L'identité nationale de santé (INS)

Les différents professionnels qui interviennent dans le suivi d’un patient ont besoin de partager de l’information ou des documents avec lui, d’une part, et avec les autres professionnels participant au suivi, d’autre part. Il est indispensable que ce partage se fasse de façon sécurisée. Grâce à l’identité nationale de santé (INS), chaque patient est identifié de la même façon par tous les professionnels de santé. L’INS du patient permet de garantir sa bonne identification numérique et d’éviter un risque de confusion entre 2 patients.

Comment un professionnel de santé vérifie-t-il l'identité nationale de santé (INS) ?

Le professionnel de santé doit rechercher l’identité nationale de santé par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible qu’aux professionnels habilités. Il s’assure ensuite que les données d’identification récupérées correspondent bien à celles du patient qui consulte et qu’elles ne comportent aucune erreur (nom et prénom(s) de naissance, date et lieu de naissance, sexe). Pour ce faire, les professionnels de santé peuvent demander au patient sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport par exemple. Elle leur permettra de vérifier la concordance des informations et ainsi de valider l’INS du patient.

Cette demande sera réalisée au moins une fois : lors de la première venue du patient chez le professionnel de santé (centre de santé, laboratoire, cabinet de ville, pharmacie…).

À noter : il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité mais d’une vérification d’informations pour sécuriser le parcours des patients.

La carte Vitale n’est pas considérée comme une pièce d’identité valable.

Quelles sont les données qui composent l'INS ?

L’INS d’un patient est constituée de plusieurs données :

  • son matricule INS : dans la majorité des cas, il s’agit du numéro de sécurité sociale (1) ;
  • 5 traits d’identité :
    • nom de naissance,
    • prénom(s) de naissance,
    • date de naissance,
    • sexe,
    • code commune du lieu de naissance.

Où trouver son INS ?

L’identité nationale de santé se trouve sur les différents documents remis lors du parcours de santé, ainsi que dans la synthèse de son profil médical sur Mon espace santé.

Image d'une tablette avec un faux compte rendu d'hospitalisation et les 5 traits d'identité d'une patiente ainsi que son numéro INS

Est-il possible de refuser de présenter sa pièce d’identité ?

Les patients peuvent s’opposer à la présentation de leur pièce d’identité. Dans ce cas, leur INS ne pourra pas être validée et ne sera donc pas utilisée. Cela signifie que leurs données de santé (comptes-rendus d'examen de biologie médicale, d'imagerie, d'hospitalisation, etc.) ne pourront pas être transmises dans leur profil Mon espace santé, impliquant une coordination moins fluide entre les différents professionnels de santé et des risques quant à la qualité et la sécurité de leur prise en charge.

Sur ce sujet, consulter aussi la foire aux questions INS – usagers (PDF) du ministère de la Santé et de la prévention.

(1) Dans certains cas, le matricule INS peut être différent du numéro de sécurité sociale : par exemple, s’il s’agit d’un enfant qui est rattaché à l’un de ses parents. 

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