Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée maximale de :

• 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d'un enfant ;
• 32 jours pour une naissance multiple.

Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours payé normalement par votre employeur, comme s'il avait été travaillé et comme prévu par le code du travail (article L.3142-1).

Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps, elle doit débuter immédiatement après votre congé de naissance de 3 jours ;
• une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.

En cas d’hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation.

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant toute la durée de l’hospitalisation, avec un maximum de 30 jours.

Pour en savoir plus, lire l'article Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant.

En cas de décès de la mère

• Si vous êtes le père de l'enfant, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report du délai de 6 mois qui vous est imparti pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à la date de fin du congé maternité postnatal.
• Si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.

En cas de naissance d’un enfant sans vie

Vous pouvez bénéficier de ce congé. Vous devez envoyer à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci.

En cas de naissance avant la date prévue et lorsque vous souhaitez débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, vous devez informer votre employeur sans délai.

Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception par souci de bonne gestion.

Pour vous aider, consultez la Lettre-type de demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant (RTF).

Dès le début de votre congé et pour chaque période de congé choisie, votre employeur devra établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Selon votre situation, vous devez fournir à votre employeur les pièces justificatives suivantes (liste fixée par arrêté) :

• Si vous êtes le père de l’enfant :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;

  ainsi que l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

En cas de nécessité, votre CPAM pourra également vous les demander.

L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :

• 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant ;
• 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant.

Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
• une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

En cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation.

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous bénéficiez d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation et au maximum pendant 30 jours. Pour en savoir plus, lire l’article Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant.

En cas de décès de la mère

Si vous êtes le père de l'enfant, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report du délai de 6 mois qui vous est imparti pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à la date de fin du congé maternité postnatal.

Si vous n'êtes pas le père mais le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou concubin, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.

En cas de naissance d’un enfant sans vie

Vous pouvez bénéficier de ce congé. Vous devez envoyer à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez fournir à votre CPAM l'une des pièces justificatives suivantes (liste fixée par arrêté) :

• Si vous êtes le père de l’enfant :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;

  ainsi que l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :

• 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant ;
• 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter le jour de la naissance de l'enfant.

Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 7 jours assortie d’une interdiction d’emploi, qui  doit débuter immédiatement après votre congé de naissance ;
• une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.

En cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation.

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous bénéficiez d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation et au maximum pendant 30 jours. Pour en savoir plus, lire l’article Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant.

En cas de décès de la mère

Si vous êtes le père de l'enfant, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report du délai de 6 mois qui vous est imparti pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à la date de fin du congé maternité postnatal.

Si vous n'êtes pas le père mais le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou concubin, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.

En cas de naissance d’un enfant sans vie

Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Selon votre situation, vous devez fournir à votre CPAM les pièces justificatives suivantes ((liste fixée par arrêté) :

• Si vous êtes le père de l’enfant :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;

  ainsi que l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée maximale de :

• 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d'un enfant ;
• 32 jours pour une naissance multiple.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant.

Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :

• une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
• une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 3 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

En cas d’hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation.
Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant toute la durée de l’hospitalisation, avec un maximum de 30 jours.
Pour en savoir plus, lire l'article Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant.

En cas de décès de la mère

• Si vous êtes le père de l'enfant, vous pouvez bénéficier de la durée du congé de maternité restant puis demander le report du délai de 6 mois qui vous est imparti pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à la date de fin du congé maternité postnatal.
• Si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage, vous pouvez bénéficier de la durée de congé de maternité restant à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.

En cas de naissance d’un enfant sans vie

Vous pouvez bénéficier de ce congé. Vous devez envoyer à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Selon votre situation, vous devez fournir à votre CPAM les pièces justificatives suivantes (liste fixée par arrêté) :

• Si vous êtes le père de l’enfant :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;

  ainsi que l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.