Congé parental d’éducation : conditions et protection sociale
Les conditions pour bénéficier du congé parental d’éducation
Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée au foyer de votre enfant adopté.
Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans). Pendant la durée du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu.
Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc.), consultez le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Prestation d’accueil du jeune enfant
Pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) versée par la caisse d'allocations familiales (Caf).
Si vous êtes travailleurs indépendants, et que vous cessez votre activité professionnelle pour élever votre enfant, vous êtes susceptible de bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales (site externe).
Votre protection sociale pendant le congé parental d’éducation
Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Votre protection sociale à l’issue du congé parental d’éducation
Plusieurs situations peuvent se présenter.
Vous retrouvez, pendant 12 mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, au titre de votre résidence stable et régulière en France, selon les mêmes modalités et taux de remboursement que n'importe quel autre assuré.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.
En savoir plus sur :
- la prime à la naissance et à l'adoption (site caf.fr) ;
- l'allocation de base (site caf.fr).