Déplacements sanitaires depuis l’Outre-mer et la Corse : prise en charge et remboursement

Les déplacements sanitaires concernent les patients en provenance de l’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint–Martin) (1) et de la Corse.

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à vous déplacer ou à être déplacé pour votre santé vers un lieu de soins éloigné de votre lieu de résidence en vue de recevoir les soins médicaux adaptés à votre pathologie, non disponibles sur place.

S’il s’agit d’un déplacement depuis votre domicile en Outre-mer ou en Corse vers un lieu de soins éloigné, on parle de « transfert sanitaire ».

S’il s’agit d’un déplacement médicalisé depuis votre lieu d’hospitalisation en Outre-mer ou en Corse vers un établissement hospitalier éloigné, on parle d’« évacuation sanitaire ».

Les frais de santé

L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport sur accord préalable valant prescription médicale du professionnel de santé qui vous suit, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

L’Assurance Maladie prend en charge une partie ou l'intégralité des frais médicaux si vous remplissez les conditions d’exonération.

Si le médecin qui vous suit vous prescrit un arrêt de travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières. Elles sont versées par votre caisse d’assurance maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail dans les conditions habituelles.

L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des remboursements de frais de transport, de frais médicaux et des indemnités journalières habituellement versés.

Si vous avez besoin d'être accompagné ?

Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge, sous conditions en lien avec le médecin qui vous suit.

Le suivi médical

Pour la gestion et le suivi de votre santé, il vous suffit d'activer :  

  • votre compte ameli en vous rendant sur le site ou sur l'appli Compte ameli.Vous pouvez y suivre vos remboursements de santé, obtenir une attestation de droits ou d'indemnités journalières ou encore échanger avec l’assistant virtuel ameliBot. Si au bout de 2 requêtes, ameliBot n’apporte pas de réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte ameli. Tout savoir sur le compte ameli ;
  • votre espace personnel sécurisé en vous rendant sur le site Mon espace santé (ou sur l'appli Mon espace santé). Vous pouvez y renseigner votre profil médical. Cette démarche peut faciliter ainsi le suivi de votre santé avec tous vos professionnels de santé qui y ont accès.

Tout savoir sur Mon espace santé.

L’accompagnement administratif et social

Votre caisse d’assurance maladie peut vous proposer un accompagnement adapté à vos besoins, pour mieux vous orienter dans l’accès aux droits et aux soins dans le cadre de votre déplacement.

Elle peut également vous orienter pour tout autre besoin vers d’autres organismes sociaux et partenaires.

L'accompagnement social vise à vous apporter une aide personnalisée en fonction de votre situation de vie et à vous orienter vers les interlocuteurs ou structures qui pourront répondre au mieux à vos besoins.

Que faire en cas de nécessité ?

En cas de nécessité, vous pouvez contacter :

  • dans le cadre de votre hospitalisation, le service social ou la permanence d’accès aux soins de santé de l’établissement du lieu de séjour ;
  • en dehors de votre hospitalisation, le référent administratif ou social de votre caisse d'assurance maladie de résidence.

L’Assurance Maladie est à vos côtés à chaque étape de votre déplacement sanitaire

Des outils pour mieux comprendre les déplacements sanitaires

Un guide pratique

Pour vous aider, l’Assurance Maladie met à disposition un passeport des déplacements sanitaires ; il s’agit d’un guide complet qui vous accompagne étape par étape avant, pendant et après votre déplacement, qu’il s’agisse d’une évacuation ou d’un transfert sanitaire. Consulter le guide (PDF).

Le déplacement sanitaire expliqué en vidéo

Retranscription textuelle motion Déplacements Sanitaires

(musique enjouée)

À l’écran : un panneau « sortie » vert clignote. 4 pictogrammes sont représentés dessus : une personne allongée sur une civière, un avion, un bateau et une flèche dirigée vers la droite.

Surimpression : « Vous devez être évacué ou transféré pour votre santé ? Vous êtes bien accompagné à chaque étape. Avant, pendant, après votre séjour grâce à l’Assurance Maladie. »

À l’écran : Une valise verte sur laquelle figure le logo « Mon espace santé » suit la trajectoire d’un avion. Un professionnel de santé est assis sur la valise.

Surimpression : « Toutes vos informations importantes vous suivent. »

À l’écran : des documents de transport arrivent.

Surimpression : « Vos billets de transport sont pris en charge. »

À l’écran : Des pictogrammes repas, affaires de voyage, habits.

Surimpression : « Votre hébergement et vos autres frais de vie aussi, sous certaines conditions. »

À l’écran : une ambulance dont le gyrophare clignote arrive.

Surimpression : « Si besoin, vous êtes assisté pendant votre déplacement et à l’arrivée. »

À l’écran : une personne en fauteuil roulant discute avec une professionnelle de santé assise derrière un bureau, devant un ordinateur portable.

Surimpression : « Vous êtes aidé pour les formalités administratives. »

À l’écran : Un homme est penché au chevet d’une femme qui est allongée dans un lit d’hôpital.

Surimpression : « Et si votre état le nécessite, vous pouvez même être accompagné par un proche. »

À l’écran : La couverture du passeport des déplacements sanitaires.

Surimpression : « Toutes ces informations utiles sont dans le passeport des déplacements sanitaires. »

En savoir plus sur les transports en général.

(1) La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna ne sont pas concernés.

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