L'assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage

L’assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage permet à des personnes ne relevant d'aucun régime obligatoire de s’assurer volontairement contre ces risques, moyennant le paiement de cotisations. Elles peuvent alors bénéficier de prestations : une pension d'invalidité, une pension de veuf ou veuve invalide ou une pension vieillesse.

Vous êtes un ancien assuré à titre obligatoire

Qui est concerné ?

Vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage afin d’être couverts contre ces risques :

  • si vous avez été affilié pendant au moins 6 mois à un régime obligatoire de sécurité sociale, soit au régime général, soit à un régime spécial (fonctionnaires et agents du service public notamment), soit au régime des assurances sociales agricoles
  • et si vous cessez de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire à ce régime.

Les risques invalidité, vieillesse et veuvage ne sont pas dissociables.

Seule exception : l’affiliation au seul risque vieillesse/veuvage est possible si vous déménagez hors de la métropole (en DOM-TOM) et que vous cessez de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés.

Comment et quand faire la demande ?

Pour demander l’adhésion à l'assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage, il faut remplir le formulaire S1101 (PDF) et joindre les documents suivants :

  • une photocopie des bulletins de paie des 6 derniers mois mentionnant le précompte des cotisations ou tout autre document précisant ces cotisations ;
  • une photocopie de la carte Vitale (ou son attestation papier).

La demande d’adhésion doit être envoyée à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence ou à la caisse de votre dernier lieu de résidence si vous avez déménagé en DOM-TOM (en dehors de la métropole).

Cette demande d’adhésion doit être envoyée dans un délai de 6 mois après la fin de l'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale (cessation de l'activité salariée ou fin du versement d'allocations de chômage en raison de la radiation ou de l'épuisement des droits).

Le paiement de vos cotisations

Il existe 4 catégories de cotisations à l’assurance volontaire. Votre catégorie dépend des revenus de votre activité professionnelle au cours des 6 derniers mois et qui ont donné lieu à un versement de cotisations de sécurité sociale.

Pour connaître votre catégorie selon vos revenus, vous pouvez consulter le barème sur le site de l'Urssaf.

La cotisation est payable d’avance, elle est recouvrée par l’Urssaf les 15 premiers de chaque trimestre et due dans son intégralité à chaque échéance.

Demander la fin de l’assurance volontaire

Vous pouvez demander la résiliation de votre adhésion à cette assurance volontaire en envoyant un courrier à votre caisse d'assurance maladie. La radiation intervient à compter du 1er jour du mois qui suit la demande. Vous recevrez un remboursement des cotisations acquittées pour le trimestre ou l’année en cours.

En cas de non paiement des cotisations

Si vous ne réglez pas votre cotisation, vous recevrez un courrier d’avertissement vous invitant à régulariser la situation dans les 15 jours. Sinon vous pouvez être radié du dispositif.

Cas particulier lorsque vous vous expatriez à l'étranger

Vous avez relevé d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans, vous partez à l’étranger pour y travailler et vous désirez souscrire une assurance volontaire vieillesse et veuvage : vous devez vous adresser à la caisse des français de l’étranger (CFE). Plus d'information sur l'adhésion sur le site www.cfe.fr.

Vous remplissez les fonctions de tierce personne bénévole auprès d’un membre de votre famille

Qui est concerné ?

Vous pouvez demander à adhérer à l’assurance volontaire invalidité et vieillesse-veuvage si vous remplissez les fonctions et obligations de tierce personne auprès d’un membre de votre famille infirme ou invalide, sans percevoir de rémunération. Cette personne peut être : votre conjoint, un ascendant, un descendant, un collatéral jusqu’au 3e degré, allié au même degré.

Si vous relevez de l’assurance vieillesse du régime général en tant que bénéficiaire de certaines prestations familiales, vous ne serez affilié qu’à l’assurance volontaire invalidité.

Comment et quand faire la demande ?

Pour demander l’adhésion à l'assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage, il faut remplir le formulaire S1101 (PDF) et joindre les documents suivants :

  • une photocopie de votre livret de famille ;
  • un document justifiant du lien familial avec la personne infirme ou invalide ;
  • une attestation de domicile ;
  • un document établissant que l’infirme ou l’invalide est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Ce document peut être une attestation de versement d’une allocation ou majoration de tierce personne ou une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne percevez pas de rémunération en tant que tierce personne.

