Accouchement et retour à domicile : prise en charge et accompagnement

02 mai 2017
Les frais d’accouchement et leur prise en charge varie selon que l’établissement que vous choisissez. Après la naissance de votre enfant, l’Assurance Maladie continue de vous accompagner. Vous pouvez bénéficier d’un suivi médical à la maternité, puis d’un l’accompagnement à domicile.

Prise en charge de votre accouchement

Accoucher à l'hôpital ou en clinique ? Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez : hôpital/clinique conventionnée ou clinique non conventionnée.

Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, ) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) sont pris en charge à 100 %* et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance Maladie.

Aucune participation aux frais ne vous sera en principe demandée, excepté les éventuels dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel. À noter que le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Par ailleurs, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

* Sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie

Dépassements d’honoraires et frais de confort

Les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, ) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.

Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge (dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel) peuvent donc être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais.

Pour savoir si la clinique que vous avez choisie est conventionnée ou non, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé sur la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...).

Aides complémentaires

Si vous rencontrez des difficultés financières ou si vous n'avez pas de complémentaire santé, l'Assurance Maladie vous permet de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide pour une complémentaire santé.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, utilisez le simulateur.

Votre accompagnement à domicile après l’accouchement

Pour vous permettre de rentrer chez vous dans les meilleures conditions après la naissance de votre enfant, l'Assurance Maladie vous propose un service d'accompagnement personnalisé.

Ce dispositif vous permet d'être suivis, vous et votre bébé, par une sage-femme dès votre sortie de maternité.

Vous continuez d'être prise en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) et vous conservez également la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale, ce jusqu'au 12e jour après la naissance chez les professionnels de santé exerçant en ville.

Comment se déroule ce service ?

Dès lors que l'équipe médicale décide de votre date de sortie et donne son accord, un conseiller de l'Assurance Maladie vient vous rencontrer à la maternité pour vous présenter le service d'accompagnement de retour à domicile. Cet accompagnement s'effectue en lien avec votre médecin traitant.

Le conseiller de l’Assurance Maladie :

  1. Recueille votre accord pour adhérer au service.
  2. Vous invite à choisir une sage-femme au moyen d'une liste issue de l'annuaire santé d'ameli.fr (par exemple, votre sage-femme habituelle ou une sage-femme proche de votre domicile). Vous pouvez aussi choisir la sage-femme de PMI qui vous a suivi pendant votre grossesse.
  3. Organise pour vous la première visite de la sage-femme à votre domicile, dans les 48 heures qui suivent votre sortie de maternité.

Votre sage-femme s'assure de votre bon état de santé ainsi que de celui de votre bébé. Elle vous accompagne dans les premiers soins de votre enfant. Une seconde visite pourra être planifiée avec elle.

Le conseiller de l'Assurance Maladie peut également faciliter vos démarches administratives pour l'affiliation de votre enfant ou la mise à jour de vos droits.
Il fournit, en complément, une première information sur le dispositif proposé par votre caisse d'allocations familiales : un soutien temporaire à domicile pour accompagner votre nouvelle organisation familiale. En savoir plus sur le site de la CAF.

Pour plus d'informations, consultez le dépliant « Je suis accompagnée après mon accouchement » (PDF, 191.64 Ko) ou contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

  • par email via votre compte ameli ;
  • par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Vous pouvez vous préinscrire à ce service directement via votre compte ameli.

Lancement de l'expérimentation « extension du service de retour à domicile aux sorties précoces »

Le service d'accompagnement de retour à domicile s'adresse actuellement aux mamans en sortie de maternité dite « standard » c'est-à-dire intervenant au moins 72 heures après l'accouchement.

L'Assurance Maladie met en place une expérimentation dans quelques établissements, consistant à proposer ce service aux mamans auxquelles l'équipe médicale a autorisé une sortie dite « précoce » : c'est-à-dire une sortie de maternité dans les 24 à 72 heures après un accouchement par voie basse (dans les 96 heures après un accouchement par césarienne).

Les conseillers de l'Assurance Maladie proposeront aux futures mamans inscrites dans les établissements participant à l'expérimentation et qui se seront préinscrites au service, de contacter la sage-femme libérale de leur choix pour un accompagnement et un suivi tout au long de leur grossesse jusqu'à leur prise en charge après leur accouchement.

