Vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé, sans délai, en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation de votre enfant.

Dès le début de votre congé, votre employeur devra établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé et, si tel est le cas, le calcul du montant.

En principe vous avez déjà demandé à votre employeur le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Vous avez déjà demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

Si vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à votre employeur et fourni les pièces justifiant de votre lien avec l’enfant ou avec la mère de ce dernier, vous devez simplement fournir le bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).

Vous n'avez pas encore demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez le faire sans délai en même temps que votre demande de congé en cas d’hospitalisation de l’enfant. Vous devez fournir à votre employeur les pièces justifiant de votre lien avec l’enfant ou avec la mère.

• Si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ou la copie du livret de famille mis à jour ; ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou son concubin, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale) ;
  • l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :
    • un extrait d'acte de mariage ;
    • ou la copie du Pacs ;
    • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie des pièces justificatives qui diffèrent selon votre situation.

En principe vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez le faire sans délai.

Vous avez déjà demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

Si vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à votre CPAM et fourni les pièces justifiant de votre lien avec l’enfant ou avec la mère de ce dernier, vous devez simplement fournir le bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).

Vous n'avez pas encore demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

• Si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ou la copie du livret de famille mis à jour ; ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou son concubin, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale) ;
  • l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :
    • un extrait d'acte de mariage ;
    • ou la copie du Pacs ;
    • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation, vous devez fournir à votre organisme d'assurance maladie des pièces justificatives qui diffèrent selon votre situation.

En principe vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez le faire sans délai.

Vous avez déjà demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

Si vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à votre CPAM et fourni les pièces justifiant de votre lien avec l’enfant ou avec la mère de ce dernier, vous devez simplement fournir le bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).

Vous n'avez pas encore demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

• Si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ou la copie du livret de famille mis à jour ; ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou son concubin, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale) ;
  • l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :
    • un extrait d'acte de mariage ;
    • ou la copie du Pacs ;
    • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie des pièces justificatives qui diffèrent selon votre situation.

En principe vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez le faire sans délai.

Vous avez déjà demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

Si vous avez déjà demandé le bénéfice de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à votre CPAM et fourni les pièces justifiant de votre lien avec l’enfant ou avec la mère de ce dernier, vous devez simplement fournir le bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).

Vous n'avez pas encore demandé votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur

• Si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ou la copie du livret de famille mis à jour ; ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire Pacs, ou son concubin, vous devez fournir :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale) ;
  • l'une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l'enfant :
    • un extrait d'acte de mariage ;
    • ou la copie du Pacs ;
    • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.