Suppression du régime social des indépendants

09 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assurait déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, ainsi que de leurs ayants droit.

Suppression progressive du régime social des indépendants

Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.

Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs changeront progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général.

Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM ;
  • pour la retraite de base, par les Carsat ;
  • pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf.

À noter : Dans les DOM et les COM, ces fonctions sont assurées par les CGSS.

Une intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général

Une période transitoire, devant s’achever le 31 décembre 2019, est prévue afin d'intégrer progressivement les travailleurs indépendants au sein du régime général.

Durant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent, pour le compte du régime général, auprès des travailleurs indépendants. Elles restent les interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion du dossier d’assurance maladie, pour la CMU-C et l’ACS, ainsi que l’invalidité.
Pour la gestion des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants.

Concrètement, les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et continuent à utiliser leurs canaux de contacts habituels pour la gestion de leur protection sociale.

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes débutant une activité de travailleur indépendant sont gérées directement par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

À partir du 1er janvier 2020, la CPAM devient l’unique interlocuteur des travailleurs indépendants.

Qui est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
  • les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
  • certains dirigeants ou associés de société ;
  • les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • les professionnels libéraux ;
  • les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.