La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux
Publié dans : Durée du congé maternité
14 mai 2024
Avant l’accouchement, le congé maternité permet de vous reposer et de préparer l’accueil de votre enfant et, après la naissance, de l’accompagner dans les premières semaines de sa vie. La durée du congé maternité comprend une période prénatale et postnatale. Ce droit est fixé par la loi pour les praticiennes et auxiliaires médicales et pour les conjointes collaboratrices cessant le travail.
Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, et que les cotisations échues ont été versées à cette même date, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- des indemnités journalières.
Votre conjointe collaboratrice peut également bénéficier de certaines prestations, dès lors que vous justifiez de 10 mois d’affiliation et qu’elle cesse son activité de collaboration et se fait effectivement remplacée par du personnel salarié.
Si vous remplissez ces conditions d’ouverture de droits, votre caisse de rattachement vous fera parvenir un carnet de maternité, à retrouver ci-après dans les documents utiles. Ce carnet regroupe les imprimés utiles à vos démarches de demande de prestations, notamment dans les situations suivantes :
- la déclaration de votre maternité ;
- la déclaration de rectification du congé maternité ;
- la déclaration d’un état pathologique (lors de la grossesse ou de l’accouchement) ;
- le report d’une partie du congé maternité pendant l’hospitalisation de l’enfant ;
- la demande d’avancement du congé maternité pour naissance prématurée ;
- la déclaration de rectification du congé maternité en cas de naissance prématurée ;
- la déclaration de report du congé prénatal sur la période postnatale ;
- la déclaration de rectification du report du congé prénatal en cas de report prénatal / postnatal.
Faites remplir par le professionnel de santé l’attestation médicale constatant le début de votre congé maternité. Adressez-la à votre caisse d’assurance maladie avec une attestation sur l’honneur selon laquelle vous cessez votre activité. Utilisez les imprimés de votre carnet de maternité afin d’être sûre que le professionnel de santé et vous indiquez bien toutes les informations nécessaires à votre caisse.
À noter
Pour bénéficier de vos indemnités, vous devez veiller à bien renseigner la durée totale de votre congé maternité.
En savoir plus sur le montant de vos indemnités journalières sur la page « Les prestations maternité des PAMC et des conjointes collaboratrices de PAMC ».
Estimez vos prestations en ligne avec le simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.
Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale varie selon :
- le nombre d'enfants que vous attendez ;
- le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.
Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge (1) | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge (1) | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
(1) Un enfant est à charge s’il réside avec vous, si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous assumez à son égard la responsabilité affective et éducative. L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Cela s'applique à tous les enfants du couple. En cas de garde alternée, les parents séparés/divorcés ayant respectivement la garde des enfants, la notion de charge du foyer est retenue et l'assurée bénéficie de l'allongement de son congé maternité si cette situation porte à 2 ou plus les enfants à charge. Pour les justificatifs à fournir, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Le congé prénatal varie de 2 à 24 semaines selon le nombre d’enfants dont vous avez la charge et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle (voir tableau précédent). Dans certains cas, les conditions du congé prénatal peuvent être modifiées.
Les réponses aux questions fréquentes :
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines :
- si vous attendez un enfant et que vous (ou votre ménage) avez déjà au moins 2 enfants à votre charge ;
- si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables.
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.
Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.
Vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.
Ce report peut se faire sur prescription de votre médecin :
- soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
- soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Les démarches à effectuer
Adressez une demande écrite à votre caisse d'assurance maladie.
Joignez un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant la période de report, le report est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.
Votre grossesse est appelée « pathologique » lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, par exemple si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de 30 jours maximum au cours de la période prénatale ou d’1 ou 2 périodes de 15 jours sur cette même période. Il vous est également possible de bénéficier d’une période de 15 jours en prénatal et d’une période de 15 jours en postnatal ou simplement d’une période de 15 jours en postnatal. Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.
En résumé, voici les situations qui peuvent être prescrites :
| Période prénatale | Période postnatale | |
|---|---|---|
| Cas 1 | 15 jours | 0 jour |
| Cas 2 | 15 jours + 15 jours | 0 jour |
| Cas 3 | 30 jours | 0 jour |
| Cas 4 | 0 jour | 15 jours |
| Cas 5 | 15 jours | 15 jours |
Consultez le Carnet de maternité pour les PAMC : les démarches en cas de congé pathologique (PDF).
Le congé postnatal varie de 6 à 22 semaines suivant votre situation familiale et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle (voir le tableau précédent).
En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite, la date de fin de votre congé est inchangée : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
En cas d’accouchement tardif, la date de fin du congé postnatal reste identique à la date initialement prévue.
Et en cas d’allaitement ? Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
À l'occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l'enfant peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le conjoint de la mère ou son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peut également en bénéficier.
Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Certaines situations délicates ont une influence directe sur votre congé maternité :
Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
Dans ce cas, vous devez justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance :
- demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation à son nom ;
- adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.
Durée de la période d’indemnisation supplémentaire
Cette période est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.
Par exemple : vous accouchez le 12 août alors que la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août. Vous pourrez bénéficier d’une période d'indemnisation supplémentaire égale à 10 jours.
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance :
- vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité. Vous pourrez reprendre votre travail et reporter le reliquat de votre congé postnatal à sa date de sortie d’hospitalisation ;
- le père (2) peut demander le report de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il peut prétendre à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant.
(2) ou le (la) conjoint(e) de la mère, ou toute personne liée par un Pacs ou vivant maritalement avec elle.
En cas de décès de l’enfant ou de la mère, le congé maternité est modifié.
En cas de décès de l’enfant :
- vous bénéficiez d’un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’ ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes ;
- vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22e semaine d’ ou que le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes.
En cas de décès de la mère pendant le congé postnatal (qui commence à la date de l’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Pour cela, il doit cesser son activité professionnelle. Si le père ne demande pas à bénéficier des indemnités, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle, peut en bénéficier.
Cet article fait partie du dossier : Durée du congé maternité