Congé maternité : durée

25 avril 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Sa durée est fixée par la loi, mais peut être adaptée dans certains cas particuliers.

La durée de votre congé maternité

Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale, fixée par le Code de la Sécurité sociale et le Code du travail, varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.

Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

Durée du congé maternité
Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Ci-dessous, quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la durée de votre congé maternité :

Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum.

Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.

Dans les deux cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant.

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies : vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

Ce report peut se faire avec l'accord de votre médecin :

  • soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
  • soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

Les démarches à effectuer

Adressez une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail pendant la période de report, celui-ci est annulé. Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.

Il n'est pas prévu de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant

À l'occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l'enfant et, le cas échéant s'il n'est pas le père, le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Les cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.

À noter :

  • Le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum.
  • Le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale.

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est reporté à la date de fin de votre congé postnatal.

En cas d’accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue

En cas d'accouchement prématuré intervenu plus de 6 semaines avant la date présumée, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.

Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance :

  1. Demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom.
  2. Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.

La durée de la période d'indemnisation supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.

Par exemple : vous accouchez le 12 août 2016 et la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août 2016. La durée de la période d'indemnisation supplémentaire dont vous pourrez bénéficier est égale à 10 jours.

En cas d'accouchement tardif, votre congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de votre accouchement et la durée de votre congé postnatal reste identique.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de sortie de son hospitalisation.

En cas de décès de l'enfant :

  • si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé, alors qu'il était né avant 22 semaines d' ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin ;
  • si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé, alors qu'il était né à partir de la 22e semaine d' ou que le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Ce congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.

Si le père ne perçoit pas ces indemnités, le conjoint salarié de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle, peut en bénéficier.

Et si l’enfant est hospitalisé ?

Si l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6e semaine après sa naissance, le père ou, à défaut, le conjoint salarié de la mère, ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, peut demander le report, à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la période d'indemnisation à laquelle il (elle) peut prétendre.

Voir aussi : la prise en charge du congé maternité

Pendant votre congé maternité, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Prenez connaissance de vos conditions d’ouverture de droits.

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