Les règles d'identification des assurés

12 avril 2018

L'identification consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'assurance maladie et les autres organismes de sécurité sociale (CAF, caisse de retraite, etc.), et avec le monde médical. Son attribution est un préalable indispensable à l'obtention de la carte Vitale qui simplifie et accélère la procédure de remboursement de vos soins. Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs, par Pôle emploi, les complémentaires santé, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), et bien sûr par les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) et les établissements de soins.

Comment est constitué votre numéro de sécurité sociale ?

Votre numéro de sécurité sociale est formé de 13 chiffres qui codent les informations suivantes : 

  • caractère 1 : le sexe (1 pour un homme et 2 pour une femme) ;
  • caractères 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l’année de naissance ;
  • caractères 4 et 5 : le mois de naissance ;
  • caractères 6 et 7 : le code du département ;
  • caractères 8, 9 et 10 : le « code commune » officiel de l’Insee* ;
  • caractères 11 à 13 : un numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu et à la même période.

Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le numéro de sécurité sociale à 13 chiffres. 

Votre numéro de sécurité sociale est strictement personnel, évitez de le communiquer.

* Institut national de la statistique et des études économiques.

 

Comment obtenir votre numéro de sécurité sociale ?

Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance.

Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès votre naissance.

Le numéro de sécurité sociale est attribué par l'Insee à partir de l'état civil transmis par les mairies ; c'est à partir de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur carte Vitale.

Remarque : votre enfant peut bénéficier de sa propre carte Vitale – avec son numéro de sécurité sociale - dès l’âge de 12 ans sur demande effectuée depuis votre compte ameli.

Si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, faites-en la demande en vous adressant notamment, selon le cas :

  • à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence si vous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité ;
  • à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié ou exploitant agricole ;
  • à une caisse déléguée pour la sécurité sociale des indépendants si vous êtes travailleur indépendant ou appartenez à une profession libérale ;
  • à votre caisse d'allocations familiales ;
  • à votre organisme gestionnaire si vous relevez d’un régime spécial (CAVIMAC, CAMIEG, CNRACL, CNIEG, CNMSS, CPRP SNCF, CRP CEN, CRP RATP, ENIM) ;
  • à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
  • à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d'identité et pièce d'état civil.