La demande d’adhésion doit être envoyée à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, dans un délai de dix ans :

  • soit à compter du début de l’activité au service de la personne infirme ou invalide ;
  • soit à compter de la date à laquelle vous ne relevez plus de l’assurance vieillesse du régime général.

Le paiement de vos cotisations

L’assiette forfaitaire de la cotisation est constituée, pour chaque trimestre, par 507 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. Vous pouvez consulter le barème sur le site de l'Urssaf.

La cotisation est payable d’avance, elle est recouvrée par l’Urssaf les 15 premiers de chaque trimestre et due dans son intégralité à chaque échéance.

Demander la fin de l’assurance volontaire

Vous pouvez demander la résiliation de votre adhésion à cette assurance volontaire en envoyant un courrier à votre caisse d'assurance maladie. La radiation intervient à compter du 1er jour du mois qui suit la demande. Vous recevrez un remboursement des cotisations acquittées pour le trimestre ou l’année en cours.

En cas de non paiement des cotisations

Si vous ne réglez pas votre cotisation, vous recevrez un courrier d’avertissement vous invitant à régulariser la situation dans les 15 jours. Sinon vous pouvez être radié du dispositif.

Vous assurez l’éducation d’un enfant de moins de 20 ans, à la charge de votre foyer

Qui est concerné ?

Vous pouvez demander à être affilié à l’assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous assurez l’éducation d’au moins un enfant de moins de 20 ans à la charge de votre foyer ;
  • vous résidez en France ;
  • et vous n’exercez aucune activité professionnelle.

Vous pouvez demander à être uniquement affilié à l’assurance volontaire invalidité : on parle alors de l’assurance volontaire invalidité parentale (AVIP), à condition de ne pas être déjà atteinte d’une affection invalidante congénitale ou acquise. Le service médical de votre caisse d'assurance maladie est chargé de vérifier votre état de santé.

Comment et quand faire la demande ?

Pour l’assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage

Pour demander l’adhésion, il faut remplir le formulaire S1101 (PDF) et joindre les documents suivants :

  • une photocopie des bulletins de paie des 6 derniers mois mentionnant le précompte des cotisations ou tout autre document précisant ces cotisations ;
  • une photocopie de la carte Vitale (ou son attestation papier).

La demande d’adhésion doit être envoyée à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence dans un délai de 6 mois après la fin de l'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale (cessation de l'activité salariée ou fin du versement d'allocations de chômage en raison de la radiation ou de l'épuisement des droits).

Pour l'assurance volontaire invalidité parentale (AVIP)

Pour demander l’adhésion, il faut remplir le formulaire S1101 (PDF) et joindre les documents suivants :

  • une photocopie des bulletins de paie des 6 derniers mois mentionnant le précompte des cotisations ou tout autre document précisant ces cotisations ;
  • une photocopie de la carte Vitale (ou son attestation papier) ;
  • une attestation sur l’honneur établie par le demandeur, attestant l’absence d’affection congénitale ou invalidante ;
  • un certificat établi par un médecin sur l’état de santé du demandeur et les affections dont il a été atteint.

La demande d’adhésion doit être envoyée à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Il n'y a pas délai à respecter.

Le paiement de vos cotisations

L’assiette forfaitaire de la cotisation est constituée, pour chaque trimestre, par 507 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. Vous pouvez consulter le barème sur le site de l'Urssaf.

La cotisation est payable d’avance, elle est recouvrée par l’Urssaf les 15 premiers de chaque trimestre et due dans son intégralité à chaque échéance.

Vous pouvez demander à ce que les cotisations soient prélevées mensuellement sur vos prestations familiales. Cela est possible si le montant total des cotisations peut être prélevé sur ces prestations.

Demander la fin de l’assurance volontaire

Vous pouvez demander la résiliation de votre adhésion à cette assurance volontaire en envoyant un courrier à votre caisse d'assurance maladie. La radiation intervient à compter du 1er jour du mois qui suit la demande. Vous recevrez un remboursement des cotisations acquittées pour le trimestre ou l’année en cours.

En cas de non paiement des cotisations

Si vous ne réglez pas votre cotisation, vous recevrez un courrier d’avertissement vous invitant à régulariser la situation dans les 15 jours. Sinon vous pouvez être radié du dispositif.

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