Suppression du régime social des indépendants
Quels sont les nouveaux contacts et les démarches à effectuer pour l'Assurance Maladie ?
De quelle caisse d'assurance maladie les travailleurs indépendants dépendent-ils ?
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants ont été progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en ont été informés par courrier ou courriel, dans lequel a été précisé leur CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou leur CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer) et ses coordonnées.
Il s'agit de la CPAM ou CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Quelles démarches doit réaliser le travailleur indépendant ?
Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l'indépendant doit mettre à jour sa carte Vitale. Il peut aussi ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.
Comment mettre à jour la carte Vitale ?
Il est possible de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans une agence de caisse d'assurance maladie.
Un indépendant peut-il appeler sa CPAM ou ouvrir son compte ameli ?
Dès que le travailleur indépendant a reçu son courrier ou son courriel de rattachement à l'Assurance Maladie, il peut utiliser les services en ligne du compte ameli et contacter sa CPAM ou sa CGSS. Avant son rattachement, il devait continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continuait à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.
Quelles démarches et quel contact en cas de départ à l’étranger ?
Le travailleur indépendant s’adresse à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie (remboursement des frais médicaux à l’étranger, indemnités journalières maladie-maternité, etc.).
Avant son départ, il peut demander à la CPAM à laquelle il est affilié une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou un formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie ».
Il contacte l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais pour signaler une situation de détachement ou de pluriactivité à l’étranger et obtenir le formulaire de détachement tel que le document A1.
En savoir plus sur les démarches des travailleurs indépendants à l’étranger.
Suppression progressive du régime social des indépendants (RSI)
Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le RSI (régime social des indépendants). Depuis cette date, la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général.
Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs ont changé progressivement. Les différentes missions de la protection sociale des indépendants ont été progressivement confiées aux trois branches du régime général.
Les indépendants bénéficient d'une organisation dédiée qui prend en compte les spécificités de gestion :
- pour l'assurance-maladie, par les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ;
- pour la retraite de base, par les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ;
- pour le recouvrement des cotisations, par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
À noter : dans les DOM et les COM (départements et collectivités d'outre-mer), ces fonctions sont assurées par les CGSS (caisses générales de sécurité sociale).
Une intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général
Une période transitoire, qui s'est achevée au début de l'année 2020, a été prévue afin d'intégrer progressivement les travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’est effectué entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Ils ont été informés personnellement de ce rattachement. Leur nouvel interlocuteur, pour la gestion des prestations santé, est la CPAM ou la CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Qui est concerné par cette transformation ?
Étaient affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) :
- les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
- les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
- les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
- certains dirigeants ou associés de société ;
- les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
- certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
- les professionnels libéraux ;
- les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
- les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.
