Choisir et déclarer votre médecin traitant

Publié dans : Les essentiels de l’assuré

06 mars 2024

Comment déclarer un médecin traitant ? Cette démarche est recommandée pour être mieux soigné, grâce à un suivi adapté à votre état de santé par un médecin qui vous connaît et vous oriente dans le système de santé. De plus, passer par son médecin traitant permet aux personnes de 16 ans et plus de bénéficier du plus haut niveau de remboursement. Comment faire si on ne trouve pas de médecin traitant ?

Que vous soyez vous-même assuré ou dépendiez de la sécurité sociale de vos parents, vous devez avoir un médecin traitant.

Pour les moins de 16 ans, l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit le médecin traitant et le déclare à la caisse primaire d’assurance maladie de l’enfant. Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent choisir eux-mêmes leur médecin traitant, mais ils doivent avoir l'accord de l'un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale, qui devra également signer la déclaration du médecin traitant.

Un seul médecin traitant peut être désigné, même si l’enfant a deux lieux de résidence.

À noter : un enfant de moins de 16 ans qui n’a pas déclaré de médecin traitant ne sera toutefois pas moins bien remboursé.

Comme les autres assurés, vous devez avoir désigné un médecin traitant. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste de la maladie. C'est lui qui établira votre protocole de soins.

Vous pouvez consulter directement les médecins pour les spécialités qui y sont mentionnées sans passer par votre médecin traitant. Tout savoir sur le dispositif Affection longue durée (ALD).

Personnes non concernées par le choix d’un médecin traitant

Vous n'êtes pas concerné par la déclaration du médecin traitant ni par le parcours de soins coordonnés si vous êtes :

  • étranger de passage sur le territoire français ;
  • affilié à une caisse de sécurité sociale d’une collectivité d'outre-mer (COM) ;
  • bénéficiaire de l'aide médicale de l'État.

Le choix est libre et individuel. Chaque assuré de plus de 16 ans doit avoir son propre médecin traitant.

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Toutefois, le médecin que vous avez choisi doit vous donner son accord pour remplir ce rôle.

Le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou spécialiste, qu'il soit conventionné secteur 1 ou secteur 2. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet de groupe, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin. Il n'y a pas de contraintes géographiques.

À vous de choisir le médecin qui vous connaît et vous convient le mieux.

Si vous vivez en maison de retraite, vous pouvez choisir le médecin traitant qui est attaché à votre établissement, mais vous pourrez aussi choisir un autre médecin.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez choisir votre médecin traitant dans la ville où résident vos parents ou bien dans la ville où vous faites vos études.

Les membres d’une famille peuvent avoir le même médecin traitant ou des médecins traitants différents ; dans tous les cas, chacun devra déclarer son médecin de façon individuelle. Il n’y a pas de déclaration collective.

Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, vous devez désigner un médecin précis en tant que médecin traitant.

En cas d'absence de ce médecin désigné, vous pouvez consulter ses confrères membres du cabinet de groupe sans pénalisation sur le montant de vos remboursements.

Ces confrères ont la possibilité de facturer en tant que remplaçant, en indiquant « médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins.

Si vous n’avez pas de médecin traitant parce que vous n’avez pas réussi à en trouver un, des solutions existent peut-être sur votre territoire de résidence : les organisations coordonnées territoriales.

Vous pouvez changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer votre précédent médecin traitant. Cela pourra toutefois être plus courtois et lui permettre de s’organiser.

Vous devez simplement faire une nouvelle déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM) pour effectuer le changement de médecin traitant.

Ce changement sera effectif à la date de désignation du nouveau médecin traitant.

Vous devez déclarer un médecin traitant à votre caisse d'assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous n’avez pas encore de médecin traitant ;
  • vous en changez ;
  • votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

Deux possibilités s’offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.

Cette déclaration peut être effectuée en ligne par le médecin que vous avez choisi, avec votre accord.

En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin télétransmet directement la déclaration à votre caisse primaire d’assurance maladie.

C'est simple et rapide : pas de formulaire à remplir, pas de courrier à envoyer, votre déclaration est enregistrée immédiatement.

La déclaration de choix du médecin traitant peut également être faite au moyen du formulaire S3704 Déclaration de choix du médecin traitant (PDF) :

  • remplissez et signez ce formulaire de choix de médecin traitant et demandez au médecin que vous avez choisi comme médecin traitant de le signer aussi ;
  • puis remettez-le à votre caisse d'assurance maladie ou adressez-le par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

Déclarer un médecin traitant pour votre enfant, c'est assurer un bon suivi de son développement (vidéo)

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Pour aller plus loin sur le rôle du médecin traitant et le parcours de soins, reportez-vous à l’article « Le rôle du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ».

Cet article fait partie du dossier : Les essentiels de l’assuré

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