Grossesse : démarches et accompagnement

02 mai 2017
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l’Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.

La déclaration de grossesse

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Au cours de cet examen, vous ferez le point sur votre état de santé.

À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.

À l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement dans votre caisse d'Assurance Maladie et votre Caf.

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

  • le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

À noter : vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.

Pensez à mettre à jour rapidement votre carte Vitale.

Un accompagnement personnalisé de votre grossesse

La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :

Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » (PDF, 3.61 Mo) répond de manière simple et pratique aux questions que vous vous posez : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...

Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité.

Le mémento vous permet de noter les dates de rendez-vous de vos examens.

L’aide-mémoire (PDF, 118.82 Ko) vous aide à préparer une consultation avec le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.

Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse.

Pour ouvrir votre compte sur ameli.fr, c'est simple : connectez-vous sur « Mon compte », puis laissez-vous guider.

Votre caisse d'Assurance Maladie peut aussi vous proposer de participer à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.

Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. Elle vous communiquera les dates et les modalités d'inscription à ces ateliers.

Le suivi de votre grossesse mois après mois

Le point sur le suivi et la prise en charge de votre grossesse et sur les nouvelles modalités du tiers payant applicables au 1er janvier 2017.

Afin de veiller au bon déroulement de votre grossesse et de préparer au mieux votre accouchement, vous bénéficiez d'un accompagnement et d'un suivi médicalisé tout au long de votre grossesse.

Des professionnels de santé à vos côtés

Votre grossesse peut être suivie, sur le plan médical, par un médecin (généraliste ou gynécologue) ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI). Pour en savoir plus, consultez l’article sur la grossesse en bonne santé.

Du début de votre grossesse jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse

Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 %*, notamment :

  • les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement) ;
  • les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce ;
  • les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Si nécessaire, le caryotype fœtal et l' pour la recherche de certaines maladies génétiques qui pourraient vous être proposés sont pris en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant).

Une échographie par trimestre est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant :

  • les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %* ;
  • à partir du 6e mois de grossesse, la 3e échographie est prise en charge à 100 %*.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et être prises en charge.

Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé. Comment en bénéficier ?

À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin .
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin et de vous y rendre, munie de votre imprimé de prise en charge et de votre carte Vitale.
Lors de ce rendez-vous, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin fera un bilan de la santé de vos dents et de vos gencives, et vous apportera des conseils bucco-dentaires pour vous ainsi que pour votre futur enfant.
Votre examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais.

À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement

Le suivi médical de votre grossesse par votre médecin ou votre sage-femme se poursuit durant les derniers mois de votre maternité pour vous assurer une grossesse en toute sécurité, jusqu'à l'arrivée de bébé.

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant), qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :

  • les examens obligatoires liés à la grossesse ;
  • les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans ;
  • les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l'accouchement.

* sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

À compter du 1er janvier 2017, vous avez droit au tiers payant, chez les professionnels de santé exerçant en ville, pour tous les soins pris en charge à 100 %* au titre de l'assurance maternité.

Concrètement, cela signifie que vous n'avez plus à faire l'avance des frais. L'Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l'acte médical aux professionnels de santé.

En revanche, vous devrez continuer à régler les éventuels dépassements d'honoraires directement aux professionnels de santé.

En pratique, pour bénéficier du tiers payant, il vous suffit de présenter votre carte Vitale aux professionnels de santé. Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation (notamment une fois que votre caisse d'Assurance Maladie a pris en compte la déclaration de votre grossesse) et au minimum une fois par an.

Zoom sur la mise à jour de la carte Vitale

Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.

À noter : dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent également proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, quelle que soit leur situation, mais ce n'est pas une obligation. Le tiers payant deviendra un droit pour tous le 1er décembre 2017.

Attention : même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire et des franchises médicales**. Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez les articles sur la franchise médicale et la participation forfaitaire de 1 euro.

* sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

** à l'exception des personnes qui en sont exonérées, notamment les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), de l'aide médicale de l'Etat (AME).

En cas d’exposition au virus Zika

Si vous êtes enceinte et résidez dans la zone touchée par l'épidémie de Zika, notamment en Guadeloupe, Guyane ou Martinique, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle des frais de santé liés à votre suivi en ces circonstances.

Celle-ci est également accordée aux assurées enceintes résidant dans un autre département français qui ont voyagé récemment dans la zone de l'épidémie.

Quelles sont les zones touchées par l’épidémie ?

Plusieurs pays d'Amérique latine, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie sont touchés par le virus Zika. Pour plus d'informations, consultez les conseils aux voyageurs sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant votre prise en charge en cas d’exposition au virus Zika et les formalités à accomplir.

Du fait de votre exposition au virus Zika, des examens spécifiques, en plus des échographies habituellement recommandées pour le suivi de votre grossesse, sont préconisés.

Vous bénéficiez ainsi d'une prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de responsabilité avec dispense d'avance des frais et vous êtes exonérée du ticket modérateur ainsi que de la participation forfaitaire de 18 € en cas d'hospitalisation pour les actes suivants :

  • une échographie supplémentaire entre la 26e et la 28e semaine ;
  • les analyses de biologie à effectuer au moment de l'accouchement dans les cas de détection d'anomalies ;
  • si vous résidez en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane : les examens sérologiques d'infection par le virus Zika réalisés pendant toute la durée de la grossesse ;
  • si vous résidez en métropole et que vous avez voyagé dans la zone d' : un examen sérologique d'infection par le virus Zika est recommandé à 28 jours de votre retour.

En cas de détection d'anomalies à l'échographie, vous bénéficiez également de la même prise en charge pour :

  • les frais d'analyses de biologie nécessaires au diagnostic du virus Zika ;
  • la consultation dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN).

Attention : les dépassements d'honoraires de santé ne sont pas pris en charge.

Cette prise en charge spécifique est applicable jusqu'au 31/12/2017.

Pour en savoir plus, consultez l'article sur la grossesse

Pour les assurées résidant dans l'un des départements français d'Amérique, afin de dépister les conséquences d'une éventuelle infection par le virus Zika, votre caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) vous adressera une attestation de prise en charge à présenter aux professionnels de santé ou aux établissements de santé, dès que vous aurez déclaré votre grossesse.

Pour les assurées enceintes résidant dans un autre département français et ayant voyagé dans une zone soumise à l'épidémie, l'attestation de prise en charge sera adressée par votre caisse d'Assurance Maladie, sur votre demande :

L'attestation de prise en charge est valable jusqu'au terme de votre grossesse.

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