Reprendre le travail après un arrêt maladie

28 septembre 2021
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur la reprise du travail ? Il existe plusieurs dispositifs adaptés à votre situation pour vous accompagner dans la reprise : la visite de préreprise, le temps partiel thérapeutique, l’adaptation du poste de travail, l’accompagnement pour une reconversion professionnelle, l’invalidité ou la retraite pour inaptitude…

Pendant votre arrêt de travail : anticiper la reprise

La visite de préreprise

Avant même d’envisager la reprise du travail, si vous êtes salarié, vous pouvez aller voir votre médecin du travail pour une visite de préreprise.

La visite de préreprise peut permettre de vous rassurer mais aussi de prévoir des adaptations de votre poste et de votre temps de travail. S’il ne vous est plus possible d’occuper le même emploi, le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles pour faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ses recommandations. L’objectif consiste à ce que tout soit mis en œuvre pour faciliter la reprise de votre activité, si nécessaire dans un autre emploi, adapté à votre condition médicale.

Etre accompagné par l’Assurance Maladie

Le service médical et le service social de l’Assurance Maladie peuvent vous accompagner en cas de difficulté à la reprise professionnelle. L’objectif de cet accompagnement est de vous maintenir dans votre entreprise, soit à votre poste de travail, soit sur un autre poste. Si aucune solution ne peut être trouvée au sein de votre entreprise, l’Assurance Maladie peut vous guider vers une reconversion professionnelle adaptée à vos capacités physiques et psychiques.

En savoir plus sur la prévention de la désinsertion professionnelle :

La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Si du fait de votre maladie vos capacités de travail sont réduites, il est possible de faire une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) rattachée au département de votre lieu d’habitation.

Il n’est pas obligatoire d’informer l’employeur de ce statut. Cependant, la reconnaissance de travailleur handicapé permet de bénéficier d’aides pour adapter le poste de travail (matériel et horaires).

Pour faire une demande, rendez-vous sur le site de la MDPH de votre département pour télécharger le dossier et le faire remplir par votre médecin traitant et si possible par votre médecin du travail.

Exemples

Mme ABC a eu un cancer du sein et garde une fatigue chronique qui la handicape au quotidien. Elle fait une demande de reconnaissance de travailleur handicapé qui permet d’obtenir avec l’accord de son employeur et en lien avec le médecin du travail, d’une adaptation de ses horaires de travail.

M. XYZ souffre de lombalgie chronique (mal de dos). Suite à sa reconnaissance de travailleur handicapé, son employeur a pu obtenir des aides financières pour acheter un siège adapté et aménager son poste de travail.

Reprendre le travail : la visite de reprise

La visite de reprise

Suite à un arrêt maladie d'au moins 30 jours, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.

Qui organise la visite de reprise ?

Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour effectif dans l'entreprise.

À quoi sert la visite de reprise ?

L’arrêt maladie est justifié tant que votre état de santé évolue vers une amélioration. Une fois stabilisé ou si la situation ne peut plus s’améliorer, l’arrêt maladie n’est plus justifié et un autre dispositif doit prendre le relais (adaptation du poste, reprise à temps partiel, reconversion, invalidité…).

Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également discuter avec vous des adaptations de poste, des aménagements, d’un reclassement. Si vous l'aviez déjà rencontré lors d'une visite de préreprise, il pourra examiner avec vous comment votre employeur propose de mettre en œuvre les aménagements recommandés.

Plusieurs situations peuvent alors se présenter.

Vous êtes apte à votre poste :

  • vous pouvez reprendre votre poste de travail à temps complet ;
  • vous avez besoin de reprendre progressivement votre poste de travail en temps partiel. C'est ce que l'on appelle le temps partiel thérapeutique.

Vous ne pouvez pas reprendre votre poste de travail actuel : le médecin du travail vous déclare inapte au poste. Dans ce cas, en lien avec votre employeur, plusieurs possibilités existent :

  • adapter votre poste de travail à votre nouvel état de santé ;
  • vous reclasser dans l’entreprise à un autre poste adapté à votre état de santé.

