Le rendez-vous de liaison

Lorsque l’absence du salarié suite à un accident ou une maladie dépasse 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé, entre le salarié et l’employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail, même en cas de suspension du contrat.

Ce rendez-vous a pour but d’informer le salarié des accompagnements dont il peut bénéficier : actions de prévention de la désinsertion professionnelle, examen de préreprise, mesures d’aménagement.

Qui organise ce rendez-vous ? L’employeur ou le salarié peuvent prendre l’initiative de ce rendez-vous. L’employeur informe le salarié qu’il peut demander ce rendez-vous. Le salarié peut refuser de se rendre au rendez-vous, sans entraîner de conséquence.

La visite de préreprise

Avant même d’envisager la reprise du travail, si vous êtes salarié, vous pouvez aller voir votre médecin du travail pour une visite de préreprise.

La visite de préreprise peut permettre de vous rassurer mais aussi de prévoir des adaptations de votre poste et de votre temps de travail. S’il ne vous est plus possible d’occuper le même emploi, le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles pour faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ses recommandations. L’objectif consiste à ce que tout soit mis en œuvre pour faciliter la reprise de votre activité, si nécessaire dans un autre emploi, adapté à votre condition médicale.

À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures.

Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.

Pour recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :

• le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
• l'aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.

L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.

La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

Si votre état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste que vous occupiez, alors le médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale au travail.

Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical et procéder à une étude de votre poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que votre état de santé justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste de travail.

L’avis médical d’inaptitude émis par le médecin du travail vous est transmis ainsi qu’à votre employeur. L’avis d’inaptitude oblige votre employeur à chercher un reclassement. Néanmoins, il peut procéder à votre licenciement pour inaptitude s’il est en mesure de justifier :

• de son impossibilité à vous proposer un emploi compatible avec votre état de santé ;
• ou de votre refus de l’emploi proposé.

Il existe des dispositifs de retour à l’emploi qui peuvent être mis en place pendant ou après votre arrêt de travail.

Vous pouvez accéder à différents dispositifs d'aide au retour à l'emploi si la difficulté à reprendre l’activité antérieure est détectée pendant votre arrêt de travail, et sous réserve d'un avis médical favorable :

• vous pouvez bénéficier d'une action d'accompagnement. D'une durée de 1 à 4 mois, elle permet d’élaborer un nouveau projet professionnel pour envisager un autre métier dans votre entreprise ou dans une autre ;
• vous pouvez effectuer un bilan de compétence afin de faire le point sur vos compétences, vos capacités et vos motivations. Objectif : définir un projet professionnel ou de formation. Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation ;
• vous pouvez envisager une formation diplômante facilitant l'accès à un nouvel emploi.

Si vous êtes en risque d’inaptitude ou déclaré inapte à exercer votre emploi, vous pouvez :

• réaliser un essai encadré permettant de tester la compatibilité d’un poste avec votre état de santé ;
• bénéficier d’une convention de rééducation professionnelle (CRPE) qui a pour objectif de vous aider à vous réadapter ou à vous former à un nouveau métier si des raisons de santé vous empêchent d'exercer votre emploi actuel ;
• accéder à une formation qualifiante en centre de rééducation et d’insertion professionnelle afin d’apprendre un nouveau métier.

Les services de l'Assurance Maladie m’accompagne dans votre retour à l’emploi

Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez solliciter ces 3 services au sein de l'Assurance Maladie :

• le service administratif, chargé de verser les indemnités journalières (espace entreprise), de rembourser les soins et appareillages, et de faciliter l'accès aux dispositifs d'aide au retour à l'emploi ;
• le service médical, afin de faire le point sur votre état de santé et votre capacité à reprendre une activité professionnelle ;
• le service social vous accompagnera dans votre recherche de solutions les plus adaptées.

Si votre capacité de travail est réduite à la suite d’une maladie ou d’un accident d'origine non professionnelle et que vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité (jusqu’à 62 ans).

Si vous avez plus de 62 ans, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la retraite pour inaptitude.

En savoir plus sur la pension d’invalidité, les démarches et la prise en charge.