Arrêt maladie : les démarches de l'assuré

13 novembre 2019
Pour vous soigner, le médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l'arrêt de travail.

L’essentiel

Infographie représentant les démarches à effectuer pour transmettre votre avis d’arrêt de travail (cf. description détaillée ci-après)

Les démarches pour transmettre un arrêt maladie

Votre avis d’arrêt de travail pour maladie est composé d’un volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie, un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie et d’un volet 3 destiné à votre employeur. Ces deux derniers volets ne comportent pas de données médicales.

Dans le cas où votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez l’envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, lui, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM.

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.

Vos démarches en cas d’arrêt de travail

Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Il vous a remis un document (l’avis d’arrêt de travail) que vous devez envoyer sous 48 heures. Ce document sert à avertir votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.

Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit pour des raisons médicales. Sa durée est définie par votre médecin, en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Longs trajets quotidien ? Travail en extérieur ? Risque de contamination ? Gestes répétés douloureux ?
Lorsque vous êtes malade, pour savoir si vous devez rester chez vous pour vous soigner ou si vous pouvez continuer à travailler, échangez avec votre médecin traitant. C’est à lui de décider de la nécessite d’un arrêt de travail et de sa durée. Votre médecin dispose de durées qui le guident dans sa prescription. La décision appartient à votre médecin. Faites-lui confiance. 

Deux cas de figure sont possibles :

Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille

Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.

Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).

Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles

Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.

Les obligations de votre employeur en cas d'arrêt de travail

Si vous êtes salarié, votre employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à votre caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières.

Si vous avez plusieurs employeurs

Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies du volet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vous ne pouvez pas envoyer l’original.

Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures

Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.

Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Si vous êtes au chômage, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :

  • votre notification d'admission à Pôle emploi ;
  • votre dernier relevé de situation Pôle emploi ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaires (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois).

Vos obligations pendant votre arrêt maladie

Votre médecin indique sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail :

  • vous n'êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
  • vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
  • vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements afin de tenir compte de votre état de santé. Si vous êtes amenés à vous déplacer, voici les démarches à effectuer en fonction des situations :

  • Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis remis par votre médecin avant de l’envoyer à la caisse primaire et à votre employeur. Mais vous devrez dans ce cas rester à cette adresse jusqu’à la fin de l’arrêt de travail car c’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
  • Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez l’accord sous 15 jours. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utile pour justifier votre demande.
Les visites de contrôle de l’Assurance Maladie

Votre caisse primaire d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :

  • vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation (article L.323-6 du code de sécurité sociale) ;
  • votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
  • vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
  • vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre CPAM.

Vos revenus pendant l'arrêt de travail

Si vous êtes salarié ou chômeur inscrit à Pôle emploi, l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler. En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Votre déclaration d’impôts

Les indemnités journalières font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de télécharger votre attestation de paiement d'indemnités journalières disponible dans votre compte ameli.

Pour tout savoir sur vos revenus quand vous êtes malade, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».

Reprendre le travail

À la fin de votre arrêt de travail, vous devez :

  • reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n'avez aucune démarche à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire ;
  • si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été notifiée.

En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique), un aménagement du poste de travail ou encore un reclassement.

À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures.

[Ce film d’animation de l’Assurance Maladie explique les solutions en cas de reprise d’activité après un arrêt de travail.]

Vous êtes en arrêt de travail et aujourd’hui, votre état de santé s’améliore. Vous êtes en mesure de reprendre le travail. Échangez avec votre médecin traitant, l’Assurance Maladie vous aide à préparer votre reprise d’activité.

Plusieurs solutions sont envisageables pour votre retour :

  • reprenez le travail progressivement tout en poursuivant vos soins (aménagement du rythme et de la durée) ;
  • reprenez votre activité avec des aménagements de confort et de sécurité (aménagement matériel de votre poste, nouvelle organisation ou encore horaires adaptés) ;
  • bénéficiez d’un accompagnement personnalisé (bilan de compétences, proposition de formations, contrat de rééducation en entreprises, le CRPE ou encore essai encadré).

La reprise d’activité peut faire partie de votre traitement. Vous pouvez en parler avec l’assistant sociale ou l’assistante sociale de l’Assurance Maladie.

Durant votre arrêt de travail une visite médicale de préreprise peut être organisée.

Qui peut demander la visite de préreprise ?

Vous-même, votre médecin traitant ou encore le médecin-conseil de l’Assurance Maladie.

Qui vous fera passer la visite de préreprise ?

Votre médecin du travail.

À quoi sert-elle ?

La visite de préreprise peut permettre de vous rassurer mais aussi de prévoir des adaptations de votre poste et de votre temps de travail. S’il ne vous est plus possible d’occuper le même emploi, le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles pour faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle. Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ses recommandations. L’objectif est que tout soit mis en œuvre pour faciliter la reprise de votre activité, si nécessaire dans un autre emploi adapté à votre condition médicale.

Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.

Pour toucher les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, trois conditions doivent être remplies :

  • la reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant ;
  • elle doit impérativement être précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) ;
  • les conditions de reprise doivent être négociées avec votre employeur.

À noter : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser un aménagement des horaires qu’il juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise.

L'indemnisation de l'Assurance Maladie au titre de la reprise du travail en temps partiel thérapeutique ne peut dépasser une certaine durée : renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Suite à un arrêt maladie d'au moins 30 jours, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.

Qui organise la visite de reprise ?

Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour effectif dans l'entreprise.

À quoi sert la visite de reprise ?

Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également discuter avec vous des adaptations de poste, des aménagements, d’un reclassement. Si vous l'aviez déjà rencontré lors d'une visite de préreprise, il pourra examiner avec vous comment votre employeur propose de mettre en œuvre les aménagements recommandés.

S’il apparaît que vous ne pouvez pas reprendre votre emploi, vous êtes déclaré inapte et votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise.

Votre capacité de travail est réduite ?

Si votre capacité de travail est réduite à la suite d’une maladie ou d’un accident d'origine non professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité. Pour plus d'informations, consultez l’article Pension d’invalidité : démarches et prise en charge.

Votre état de santé risque de rendre difficile votre retour au travail ? Vous pouvez, durant votre arrêt de travail, demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie.

L’assistant(e) du service social vous aide à évaluer votre situation et à construire un projet professionnel adapté à votre situation :

  • en vous informant sur vos droits et les démarches à effectuer ;
  • en vous conseillant sur les actions que vous pouvez engager pendant votre arrêt de travail (visite de préreprise, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, etc.) ;
  • en vous orientant ou en vous mettant en relation avec le bon interlocuteur (médecin traitant, employeur, médecin du travail, opérateur de placement spécialisé, maison départementale des personnes handicapées (MDPH), etc.).

L'assistant(e) de service social vous propose :

  • des rendez-vous individuels, y compris en venant à votre domicile si besoin ;
  • des réunions d'informations et des groupes d’échange et de soutien.

En pratique, vous pouvez joindre le service social en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie.

En cas de prolongation d'arrêt de travail

Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.

La prolongation par un autre médecin

La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s'il s'agit :

  • du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
  • d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Attention

Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l'avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).

Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.

Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'assurance maladie.