Si aucune de ces solutions n’est possible, alors votre employeur peut procéder à votre licenciement pour inaptitude et selon votre capacité de travail restante, 2 possibilités se présentent :

  • vous êtes en mesure d’exercer une autre profession. Dans ce cas, il convient de réaliser un bilan de compétence et une formation pour vous reconvertir dans une nouvelle profession adaptée à votre état de santé. Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation ;
  • vous n’êtes plus en mesure d’exercer aucune activité professionnelle : l’invalidité (avant 62 ans) ou la retraite pour inaptitude sont adaptées à votre situation.

Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique

Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.

Pour recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :

  • le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
  • l'aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.

L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.

La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

L’inaptitude au poste de travail

Si votre état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste que vous occupiez, alors le médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale au travail.

Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical et procéder à une étude de votre poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que votre état de santé justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste de travail.

L’avis médical d’inaptitude émis par le médecin du travail vous est transmis ainsi qu’à votre employeur. L’avis d’inaptitude oblige votre employeur à chercher un reclassement. Néanmoins, il peut procéder à votre licenciement pour inaptitude s’il est en mesure de justifier :

  • de son impossibilité à vous proposer un emploi compatible avec votre état de santé ;
  • ou de votre refus de l’emploi proposé.

Les dispositifs de retour à l’emploi en cas de difficultés pour reprendre votre ancien poste

Il existe des dispositifs de retour à l’emploi qui peuvent être mis en place pendant ou après votre arrêt de travail.

Vous pouvez accéder à différents dispositifs d'aide au retour à l'emploi si la difficulté à reprendre l’activité antérieure est détectée pendant votre arrêt de travail, et sous réserve d'un avis médical favorable :

  • vous pouvez bénéficier d'une action d'accompagnement. D'une durée de 1 à 4 mois, elle permet d’élaborer un nouveau projet professionnel pour envisager un autre métier dans votre entreprise ou dans une autre ;
  • vous pouvez effectuer un bilan de compétence afin de faire le point sur vos compétences, vos capacités et vos motivations. Objectif : définir un projet professionnel ou de formation. Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation ;
  • vous pouvez envisager une formation diplômante facilitant l'accès à un nouvel emploi.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH) et/ou inapte à exercer votre emploi, vous pouvez :

  • réaliser un essai encadré (espace entreprise) permettant de tester la compatibilité d’un poste avec votre état de santé ;
  • bénéficier d’un contrat de rééducation professionnelle (CRPE) (espace entreprise) qui a pour objectif de vous aider à vous réadapter ou à vous former à un nouveau métier si des raisons de santé vous empêchent d'exercer votre emploi actuel ;
  • accéder à une formation qualifiante en centre de rééducation et d’insertion professionnelle afin d’apprendre un nouveau métier.

Les services de l'Assurance Maladie m’accompagne dans votre retour à l’emploi

Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez solliciter ces 3 services au sein de l'Assurance Maladie :

  • le service administratif, chargé de verser les indemnités journalières (espace entreprise), de rembourser les soins et appareillages, et de faciliter l'accès aux dispositifs d'aide au retour à l'emploi ;
  • le service médical, afin de faire le point sur votre état de santé et votre capacité à reprendre une activité professionnelle ;
  • le service social vous accompagnera dans votre recherche de solutions les plus adaptées.

L’impossibilité de retravailler : invalidité (inférieur à 62 ans) ou retraite par inaptitude

Si votre capacité de travail est réduite à la suite d’une maladie ou d’un accident d'origine non professionnelle et que vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité (jusqu’à 62 ans).

Si vous avez plus de 62 ans, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la retraite pour inaptitude.

En savoir plus sur la pension d’invalidité, les démarches et la prise en charge.