Adoption : les conditions du congé

27 septembre 2018
Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d’adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre d'enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :

  • Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 10 semaines.
  • Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 18 semaines.
  • Si vous adoptez plusieurs enfants : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 22 semaines (quel que soit le nombre d'enfants à charge).

Votre congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, soit sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.

Adoption plénière, ce que dit la loi

Suivant les dispositions du code civil, notamment l'article 345, l'adoption plénière « n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité. S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière ».

Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur concernant l'adoption, reportez-vous au code civil, disponible sur le site legifrance.gouv.fr.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site adoption.gouv.fr le site officiel sur l’adoption d’un enfant, en France ou à l’étranger.

Partager le congé d’adoption avec votre conjoint

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez tous les deux les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier.

La durée du congé d'adoption est modifiée en cas de partage :

  • 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
  • 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.

Attention :

S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.

Par ailleurs, si vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.

Les pièces à fournir

Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :

Vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement.

Vous devez fournir :

  • une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence,
  • et la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption).
  • Pour les enfants adoptés dans un pays hors de l’espace Schengen : une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
  • Pour les enfants adoptés dans un pays membre de l’espace Schengen : une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (MAI ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption). Celle-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental de votre lieu de résidence, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant …).

Le cas échéant, les documents établis par les autorités étrangères doivent, pour être authentifiés, être « légalisés » ou « apostillés ». Vous pouvez consulter sur le site du ministère des Affaires étrangères le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation.

À noter : vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une kafala (principalement en Algérie ou au Maroc).

Voir aussi : les indemnités journalières du congé d’adoption

Pendant votre congé d’adoption, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Connaître les conditions et le mode de calcul.