Adoption : les conditions du congé
La durée du congé d’adoption
La durée du congé d'adoption dépend du statut professionnel des parents et de la situation :
Si vous êtes salarié, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé et sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre d'enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :
- si vous adoptez un enfant et avez, à la suite de cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 16 semaines ;
- si vous adoptez un enfant et avez, à la suite de cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 18 semaines ;
- si vous adoptez plusieurs enfants : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 22 semaines (quel que soit le nombre d'enfants à charge).
Votre congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.
Si vous êtes travailleur indépendant, en cas d’adoption, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos ainsi que des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité pendant toute la durée de votre cessation d'activité.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale est la suivante :
| Situation | Durée maximale en semaine | Durée maximale en jour |
|---|---|---|
| Adoption d'1 enfant | 12 semaines | 84 jours |
| Adoption d’1 enfant portant à 3 ou plus le nombre d’enfants dont l’assuré ou le foyer a la charge | 19 semaines et 3 jours | 136 jours |
| Adoption de 2 enfants | 25 semaines et 3 jours | 178 jours |
| Adoption de 3 enfants ou plus | 34 semaines et 3 jours | 241 jours |
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, en cas d’adoption, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos ainsi que des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité pendant toute la durée de votre cessation d'activité.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale est la suivante :
| Situation | Durée maximale en semaine | Durée maximale en jour |
|---|---|---|
| Adoption d'1 enfant | 12 semaines | 84 jours |
| Adoption d’1 enfant portant à 3 ou plus le nombre d’enfants dont l’assuré ou le foyer a la charge |
19 semaines et 3 jours | 136 jours |
| Adoption de 2 enfants | 25 semaines et 3 jours | 178 jours |
| Adoption de 3 enfants ou plus | 34 semaines et 3 jours | 241 jours |
Si vous êtes conjoint collaborateur, en cas d’adoption, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos et une indemnité de remplacement lorsque vous cessez votre activité et que vous êtes effectivement remplacé, pendant la durée du congé d’adoption, par du personnel salarié pour les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
A partir du 1er janvier 2022, la durée maximale du congé d'adoption est la suivante :
| Situation | Durée maximale en semaine | Durée maximale en jour |
|---|---|---|
| Adoption d'1 enfant | 12 semaines | 84 jours |
| Adoption d’un enfant portant à 3 ou plus le nombre d’enfants dont l’assuré ou le foyer a la charge |
19 semaines et 3 jours | 136 jours |
| Adoption de 2 enfants | 25 semaines et 3 jours | 178 jours |
| Adoption de 3 enfants ou plus | 34 semaines et 3 jours | 241 jours |
Adoption plénière, ce que dit la loi
Suivant les dispositions du code civil, notamment l'article 345, l'adoption plénière « n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité. S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière ».
Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur concernant l'adoption, reportez-vous au code civil, disponible sur le site Légifrance. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site adoption.gouv.fr, le site officiel sur l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger.
Partager le congé d’adoption avec votre conjoint
Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint si vous remplissez tous les deux les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier.
La durée du congé d'adoption est modifiée en cas de partage :
- 25 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
- 32 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention, s'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d'au moins 25 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption la plus longue.
Les pièces à fournir
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :
Vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement.
Vous devez fournir :
- une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence,
- et la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption).
- Pour les enfants adoptés dans un pays hors de l’espace Schengen : une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa "adoption" qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
- Pour les enfants adoptés dans un pays membre de l’espace Schengen : une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (MAI ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption). Celui-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental de votre lieu de résidence, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant …).
Le cas échéant, pour être authentifiés, les documents établis par les autorités étrangères doivent, être « légalisés » ou « apostillés ». Vous pouvez consulter la page Légaliser un document sur le site diplomatie.gouv.fr.
À noter : vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une kafala (procédure prévue notamment par les législations algériennes et marocaines).
Voir aussi : les indemnités journalières du congé d’adoption
Pendant votre congé d’adoption, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières. Plus de détail dans l'article « Congé d’adoption : les indemnités journalières ».