Prévenir la désinsertion professionnelle
Le service médical et le service social de l’Assurance Maladie peuvent vous accompagner en cas de difficulté à la reprise professionnelle. L’objectif de cet accompagnement est de vous maintenir dans votre entreprise soit à votre poste de travail soit sur un autre poste. Si aucune solution ne peut être trouvée au sein de votre entreprise, l’Assurance Maladie vous guide vers une reconversion professionnelle adaptée à vos capacités physiques. La reconversion peut être dans une autre activité ou dans un autre secteur.
L’accompagnement peut commencer pendant l’arrêt de travail, en mettant en place des dispositifs qui faciliteront la reprise d’activité dans les meilleures conditions.
Qui peut bénéficier de cet accompagnement et sous quelles conditions ?
Pour bénéficier de l’accompagnement, les conditions à remplir sont les suivantes :
- être salarié ou travailleur indépendant ;
- pour les salariés : être titulaire d’un contrat de travail au moment de l’accompagnement ;
- être en arrêt de travail en raison d’une maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou être bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- être confronté à des difficultés pour reprendre son activité professionnelle, à un risque de rupture de contrat de travail, ou à une cessation de l’activité, du fait de votre état de santé (risque d’inaptitude).
Comment bénéficier de l’accompagnement ?
C’est l’Assurance Maladie qui détecte, parmi les assurés en arrêt de travail, ceux qui présentent un risque de désinsertion professionnelle. Le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie évalue la difficulté à reprendre l’emploi.
Si vous pouvez bénéficier de l’accompagnement, votre caisse d’assurance maladie vous contacte. Avec votre accord, le médecin-conseil prend contact avec votre médecin traitant et votre médecin du travail pour convenir avec eux et avec vous des mesures pour aider à la reprise du travail.
Le médecin conseil peut au besoin vous orienter vers le service social de l’Assurance maladie. L’assistant de service social, avec votre accord, vous aide à évaluer votre situation et à construire votre projet professionnel adapté à votre état de santé et à vos capacités. Il vous accompagne vers les actions à engager durant votre arrêt de travail et vous informe sur les dispositifs existants : bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger, convention de rééducation professionnelle en entreprise, essai encadré (espace entreprise), etc.
Il est aussi possible de demander cet accompagnement via son compte ameli (laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « prévention de la désinsertion professionnelle ») ; ou en appelant le service social de l’Assurance Maladie en composant le 36 46 puis dites « services social » (service gratuit + coût de l’appel).
Une offre d’accompagnement spécifique aux travailleurs indépendants
De décembre 2020 à décembre 2022 (1), l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire, qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Il s’agit pour l’Assurance Maladie de détecter de façon précoce, les travailleurs indépendants, qui risquent, du fait de leur état de santé, de ne pas pouvoir reprendre leur ancienne activité professionnelle, et de leur proposer un accompagnement médico-socio-professionnel, durant leur arrêt de travail.
Cette offre est mise en place sous le nom de parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI). Elle concerne les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, en arrêt de travail indemnisés, confrontés notamment à des problèmes de santé, à des maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, pouvant avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.
En pratique, le service social de l’Assurance Maladie prend contact avec le travailleur indépendant en arrêt de travail, identifié comme présentant un risque de désinsertion professionnelle. Ce dernier bénéficiera, s’il le souhaite, d’un accompagnement par un assistant de service social, qui lui proposera la mise en place d’un plan d’accompagnement afin de faciliter sa reprise d’activité professionnelle :
- accompagnement vers les actions à engager durant son arrêt de travail ;
- information sur les dispositifs existants : consultation médico-professionnelle, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, etc ;
- afin de pallier l’absence de médecine du travail pour les travailleurs indépendants, orientation du travailleur indépendant vers un partenaire de consultation médico-professionnelle pour bénéficier de consultations pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.
À noter : la demande d’accompagnement peut aussi être faite à l’initiative du travailleur indépendant via son compte ameli (laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « prévention de la désinsertion professionnelle ») ; ou en appelant le service social de l’Assurance Maladie en composant le 36 46 « services social » (service gratuit + coût de l’appel). Important : la démarche d’accompagnement se fait sur la base du volontariat du travailleur indépendant.
(1) Suite à la validation de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants du 6 décembre 2021.