Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ?

Mieux comprendre ce qui peut faire évoluer le montant de la pension d’invalidité.

Qu’est-ce qui fait évoluer le montant de la pension d’invalidité ?

Plusieurs situations peuvent entraîner une évolution du montant de votre pension d’invalidité, ou même l’arrêt de son versement :

  • si vos ressources augmentent (par exemple si vous reprenez une activité professionnelle), votre pension d’invalidité peut être diminuée ou suspendue. Et si vos ressources diminuent ou n’existent plus, alors son versement peut reprendre ;
  • votre pension d’invalidité est soumise à divers prélèvements sociaux et retenues (participations forfaitaires, indus...) : ces éléments peuvent faire évoluer votre pension.

Lors de la première réduction ou suspension de votre pension d’invalidité, vous en serez informé par votre caisse d’assurance maladie.

Une nouvelle étude du montant de votre pension d’invalidité se fait lors de chaque déclaration que vous remplissez. Il est donc important de remplir cette déclaration correctement et dans le délai demandé.

Votre pension varie suite à la reprise d’une activité professionnelle

Votre pension n’est pas réduite si le montant de vos ressources cumulées (pension d’invalidité + revenus professionnels) est inférieur à un certain montant, appelé « salaire de comparaison » ou « seuil ou plafond de comparaison ».
Si le montant de vos ressources cumulées est supérieur à ce montant, alors votre pension mensuelle versée est réduite de la moitié du dépassement constaté.

Vous êtes salarié : le point sur les ressources prises en compte dans le calcul de la pension d’invalidité

Les ressources retenues pour calculer votre mensualité de pension d’invalidité sont l’addition de ces revenus :

  • les montants théoriques de votre pension sur la période du 13e au 2e mois précédant la mensualité à payer ;
  • vos revenus bruts d’activité salariée ou assimilée (indemnités journalières, allocations chômage, allocation de stage...) sur la période du 13e au 2e mois précédant la mensualité à payer ;
  • vos éventuels revenus d’activité non salariée perçus au cours de l’avant-dernière année civile précédant la mensualité à payer (revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédente).
    Par exemple, pour 2024, il s’agit des revenus de 2022.

Le seuil (ou salaire) de comparaison sert à définir le montant à ne pas dépasser entre la pension d’invalidité et les revenus professionnels.

Le seuil (salaire) de comparaison retenu est défini ainsi :

  • on prend le montant le plus élevé entre ces 2 salaires annuels :
    • soit votre salaire annuel brut perçu au cours de l’année civile avant votre passage en invalidité ;
    • soit votre salaire annuel moyen (SAM) brut des 10 meilleures années d’activité avant votre passage en invalidité ;
  • ensuite, on compare ce montant le plus élevé :
    • si le montant est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est alors le Smic annuel brut : 21 203,04 € au 1er janvier 2024 ;
    • si le montant est supérieur à 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (46 368 € au 1er janvier 2024), le seuil de comparaison retenu est alors 1,5 fois le PASS : 69 552 € (46 368 €  x 1,5 = 69 552 € au 1er janvier 2024).

Vous êtes travailleur indépendant : le point sur les ressources prises en compte dans le calcul de la pension d’invalidité

Les ressources retenues pour calculer votre mensualité à payer sont l’addition de tous ces montants :

  • les montants théoriques de votre pension sur la période du 13e au 2e mois précédant la mensualité à payer ;
  • vos revenus d’activité non salariée au cours de l’avant-dernière année civile précédant la mensualité à payer (revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédente) ;
  • vos revenus bruts d’activité salariée ou assimilée (indemnités journalières, allocations chômage, etc.) perçus sur la période du 13e au 2e mois précédant la mensualité à payer.

Le plafond de comparaison sert à définir le montant à ne pas dépasser entre la pension d’invalidité et les revenus professionnels.

Le seuil de comparaison retenu dépend de votre catégorie d’invalidité :

  • pour une incapacité partielle au métier (PIPM), le seuil de comparaison est 4 fois le montant annuel de votre pension ;
  • pour une invalidité totale et définitive (PITD), le seuil de comparaison est 2,4 fois le montant annuel de votre pension.

Votre pension varie selon les prélèvements sociaux et les retenues

Chaque fin d’année l’Assurance Maladie interroge les impôts pour connaître votre situation fiscale et ainsi calculer vos prélèvements pour l’année suivante. Chaque début d’année, vous devez vérifier que vos prélèvements correspondent à votre situation. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer à votre caisse d’assurance maladie votre avis d’imposition.

Chaque début d’année, l’Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. Le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur votre pension d’invalidité versée par l’Assurance Maladie en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu. Conservez vos justificatifs de paiement de pension d’invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite.

Votre pension d’invalidité est soumise à des prélèvements sociaux

Elle est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,3 %, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %, à la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 % avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit (CSG à 3,8 %) ou minoré (CSG à 6,6 %), en fonction notamment de vos ressources.

Elle est exonérée en totalité des cotisations CSG, CRDS et Casa dans les cas suivants :

  • si vous bénéficiez de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France ;
  • vous pouvez être exonéré de ces prélèvements sociaux en fonction de votre revenu fiscal de référence, en totalité ou partiellement.

Pour en savoir plus sur les prélèvements CSG/CRDS/CASA sur 2 ans selon les seuils, consulter l’article CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement sur service-public.fr.

Votre pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui ne sont pas imposables.

Revenus imposables ou exonérés
  Imposable Non imposable
Pension d'invalidité oui -
Allocation supplémentaire invalidité (ASI) - oui
Majoration pour tierce personne (MTP) - oui

 

Des participations forfaitaires et des franchises peuvent être retenues sur votre pension

Certaines contributions sur les frais de santé restent à votre charge et ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie, comme les franchises et les participations forfaitaires. Ces montants sont déduits automatiquement de votre pension d’invalidité. Vous pouvez retrouver le détail sur vos relevés de remboursement dans votre compte ameli.

La participation forfaitaire de 1 € s’applique, pour les patients de plus de 18 ans, à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin ; elle s’applique aussi aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale.

La franchise médicale s’applique aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports.

Arrêt de l’activité professionnelle après un cumul avec la pension d’invalidité

Vous avez cumulé votre pension d’invalidité avec des revenus (salariés ou indépendants) et votre pension a été réduite ou suspendue. Si vous arrêtez votre activité, alors vous pourrez bénéficier à nouveau de votre pension d’invalidité sans réduction.

Si votre arrêt est lié à votre retraite, vous pouvez consulter l’article pour en savoir plus sur le passage à la retraite avec une pension d’invalidité.

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