Accident du travail ou de trajet : vos démarches

03 août 2017
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur devez remplir certaines démarches.

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la Sécurité sociale.

Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'État ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles peut vous être accordée si vous entrez dans l'une des catégories suivantes :

  • élève ou étudiant d'établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
  • stagiaire ;
  • stagiaire de la formation professionnelle continue ;
  • demandeur d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par le Pôle emploi ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l'insertion ;
  • participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • participant bénévole au fonctionnement d'organismes à objet social ;
  • détenu exerçant un travail pénal ;
  • volontaire pour l'insertion.

L'assurance volontaire : couvrir vos risques à votre charge

Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire face à l'accident du travail et à la maladie professionnelle ? Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Adressez-lui votre demande sans oublier de joindre votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.

L'assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes :

  • commerçant ;
  • artisan ;
  • industriel ;
  • profession libérale ;
  • chauffeur de taxi ;
  • sportif non professionnel ;
  • agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
  • mère de famille ;
  • travailleur occasionnel de courte durée ;
  • créateur d'entreprise.

Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

Vous travaillez comme bénévole ?

Les organismes d'intérêt général ou les œuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques professionnels.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?

Définir l'accident du travail

Le Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

  • un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ;
  • l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

La présomption d'imputabilité

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.

Si l'accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Vous avez été victime d’un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ? Cela peut être considéré comme un accident de trajet.

Définir l'accident de trajet

Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :

  • entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ;
  • entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Les tribunaux ont retenu la notion d'itinéraire protégé qui correspond aux critères de parcours sur lesquels tout accident survenu peut être reconnu comme un accident de trajet. Une très abondante jurisprudence prend en compte l'extrême diversité des situations réelles et précise les limites de cet itinéraire protégé (points de départ et d'arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires).

La présomption d'imputabilité

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre trajet protégé, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.

Si l'accident est survenu en dehors de votre trajet protégé (détour, etc.) vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Les témoignages de témoins de l'accident peuvent être essentiels et leur identité doit figurer sur la déclaration.

Comment déclarer votre accident du travail ?

Le point sur les formalités à accomplir en cas d’accident du travail.

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) (PDF, 86.79 Ko), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.

Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous en délivrer une.

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'Assurance Maladie si votre accident n'est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers.

Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant. Ce certificat peut être réalisé de manière dématérialisée ou via un formulaire papier (S6909). Il doit y indiquer avec précision votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles).

Si le certificat est réalisé sur le formulaire papier, adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie.
S'il a été dématérialisé électroniquement, vous n’avez aucune démarche à faire.
Dans tous les cas, il vous est demandé de conserver le volet 3..

Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie des Mines ?

Envoyez la totalité de vos documents, sous pli affranchi au tarif en vigueur, à l’adresse unique suivante :

Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62035 ARRAS Cedex

Pour vos avis d'arrêt de travail, demandes d'accord préalable ou pour contacter le service médical, pensez à préciser « Service médical » sur l’adresse.

Vous pouvez également contacter votre caisse d'Assurance Maladie par téléphone :

  • depuis la France, appelez le 0811 50 00 11 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • depuis l'étranger, appelez le + 33 1 84 95 13 85 (prix variable selon l'opérateur).

Conseil : pensez à indiquer votre numéro de sécurité sociale sur chaque document transmis à votre caisse, ou à l’indiquer à votre interlocuteur au téléphone.

En cas d'arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur.

Certaines autres démarches sont parfois nécessaires :

  • En cas de prolongation des soins et de l'arrêt de travail éventuel : votre médecin établit un certificat médical de prolongation.
  • À l'issue de la période de soins et éventuellement d'arrêt de travail : il vous délivre un certificat médical final indiquant les conséquences de l'accident du travail : guérison ou consolidation.
  • En cas de rechute après la guérison ou de consolidation : il vous remet un certificat médical de rechute.

Dès réception de votre déclaration d'accident et du certificat médical décrivant les lésions, votre caisse d'assurance maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident. Elle peut toutefois recourir à un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe, mais doit auparavant vous avertir ainsi que votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Des investigations supplémentaires s'avèrent parfois nécessaires et votre caisse d'assurance maladie peut avoir besoin de l'avis d'experts (praticiens ou ingénieurs conseils), de gendarmes ou de témoins éventuels. Elle peut également vous solliciter pour plus de renseignements.

Vous serez informé de sa décision avant la fin du délai de 30 jours (ou de 3 mois en cas de délai complémentaire). Sans réponse, considérez que le caractère professionnel de votre accident a été reconnu.

En cas de refus, vous pouvez contester sa décision. Votre caisse d'assurance maladie vous indiquera quelles sont vos voies de recours et le délai dont vous disposez pour faire appel de cette décision.

Quelles formalités en cas de consolidation, rechute ou guérison ?

Les démarches à effectuer dépendent de l’évolution de votre accident.

À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.

Il existe deux types de certificats :

  • le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;
  • le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.

En pratique : adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.

Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie des Mines ?

Envoyez la totalité de vos documents, sous pli affranchi au tarif en vigueur, à l’adresse unique suivante :

Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62035 ARRAS Cedex

Pour vos avis d'arrêt de travail, demandes d'accord préalable ou pour contacter le service médical, pensez à préciser « Service médical » sur l’adresse.

Vous pouvez également contacter votre caisse d'assurance maladie par téléphone :

depuis la France, appelez le 0811 50 00 11 (service 0,06 €/min + prix appel) ;

depuis l'étranger, appelez le + 33 1 84 95 13 85 (prix variable selon l'opérateur).

Conseil : pensez à indiquer votre numéro de sécurité sociale sur chaque document transmis à votre caisse, ou à l’indiquer à votre interlocuteur au téléphone.

En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation. Elle en informera également votre médecin.

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

  • à la prise en charge à 100 % des soins médicaux médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais. À noter que les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 % ;
  • et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

Voir aussi : prise en charge et indemnités journalières

En cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100% et vous pouvez percevoir des indemnités journalières ou une indemnité temporaire d'inaptitude.

Vos indemnités journalières.