La durée du congé maternité d'une salariée
Publié dans : Durée du congé maternité
20 septembre 2024
La durée du congé maternité est fixée par loi. Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant. Le congé maternité vous permet de vous reposer avant l'accouchement et après la naissance.
Essentiel à retenir : quelle durée pour votre congé maternité ?
Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s’élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez votre troisième enfant et que vos autres enfants sont à charge et/ou sont nés viables, votre congé maternité s’élèvera à 26 semaines au total, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez des jumeaux, votre congé maternité s’élèvera à 34 semaines au total, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Si vous attendez des triplés ou plus, votre congé maternité s’élèvera à 46 semaines au total, réparties en 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale varie selon :
- le nombre d'enfants que vous attendez ;
- le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.
À noter : consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables que le droit commun.
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge (1) | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge (1) | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
(1) Un enfant est à charge s’il réside avec vous, si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous assumez à son égard la responsabilité affective et éducative. L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Cela s'applique à tous les enfants du couple. En cas de garde alternée, les parents séparés/divorcés ayant respectivement la garde des enfants, la notion de charge du foyer est retenue et l'assurée bénéficie de l'allongement de son congé maternité si cette situation porte à 2 ou plus les enfants à charge. Pour les justificatifs à fournir, contactez votre caisse primaire.
Une salariée ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Le droit du travail permet à une salariée en congé parental qui est enceinte d'interrompre son congé parental au profit d'un congé maternité (et de percevoir les indemnités journalières liées au congé maternité).
Pour en savoir plus sur la maternité pendant le congé parental et les démarches à effectuer auprès de votre employeur, vous pouvez consulter le site externe service-public.fr.
Les dates du congé maternité sont déterminées de la même manière que l’on soit en activité salariée ou au chômage, à partir de la date présumée d'accouchement. Les règles d'indemnisation du congé maternité en cas de chômage sont par contre différentes.
Le congé prénatal varie selon le nombre d’enfants dont vous avez la charge (voir tableau précédent). Dans certains cas, les conditions du congé prénatal peuvent être modifiées.
Les réponses aux questions fréquentes :
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines :
- si vous attendez un enfant et que vous (ou votre ménage) avez déjà au moins deux enfants à votre charge ;
- si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables.
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.
Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.
Vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.
Ce report peut se faire sur prescription de votre médecin :
- soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
- soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Les démarches à effectuer
Adressez une demande écrite à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Joignez un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant la période de report, le report est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.
Votre grossesse est appelée « pathologique » lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, par exemple si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent. Vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale.
Ce congé pathologique peut être prescrit, au cours de la période prénatale, par votre médecin, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Il présente les particularités suivantes :
- le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum ;
- le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale ;
- pendant ce congé, les sorties sont autorisées.
En savoir plus sur l'information de son employeur cours de la grossesse (site externe monenfant.fr).
Le congé postnatal varie suivant votre situation familiale (voir tableau précédent).
En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
En cas d’accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue.
Et en cas d’allaitement ? Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.
Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
À l'occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l'enfant peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le conjoint de la mère ou son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peut également en bénéficier.
Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Certaines situations délicates ont une influence directe sur votre congé maternité.
Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
Dans ce cas, vous devez justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance :
- demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation à son nom ;
- adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.
Durée de la période d’indemnisation supplémentaire
Cette période est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.
Par exemple : vous accouchez le 12 août alors que la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août. Vous pourrez bénéficier d’une période d'indemnisation supplémentaire égale à 10 jours.
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance :
- vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité. Vous pourrez reprendre votre travail et reporter le reliquat de votre congé postnatal à sa date de sortie d’hospitalisation ;
- le père (2) peut demander le report de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il peut prétendre à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant.
(2) ou le (la) conjoint(e) de la mère, ou toute personne liée par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.
En cas de décès de l’enfant ou de la mère, le congé maternité est modifié.
En cas de décès de l’enfant :
- vous bénéficiez d’un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’ ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes ;
- vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22e semaine d’ ou que le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes.
En cas de décès de la mère pendant le congé postnatal (qui commence à la date de l’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Pour cela, il doit cesser son activité professionnelle. Si le père ne demande pas à bénéficier des indemnités, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle, peut en bénéficier.
Pendant votre congé maternité, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Prenez connaissance de vos conditions d’ouverture de droits en consultant la page Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées.