La pension d’invalidité : définition et conditions d’accès
Publié dans : Invalidité
05 septembre 2024
Votre santé s’est dégradée et vous ne pouvez plus travailler comme avant. L’Assurance Maladie peut vous accorder une pension d’invalidité pour compenser la perte de vos revenus, sous conditions. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ?
Vous êtes salarié et vous ne pouvez plus travailler comme avant à la suite d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de la vie privée ?
Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant) et vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident dans le cadre de votre vie professionnelle ?
Si votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 %, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité en compensation. Vous devez remplir certaines conditions médicales et administratives.
Vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité si vous remplissez certaines conditions médicales et administratives. Retrouvez ces conditions selon votre situation professionnelle :
| Condition médicale | Âge | Affiliation | Cotisations |
|---|---|---|---|
|
Votre capacité de travail ou de revenus est réduite de 66 % ou plus |
Vous avez moins de 62 ans |
Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension |
Vous avez travaillé au moins 600 heures (ou avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d’invalidité ou la constatation médicale de l’invalidité |
| Condition médicale | Âge | Affiliation | Cotisations |
|---|---|---|---|
|
Votre capacité de travail ou de revenus est réduite de 66 % ou plus |
Vous avez moins de 62 ans |
Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension |
Vous avez cotisé au cours des 3 années civiles qui précèdent la date d’effet de la pension ou la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années |
| Condition médicale | Âge | Affiliation | Cotisations |
|---|---|---|---|
|
Votre capacité de travail ou de revenus est réduite de 66 % ou plus |
Vous avez moins de 62 ans |
Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension |
Vous avez retiré de votre activité artistique des ressources au moins égales, au cours de l'année civile de référence (1), à 600 fois la valeur horaire du Smic. |
(1) Année civile de référence = dernière année civile dont les revenus sont connus à la date d’appréciation des droits aux prestations
Qui détermine votre capacité de travail ou de gain ?
Le médecin-conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine la perte de votre capacité de travail sur la base de critères médicaux et professionnels, en tenant compte de votre état général :
- votre âge,
- vos facultés physiques et mentales,
- vos aptitudes et votre formation professionnelle.
L’invalidité n’est pas une incapacité physique proprement dite, ni l’incapacité par rapport à une profession donnée.
Cette reconnaissance de l’invalidité peut être modifiée ou supprimée en fonction de l’évolution de votre état général.
L’invalidité sera remplacée par une retraite pour inaptitude à partir de 62 ans.
Lors de la reconnaissance de votre invalidité, le médecin-conseil vous attribue une catégorie parmi 3. Cette catégorie détermine notamment le calcul de votre pension d’invalidité.
L’appartenance à une catégorie n’est pas définitive : votre état d’invalidité peut évoluer. Consulter à ce sujet l’article « Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ? ».
| Catégorie | Situation | Calcul de la pension d'invalidité (1) |
|---|---|---|
| 1re catégorie | En capacité de travailler | 30 % de votre revenu annuel moyen |
| 2e catégorie | Dans l’incapacité de travailler (2) | 50 % de votre revenu annuel moyen |
| 3e catégorie | Dans l’incapacité de travailler (2) et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie |
50 % de votre revenu annuel moyen et majoration tierce personne |
(1) Pour connaître le détail du calcul de la pension d’invalidité, consulter l’article : Le montant de votre pension d’invalidité.
(2) En 2e ou 3e catégorie, le retour à l’emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte.
| Catégorie | Situation | Calcul de la pension d'invalidité (1) |
|---|---|---|
| Pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) |
En capacité de travailler | 30 % de votre revenu annuel moyen |
| Pension pour invalidité totale et définitive (PITD) |
Dans l’incapacité de travailler (2) | 50 % de votre revenu annuel moyen |
| Pension pour invalidité totale et définitive (PITD +MTP) |
Dans l’incapacité de travailler (2) et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie |
50 % de votre revenu annuel moyen et majoration tierce personne (MTP) |
(1) Pour connaître le détail du calcul de la pension d’invalidité, consulter l’article : Le montant de votre pension d’invalidité.
(2) En 2e ou 3e catégorie, le retour à l’emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte.
Cet article fait partie du dossier : Invalidité
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