Arrêt maladie : les démarches du salarié
L'essentiel
Les démarches pour transmettre un arrêt maladie
Votre avis d’arrêt de travail pour maladie est composé d’un volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie, un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie et d’un volet 3 destiné à votre employeur. Ces deux derniers volets ne comportent pas de données médicales.
Dans le cas où votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez l’envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, lui, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM.
Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.
Salarié, vos démarches en cas d’arrêt de travail
Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie.
Pour éviter des envois de courriers postaux et sécuriser les données nécessaires à votre caisse, l’Assurance Maladie met à la disposition de votre médecin le téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail. Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut alors transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, au service médical de votre caisse. Seul le volet 3 vous est remis pour être envoyé sous 48 heures à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.
S’il vous a remis un avis d’arrêt de travail sur papier en 3 volets, vous devez envoyer sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le volet 3 à votre employeur. Ce document sert à avertir votre CPAM et votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.
Arrêt de travail prescrit en téléconsultion
Si votre arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé lors d'une téléconsultation, il ne pourra excéder une durée de 3 jours. S’il dépasse cette durée, il ne sera donc pas indemnisé, sauf pour les exceptions suivantes :
- il a été prescrit par votre médecin traitant (ou son remplaçant) ;
- il a été prescrit par votre sage-femme référente ;
- en cas de prolongation, vous justifiez par tout moyen de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour vous prescrire cette prolongation.
Cette mesure est applicable aux avis d’arrêt de travail à compter du 1er janvier 2024.
Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit pour des raisons médicales. Sa durée est définie par votre médecin, en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Longs trajets quotidien ? Travail en extérieur ? Risque de contamination ? Gestes répétés douloureux ?
Lorsque vous êtes malade, pour savoir si vous devez rester chez vous pour vous soigner ou si vous pouvez continuer à travailler, échangez avec votre médecin traitant. C’est à lui de décider de la nécessite d’un arrêt de travail et de sa durée. Votre médecin dispose de durées qui le guident dans sa prescription. La décision appartient à votre médecin. Faites-lui confiance.
Deux cas de figure sont possibles :
Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille
Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.
Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous êtes au chômage).
Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Les obligations de votre employeur en cas d'arrêt de travail
Si vous êtes salarié, votre employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à votre caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières.
Si vous avez plusieurs employeurs
Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies du volet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vous ne pouvez pas envoyer l’original.
Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie
Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures
Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.
Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.
Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.
Si vous êtes au chômage et indemnisé, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :
- vos 3 derniers bulletins de salaires antérieurs au chômage voir 4 si le dernier mois est incomplet (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois).
Si vous êtes au chômage et n’êtes pas indemnisé, pensez à envoyer les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :
- vos 3 derniers bulletins de salaires voir 4 si le dernier mois est incomplet (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue ,envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois ) ;
- une attestation sur l’honneur dans laquelle vous précisez la date de cessation de votre activité salariée.
Pour bénéficier de cet arrêt indemnisé, votre médecin doit vous fournir un certificat médical précisant que l'arrêt est prescrit en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans. Le certificat doit préciser les dates de l'arrêt. Vous devez faire parvenir ce certificat à votre organisme de sécurité sociale de rattachement.
Arrêt maladie et deuil d’un enfant
Dans les 13 semaines qui suivent le décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou le décès d’une personne âgée de moins de 25 ans qui était à votre charge effective et permanente, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie.
Dans ce cas, votre arrêt sera indemnisé sans application du délai de carence.
Voir aussi l'article Congé de deuil parental.
Sortie, contrôle : vos obligations pendant votre arrêt maladie
Votre médecin indique sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail :
- vous n'êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
- vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
- vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez informer votre CPAM et votre employeur. Afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
Dans votre demande, vous précisez les dates et l'adresse précises de votre séjour, vous pouvez joindre un certificat médical établi par votre médecin traitant ou préciser le motif de votre absence. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez ou à l’étranger, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre CPAM. Afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
Dans votre demande, vous précisez les dates et l'adresse précises de votre séjour, vous pouvez joindre un certificat médical établi par votre médecin traitant ou préciser le motif de votre absence. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
Vous pouvez envoyer votre demande à partir de votre compte ameli : laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie » ; ou par courrier à votre CPAM.
Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord.
À noter : pour un séjour supérieur à 15 jours, le service administratif de la CPAM demande l’avis au service médical.
Votre caisse primaire d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :
- vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation ;
- votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
- vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
- vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre CPAM.
Vos revenus pendant l'arrêt de travail
Si vous êtes salarié ou chômeur inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler. En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Votre déclaration d’impôts
Les indemnités journalières font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de télécharger votre attestation de paiement d'indemnités journalières disponible dans votre compte ameli.
Pour tout savoir sur vos revenus quand vous êtes malade, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».
Reprendre le travail
À la fin de votre arrêt de travail,
- vous devez reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n'avez aucune démarche à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire ;
- si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à France Travail (ex-Pôle emploi) et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été notifiée.
En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme :
- un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique) ;
- un aménagement du poste de travail ;
- un reclassement.
Tout savoir sur les dispositifs adaptés à votre situation pour vous accompagner dans la reprise du travail.
À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures.
[Ce film d’animation de l’Assurance Maladie explique les solutions en cas de reprise d’activité après un arrêt de travail.]
Vous êtes en arrêt de travail et aujourd’hui, votre état de santé s’améliore. Vous êtes en mesure de reprendre le travail. Échangez avec votre médecin traitant, l’Assurance Maladie vous aide à préparer votre reprise d’activité.
Plusieurs solutions sont envisageables pour votre retour :
- reprenez le travail progressivement tout en poursuivant vos soins (aménagement du rythme et de la durée) ;
- reprenez votre activité avec des aménagements de confort et de sécurité (aménagement matériel de votre poste, nouvelle organisation ou encore horaires adaptés) ;
- bénéficiez d’un accompagnement personnalisé (bilan de compétences, proposition de formations, contrat de rééducation en entreprises, le CRPE ou encore essai encadré).
La reprise d’activité peut faire partie de votre traitement. Vous pouvez en parler avec l’assistant sociale ou l’assistante sociale de l’Assurance Maladie.
En cas de prolongation d'arrêt de travail
Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.
La prolongation par un autre médecin ou une sage-femme
La prolongation de l'arrêt de travail par un autre professionnel de santé est exceptionnellement autorisée s'il s'agit :
- du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
- d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- d'une sage-femme ;
- d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.
En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Attention
Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l'avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi).
Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?
Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.
Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'assurance maladie.
En savoir plus sur l'arrêt de travail supérieur à 6 mois.
- En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? (Site : Code du travail numérique)
- En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? (Site : Code du travail numérique)
- Si le salarié est malade pendant ses congés : quelles conséquences ? (Site : Code du travail numérique)
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? (Site : Code du travail numérique)
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? (Site : Code du travail numérique)
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