Après une séparation, quelles démarches à réaliser auprès de l’Assurance Maladie ?
L'essentiel
Après une séparation, quelles démarches à réaliser auprès de l’Assurance Maladie ?
Informez votre caisse d’assurance maladie de votre changement de situation
Pour changer :
- d’adresse,
- de nom,
- de banque,
rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches > Déclarer un changement de situation » et téléchargez dans le compte votre :
- justificatif de domicile ;
- jugement de divorce ;
- relevé d’identité bancaire (RIB).
Inscrivez votre enfant sur votre carte Vitale
Il est conseillé d’ajouter l’enfant sur la carte Vitale de ses 2 parents, quelle que soit la situation familiale (divorcés, mariés, pacsés, union libre). Ainsi, lors d’une consultation médicale, l’un ou l’autre parent peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement.
Votre enfant est uniquement inscrit sur la carte Vitale de votre ex-compagnon ou ex-compagne et vous souhaitez qu’il soit rattaché aux 2 cartes Vitale ? Cette démarche est possible depuis le compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale : c’est à lui de la réaliser depuis son compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie afin de faire le point sur le rattachement de vos enfants à votre dossier.
Vous avez des difficultés pour payer vos frais de santé ?
Si vos ressources ont diminué, vous pouvez accéder au simulateur en ligne sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr > Votre simulateur et faire une simulation anonyme en ligne pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Selon les résultats, vous pourrez en faire la demande depuis votre compte ameli.
Vous avez besoin de changer de médecin traitant ?
Il suffit de faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant avec votre nouveau médecin. La nouvelle déclaration annule la précédente. Vous n’avez pas à informer votre ancien médecin traitant. Pour trouver un professionnel de santé, consultez l’Annuaire santé de l’Assurance Maladie.
Ne pas oublier aussi, lors d’une séparation, de :
- prévenir votre mutuelle de votre changement de situation ;
- mettre à jour votre carte Vitale, en pharmacie ou dans votre caisse d’assurance maladie.
Séparation : les démarches à réaliser auprès de l'Assurance Maladie
Informez votre caisse d’assurance maladie (CPAM) de votre changement de situation
Pour changer d’adresse, de nom, de banque, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches > Déclarer un changement de situation » et téléchargez votre justificatif de domicile, jugement de divorce ou relevé d’identité bancaire (RIB).
En savoir plus sur le compte ameli, sa création et ses services.
Informez la Caf de votre changement de situation personnelle
Si vous êtes allocataire, il ne faut pas oublier d’en informer aussi la Caf pour continuer à bénéficier de l’ensemble de vos droits. Par exemple, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF). Cette aide est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses 2 parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible. L’ASF peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.
Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous pouvez vous renseigner sur les aides possibles sur www.caf.fr, rubrique « S’informer sur les aides » : allocation de soutien familial (ASF), aide au logement ou prime d’activité par exemple.
Parents séparés : inscrivez votre enfant sur votre carte Vitale
En règle générale, il est conseillé d’ajouter l’enfant sur la carte Vitale de ses 2 parents, quelle que soit la situation familiale (divorcés, mariés, pacsés, union libre). Ainsi, lors d’une consultation, l’un ou l’autre parent peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement.
Votre enfant est uniquement inscrit sur la carte Vitale de votre ex-compagnon ou ex-compagne et vous souhaitez qu’il soit rattaché aux 2 cartes Vitale dont la vôtre ? Cette démarche est possible à partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale. C’est donc à lui de réaliser la démarche depuis compte ameli rubrique « Mes démarches » > « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».
En savoir plus sur la page Rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents.
Pas de compte ameli ? Sans compte ameli, la démarche peut être réalisée par courrier en envoyant le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés (PDF) » complété à votre CPAM, accompagné d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.
Quand vous avez reçu une notification informant de la prise en compte de la déclaration, vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter votre CPAM afin de faire le point sur le rattachement de vos enfants à votre dossier. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique « Adresses et contacts ».
À noter : il est possible de commander une carte Vitale d’un enfant à partir de ses 15 ans, dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») du parent auquel l’enfant est rattaché.
Bénéficiez d’une aide pour payer vos frais de santé si vos ressources ont diminué
Si vos ressources ont diminué, vous pouvez accéder au simulateur en ligne sur ameli.fr/simulateur-droits et faire une simulation anonyme en ligne pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Selon les résultats, vous pourrez en faire la demande depuis votre compte ameli.
Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire.
Changez de médecin traitant si besoin
Si nécessaire, vous pouvez changer de médecin traitant. Il vous suffit simplement de procéder à une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant avec votre nouveau médecin. La nouvelle déclaration annule la précédente. Vous n’avez pas à informer votre ancien médecin traitant. Pour trouver un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé de l’Assurance Maladie.
Séparation : à quoi faut-il aussi penser ?
Lorsqu'un couple se sépare, il convient de :
- prévenir votre mutuelle de votre changement de situation ;
- mettre à jour votre carte Vitale, en pharmacie ou dans votre CPAM.
Prendre soin de votre santé : l’Assurance Maladie vous accompagne
L’Assurance Maladie propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre d’accéder à vos droits et à vos soins et pour vous aider à vous orienter dans le parcours de santé.
De nombreuses situations peuvent entraîner des difficultés pour vous faire soigner, et vous avez renoncé ou reporté la réalisation de certains soins, parce que :
- vous ne savez pas quelles démarches réaliser ni à qui vous adresser ;
- vous n’avez pas de mutuelle ou vous avez une couverture complémentaire inadaptée ;
- vous avez du mal à obtenir un rendez-vous avec un professionnel de santé ;
- vous devez avancer ou payer des sommes trop importantes ;
- vous êtes isolé et avez des difficultés pour vous déplacer ;
- vous êtes perdu dans les démarches en ligne, etc.
Pour savoir comment bénéficier de cet accompagnement, lire notre article Bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de difficulté pour se soigner.
Lire aussi les articles pour comprendre le 100 % santé pour la prise en charge des soins dentaires et des frais de santé optique notamment.
Actions de prévention et de dépistage, ce qu’il faut savoir
Par ailleurs, l’Assurance Maladie met en place de nombreuses actions de prévention et de dépistage, comme par exemple l’examen de prévention de santé, le dépistage gratuit de 3 cancers (col de l’utérus, du sein et du côlon).
Démarches et aides de l’Assurance Maladie
Dans le cas où vous vous retrouvez dans une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) et que vous disposez de revenus modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation. Découvrez les prises en charge et aides possibles.
En savoir plus sur les démarches
Pour en savoir plus sur les démarches et les aides en cas de séparation ou de divorce, plusieurs ressources sont à votre disposition :
- la page « Je me sépare que dois-je faire ? » (Caf.fr), que vous soyez allocataire de la Caf ou non ;
- le site Service Public des pensions alimentaires - versement et recouvrement des pensions (caf.fr) ;
- la rubrique « Séparation ou divorce » du forum ameli ;
- la vidéo explicative sur la chaîne YouTube de l'Assurance Maladie.
(1) Selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
(2) Une étude sur les familles en 2020 a été publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 13 septembre 20212.