Accident causé par un tiers : vos démarches
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
Cette autre personne peut être :
- un particulier (on parle alors de personne physique) ;
- une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).
Les cas d'accident causé par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :
- vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
- vous avez été victime de morsures par un animal (un chien, par exemple) ;
- vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
- vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple) ;
- vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
- vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
- votre enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive, etc.) ;
- vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre, etc.).
Vidéo : le recours contre tiers, c'est quoi ?
Le recours contre tiers c’est quoi ?
Lorsque vous êtes victimes d’un accident causé par un tiers [Visuel de béquilles]
- Comme une glissade dans un magasin… [Visuel saut d’eau et une flaque d’eau sur le sol avec un panneau attention aux glissades]
- Une morsure par le chien de votre voisin… [Visuel d’un chien méchant qui grogne. Il est tenu en laisse par une main]
- Une chute dans une rue mal entretenue… [Visuel d’une barrière avec des lumières clignotantes et un plot de chantier]
Il est important de le déclarer à l’Assurance Maladie [Visuel d’un bras et une main dans un plâtre avec un pouce en l’air]
Cela permet à l’Assurance Maladie de récupérer le montant des frais médicaux avancés [Visuel d’une boite de pilules avec des médicaments à l’intérieur]
Auprès du responsable de l’accident ou de son assurance. [Visuel d’une femme qui sourit]
En 2019, cette démarche a permis à l’Assurance Maladie de récupérer près d’un milliard d’euros. [Visuel d’une tirelire cochon avec des pièces qui tombent à l’intérieur]
Déclarer votre accident causé par un tiers permet de préserver notre système de santé [Visuel d’un parapluie qui se déploie]
Sans changer ni le montant ni les délais de vos remboursements [Visuel d’une horloge avec l’aiguille qui tourne à toute vitesse]
Déclarez votre accident sur ameli.fr en appelant le 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) ou par courrier
Logo de l’Assurance Maladie, Agir ensemble, protéger chacun.
Comment déclarer votre accident ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'assurance maladie, cela s'appelle le recours contre tiers. Vous avez plusieurs possibilités pour cela, notamment :
- soit en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr : la victime, ou une personne accompagnant la victime, peut s’identifier et déclarer son accident à l’Assurance Maladie en indiquant :
- les circonstances de l’accident,
- la nature et le siège de ses blessures,
- les parties en cause ;
- soit par téléphone, en composant le 36 46 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel) ;
- soit par courrier, à sa caisse d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr (PDF).
À noter : votre caisse d'assurance maladie peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l'accident.
Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.
Quelles conditions de remboursement ?
Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
Attention : conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'assurance maladie.
Une démarche indispensable et citoyenne
Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'assurance maladie va en étudier les circonstances.
Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).
Il est donc indispensable que votre caisse d'assurance maladie ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
Attention : n'oubliez pas d'informer votre caisse d'assurance maladie si vous êtes indemnisé par le tiers responsable ou, le cas échéant, son assureur, ou lorsque vous engagez des poursuites judiciaires à son encontre.