Invalidité : quelles démarches si votre situation évolue ?
Publié dans : Invalidité
03 juin 2024
Vous reprenez une activité ? Votre santé évolue ? Vous déménagez ? Vous changez de banque ? Des démarches doivent être réalisées auprès de l’Assurance Maladie. Tour d’horizon des différentes situations que vous pouvez rencontrer lorsque vous bénéficiez d'une pension d'invalidité.
Il est important de signaler tout changement à votre caisse d’assurance maladie pour continuer à bénéficier du versement de votre pension d’invalidité et de tous vos droits.
Pour changer d’adresse, de nom (en cas de mariage ou de séparation), de banque ou déclarer l’arrivée d’un enfant, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches » et téléchargez vos justificatifs. Vous pouvez faire les démarches sans attendre de recevoir votre déclaration de ressources.
Pour un changement de banque, il est recommandé de ne pas fermer votre compte actuel tant que votre pension d’invalidité n’a pas commencé à être versée sur votre nouveau compte.
En savoir plus sur le compte ameli, sa création et tous les services à votre disposition.
Si vous partez vivre à l’étranger, votre pension d’invalidité est maintenue. Vous devez réaliser les démarches suivantes :
- vous informez votre caisse d’assurance maladie de votre départ via le compte ameli par exemple ;
- une fois par an, vous devez envoyer un « certificat de vie » justifiant votre situation, à demander et à compléter à la mairie de votre ville de résidence (ou consulat…) ;
- vous devez continuer à envoyer votre déclaration de ressources.
À noter : si vous bénéficiez de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), son versement est arrêté lorsque vous déménagez à l’étranger.
Même si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, vous pouvez reprendre une activité professionnelle.
Vous devez informer votre caisse d’assurance maladie par courrier de la reprise du travail et de toute modification de vos ressources.
Le montant de votre pension peut être réduit ou suspendu si vos ressources totales (pension + revenus professionnels sur 12 mois) dépassent un certain montant.
En savoir plus ces règles de cumul invalidité et activité professionnelle.
Même si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, vous pouvez reprendre une activité professionnelle.
Vous devez informer votre caisse d’assurance maladie par courrier de la reprise du travail et de toute modification de vos ressources.
Le montant de votre pension peut être réduit ou suspendu si vos ressources dépassent un certain montant.
En savoir plus ces règles de cumul invalidité et activité professionnelle.
Si vous bénéficiez de nouvelles ressources (pension militaire, agricole, rente, accident du travail, prévoyance...), vous devez le signaler dans votre déclaration de ressources. Le montant de votre pension d’invalidité pourra être revu en conséquence.
Si vous pensez que votre état de santé a évolué, vous devez envoyer au service médical de votre caisse d’assurance maladie un certificat médical de votre médecin traitant pour preuve de ce changement ou alors l’expliquer par courrier simple.
Le service médical étudie votre demande : vous recevez une réponse par courrier en cas d’accord.
La catégorie de votre pension d’invalidité peut être révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé. Votre pension d’invalidité pourra être révisée ou supprimée.
Vous cessez votre activité pour prendre votre retraite ? Vous partez en retraite anticipée ? Dès que vous êtes en retraite, votre pension d’invalidité prend fin. Elle est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Attention, ce n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite. Vous devez aussi informer votre CPAM de votre projet.
En savoir plus sur le passage de l’invalidité à la retraite.
Pensez aussi à envoyer votre demande de retraite 4 mois avant à l’Assurance retraite : retrouvez les démarches et les étapes sur le site lassuranceretraite.fr.
Si l’assuré qui bénéficie d’une pension d’invalidité décède, alors sa pension est arrêtée. Il peut être nécessaire aux proches de prévenir la caisse d’assurance maladie, pour arrêter la pension d’invalidité et éviter ainsi de devoir la rembourser.
Une pension de veuve ou de veuf invalide peut être accordée sous conditions au conjoint survivant de l’assuré défunt qui était salarié. Le conjoint doit remplir certaines conditions, il doit notamment être reconnu invalide et avoir moins de 55 ans. L’attribution de cette pension n’est pas automatique : il faut en faire la demande rapidement. Voir les démarches, les conditions et le montant de la pension de veuve ou veuf invalide.
Dans certains cas, un capital décès peut être versé aux héritiers du défunt pour faire face aux frais liés au décès. En savoir plus sur les démarches, les conditions et le montant du capital décès.
Il existe plusieurs aides complémentaires que vous pouvez demander à votre caisse d’assurance maladie même si vous avez une pension d’invalidité :
- la Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources elle ne coûte rien ou moins d’un euro par jour et par personne. Pour en savoir plus, consulter l’article La Complémentaire santé solidaire en bref ou compléter le simulateur pour évaluer si vous pouvez en bénéficier ;
- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une aide financière pour compléter votre pension d’invalidité, elle vient en complément afin de garantir un minimum de ressources ;
- la majoration pour tierce personne si vous avez besoin d’une aide constante pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La caisse d’allocations familiales (CAF) peut proposer d’autres aides complémentaires.
Vous pouvez aussi contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.
En fonction de votre activité salariée, vous pouvez peut-être prétendre à un complément de revenus grâce à une prévoyance souscrite par l’employeur. Renseignez-vous auprès de votre organisme de prévoyance.
Cet article fait partie du dossier : Invalidité
- La pension d’invalidité : définition et conditions d’accès
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