Grossesse : démarches et accompagnement
La déclaration de grossesse
Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Au cours de cet examen, vous ferez le point sur votre état de santé.
À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.
Directement en ligne, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse et la télétransmet à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement dans votre caisse d'Assurance Maladie et votre Caf.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ;
- les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
À noter :
- vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.
- pensez à mettre à jour rapidement votre carte Vitale.
Plus d'informations sur la déclaration de grossesse (site externe monenfant.fr).
Le compte ameli : un gain de temps pour réaliser les formalités entourant l’arrivée de votre enfant
Le compte ameli vous offre la possibilité de vous libérer du temps en réalisant un certain nombre de démarches dématérialisées. Pour en savoir plus, lire l'article « Le compte ameli pour les jeunes parents : un outil simple pour se dégager du temps ».
Un accompagnement personnalisé de votre grossesse
La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Le guide Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant (PDF) répond de manière simple et pratique aux questions que vous vous posez : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité.
L’aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation (PDF) pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
Un mémo nommé La doudou liste permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, l’ensemble des actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…).
Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse.
Pour ouvrir votre compte sur ameli.fr, c'est simple : connectez-vous sur compte ameli, puis laissez-vous guider.
Votre caisse d'assurance maladie peut aussi vous proposer de participer à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'assurance maladie. Elle vous communiquera les dates et les modalités d'inscription à ces ateliers.
Le suivi de votre grossesse mois après mois
Le point sur le suivi et la prise en charge de votre grossesse et sur les modalités du tiers payant.
Votre grossesse peut être suivie sur le plan médical par un médecin (généraliste ou gynécologue) ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI). Pour en savoir plus, consultez l’article sur la grossesse en bonne santé.
Vous avez la possibilité de déclarer à l’Assurance Maladie le nom de votre sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours pendant et après la grossesse. La déclaration de sage-femme référente peut être effectuée dès votre déclaration de grossesse et au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse. Pour ce faire, vous devez avec votre sage-femme désignée comme référente compléter et signer le formulaire Cerfa prévu pour ce dispositif et l’adresser à l’Assurance Maladie. En savoir plus sur le rôle de la sage-femme référente.
Sur votre service Mon espace santé vous pouvez ajouter en quelques clics des informations utiles à votre prise en charge et partagez votre historique de soins avec les professionnels de santé de votre choix.
Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % (1), notamment :
- les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement) ;
- les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce ;
- les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Si nécessaire, le caryotype fœtal et l' pour la recherche de certaines maladies génétiques qui pourraient vous être proposés sont pris en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant).
Une échographie par trimestre est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant :
- les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % (1) ;
- à partir du 6e mois de grossesse, la 3e échographie est prise en charge à 100 % (1).
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et être prises en charge.
Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé. Comment en bénéficier ?
À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 6e mois après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin . Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin et de vous y rendre, munie de votre imprimé de prise en charge et de votre carte Vitale.
Lors de ce rendez-vous, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin fait un bilan de la santé de vos dents et de vos gencives, et vous apporte des conseils bucco-dentaires pour vous ainsi que pour votre futur enfant.
Votre examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais.
(1) Sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Le suivi médical de votre grossesse par votre médecin ou votre sage-femme se poursuit durant les derniers mois de votre maternité pour vous assurer une grossesse en toute sécurité, jusqu'à l'arrivée de bébé.
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 % (1) avec dispense d'avance de frais (tiers payant), qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :
- les examens obligatoires liés à la grossesse ;
- les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans ;
- les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l'accouchement.
Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé. Comment en bénéficier ?
À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 6e mois après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin . Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin et de vous y rendre, munie de votre imprimé de prise en charge et de votre carte Vitale.
Lors de ce rendez-vous, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin fait un bilan de la santé de vos dents et de vos gencives, et vous apporte des conseils bucco-dentaires pour vous ainsi que pour votre futur enfant.
Votre examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais.
(1) Sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Vous avez droit au tiers payant, chez les professionnels de santé exerçant en ville, pour tous les soins pris en charge à 100 % (1) au titre de l'assurance maternité.
Concrètement, cela signifie que vous n'avez pas à faire l'avance des frais. L'Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l'acte médical aux professionnels de santé.
En revanche, vous devez régler les éventuels dépassements d'honoraires directement aux professionnels de santé.
En pratique, pour bénéficier du tiers payant, il vous suffit de présenter votre carte Vitale aux professionnels de santé. Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation (notamment une fois que votre caisse d'assurance maladie a pris en compte la déclaration de votre grossesse) et au minimum une fois par an.
Zoom sur la mise à jour de la carte Vitale
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services, accessibles à l’extérieur de la plupart des points d’accueil de l’Assurance Maladie. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.
À noter : les professionnels de santé exerçant en ville peuvent également proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, quelle que soit leur situation, mais ce n'est pas une obligation.
Attention : même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire et des franchises médicales (2). Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez les articles sur la franchise médicale et la participation forfaitaire.
(1) Sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
(2) À l'exception des personnes qui en sont exonérées, notamment les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, de la Complémentaire santé solidaire, de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Si votre enfant a eu une infection congénitale par le virus Zika ou s'il présente des symptomes pour lesquels le diagnostic est évoqué après la naissance, votre médecin peut vous prescrire des examens. Si vous rencontrez des difficultés à financer ces examens, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie. Il s'agit d'examens réalisés jusqu'à la 6e année de l'enfant (sérologie, bilan neurologique, examen du fond d'oeil, consultation médicale de suivi). Le financement peut aussi concerner les frais de transport pour se rendre aux consultations de suivi en établissement hospitalier.
En savoir plus :
- la prime à la naissance et la prime à l’adoption (site externe caf.fr) ;
- l'allocation de base (site externe caf.fr).
- « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »Guide - PDF, 9.76 Mo
- Mémo futurs parents - La doudou liste - Caf - Assurance MaladieMémo - PDF, 902.26 Ko
- Préparer votre prochaine consultation avec le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesseFiche pratique - PDF, 118.82 Ko
- Demande de prise en charge des frais de dépistage du virus Zika chez les femmes enceintesModèle - RTF, 41.19 Ko
- Carnet de maternité pour les femmes cheffes d'entreprise : les démarches maternitéFiche pratique - PDF, 18.06 Mo
- Carnet de maternité pour les conjointes collaboratrices : les démarches maternitéFiche pratique - PDF, 19.01 Mo
- Déclaration de choix d'une sage-femme référente - S3745a (Formulaire Cerfa)Formulaires - PDF, 709.54 Ko