Comment mettre à jour la carte Vitale ?
Il est possible de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans une agence de caisse d'assurance maladie.
Un indépendant peut-il déjà appeler sa CPAM ou ouvrir son compte ?
Non. Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à l'Assurance Maladie, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.
Suppression progressive du régime social des indépendants (RSI)
Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.
Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs changeront progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général.
Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
- pour l'assurance-maladie, par les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ;
- pour la retraite de base, par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
- pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
À noter : dans les DOM et les COM (départements et collectivités d'outre-mer), ces fonctions sont assurées par les CGSS (caisses générales de sécurité sociale).
Une intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général
Une période transitoire, devant s’achever au début de l'année 2020, est prévue afin d'intégrer progressivement les travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Ils seront informés personnellement de ce rattachement. Leur nouvel interlocuteur, pour la gestion des prestations santé, sera la CPAM ou la CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Qui est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
- les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
- les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
- les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
- certains dirigeants ou associés de société ;
- les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
- certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
- les professionnels libéraux ;
- les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
- les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.
