La pension d’invalidité : définition et conditions d’accès

Votre santé s’est dégradée et vous ne pouvez plus travailler comme avant. L’Assurance Maladie peut vous accorder une pension d’invalidité pour compenser la perte de vos revenus, sous conditions. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ?

Définition de l’invalidité et de la pension d’invalidité

Vous êtes salarié et vous ne pouvez plus travailler comme avant à la suite d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de la vie privée ?
Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant) et vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident dans le cadre de votre vie professionnelle ?

Si votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 %, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité en compensation. Vous devez remplir certaines conditions médicales et administratives.

Pension d’invalidité : les conditions médicales et administratives pour en bénéficier

Vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité si vous remplissez certaines conditions médicales et administratives.

Conditions pour bénéficier de la pension d’invalidité
  Condition médicale Âge Affiliation Cotisations
Vous êtes
salarié
Votre capacité de travail ou de revenus est réduite de 66 % ou plus
(perte d’au moins les 2/3 de la capacité)
Vous avez moins de 62 ans Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension Vous avez travaillé au moins 600 heures (ou avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d’invalidité ou la constatation médicale de l’invalidité
Vous êtes
indépendant
Vous avez cotisé au cours des 3 années civiles qui précèdent la date d’effet de la pension ou la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années

Qui détermine votre capacité de travail ou de gain ?

Le médecin-conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine la perte de votre capacité de travail sur la base de critères médicaux et professionnels, en tenant compte de votre état général :

  • votre âge,  
  • vos facultés physiques et mentales,  
  • vos aptitudes et votre formation professionnelle.

L’invalidité n’est pas une incapacité physique proprement dite, ni l’incapacité par rapport à une profession donnée.
 
Cette reconnaissance de l’invalidité peut être modifiée ou supprimée en fonction de l’évolution de votre état général.
 
L’invalidité sera remplacée par une retraite pour inaptitude à partir de 62 ans.

Les 3 catégories de l’invalidité

Lors de la reconnaissance de votre invalidité, le médecin-conseil vous attribue une catégorie parmi 3. Cette catégorie détermine notamment le calcul de votre pension d’invalidité.

L’appartenance à une catégorie n’est pas définitive : votre état d’invalidité peut évoluer. Consulter à ce sujet l’article « Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ? ».

3 catégories de l’invalidité pour le salarié
Catégorie Situation Calcul de la pension d'invalidité (1)
1re catégorie En capacité de travailler 30 % de votre revenu annuel moyen
2e catégorie Dans l’incapacité de travailler (2) 50 % de votre revenu annuel moyen
3e catégorie Dans l’incapacité de travailler (2)
et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie
50 % de votre revenu annuel moyen
et majoration tierce personne

(1) Pour connaître le détail du calcul de la pension d’invalidité, consulter l’article : Le montant de votre pension d’invalidité.
 
(2) En 2e ou 3e catégorie, le retour à l’emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte.  

3 catégories de l’invalidité pour le travailleur indépendant
Catégorie Situation Calcul de la pension d'invalidité (1)
Pension pour incapacité partielle au métier
(PIPM)
En capacité de travailler 30 % de votre revenu annuel moyen
Pension pour invalidité totale et définitive
(PITD)
Dans l’incapacité de travailler (2) 50 % de votre revenu annuel moyen
Pension pour invalidité totale et définitive
(PITD +MTP)
Dans l’incapacité de travailler (2)
et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie
50 % de votre revenu annuel moyen
et majoration tierce personne (MTP)

(1) Pour connaître le détail du calcul de la pension d’invalidité, consulter l’article : Le montant de votre pension d’invalidité.
 
(2) En 2e ou 3e catégorie, le retour à l’emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte.  

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