Cette expérimentation a démarré fin 2015.

 

Le suivi de votre enfant

Après la naissance, le suivi de votre enfant s’organise en plusieurs étapes.

Avant sa sortie de la maternité, votre bébé bénéficie d'une série de tests de dépistage.

Pour en savoir plus sur le dépistage néonatal et le suivi médical de votre enfant, consultez le dossier santé Accouchement et nouveau-né.

Dès la sortie de maternité, pensez à déclarer sans attendre la naissance de votre enfant à votre caisse d'Assurance Maladie.

En pratique, c'est simple : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique Mes démarches > Déclarer la naissance de mon enfant.

Vous n'avez pas de justificatif à fournir. Suite à cette déclaration, votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.

Bon à savoir : une fois que vous aurez reçu confirmation de la prise en compte de votre déclaration, pensez à mettre à jour votre carte Vitale rapidement.

Vous n’avez pas de compte ameli ?

Si vous n'avez pas encore de compte ameli, vous déclarez la naissance de votre enfant :

  • par téléphone : appelez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • par courrier : remplissez le formulaire S3705 (PDF, 1.68 Mo) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.

Dès que vous aurez reçu confirmation de la prise en compte de votre déclaration, pensez à mettre à jour votre carte Vitale rapidement.

Vous pouvez demander l'inscription de votre enfant sur votre carte Vitale et/ou celle de l'autre parent, quelle que soit votre situation familiale.

L'inscription sur les deux cartes Vitale facilite l'accès aux soins et permet au parent qui emmène l'enfant en consultation d'utiliser sa propre carte Vitale, ce qui simplifie les démarches et permet d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels (plus de feuille de soins papier à envoyer).

En pratique, c'est simple :

  1. Remplissez le formulaire S3705 (PDF, 1.68 Mo).
  2. Envoyez-le par courrier à votre caisse d'Assurance Maladie.

Des services pour accompagner la croissance de votre enfant

Dès la déclaration de naissance de votre enfant, l'Assurance Maladie vous propose :

  • Le guide « 0 à 3 ans » (PDF, 4.85 Mo) pour vous apporter des informations sur les étapes-clés de la croissance de votre enfant, ses examens médicaux, ses vaccinations et de nombreux conseils santé.
  • Un calendrier personnalisé des examens de votre enfant pour sa surveillance médicale jusqu'à ses trois ans.
  • Le service « La santé de mon enfant » sur votre compte ameli
    Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, retrouvez le service « La santé de mon enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le suivi médical de votre enfant ainsi que des conseils santé.
    Pour ouvrir votre compte, c'est simple : connectez-vous sur ameli.fr, puis laissez-vous guider.

Votre suivi médical après l’accouchement

Le point sur la prise en charge de votre suivi médical après l'accouchement et sur les nouvelles modalités du tiers payant applicables au 1er janvier 2017.

Après votre accouchement, vous bénéficiez aussi d'un suivi médical :

  • Deux séances de suivi postnatal, en cas de besoin, que la sage-femme peut effectuer à votre domicile ou dans son cabinet, entre le 8e jour suivant l'accouchement et la consultation postnatale prévue entre la 6e et la 8e semaine après l'accouchement. Ces séances sont prises en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant) si elles sont réalisées avant le 12e jour qui suit l'accouchement.
  • La consultation postnatale obligatoire : cet examen doit être effectué dans les 6 à 8 semaines qui suivent votre accouchement. Il peut être réalisé par votre médecin ou par votre sage-femme si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique (c'est-à-dire normal, sans aide mécanique ou chirurgicale).Cette consultation est prise en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant).
  • Des séances de rééducation périnéale et abdominale peuvent vous être prescrites après l'accouchement pour mettre fin aux troubles qui peuvent apparaître suite à l'affaiblissement de votre (fuites urinaires, sensation de gêne, etc.). Ces séances sont prises en charge à 100 %* avec dispense d'avance de frais (tiers payant).

À compter du 1er janvier 2017, vous avez droit au tiers payant, chez les professionnels de santé exerçant en ville, pour tous les soins pris en charge à 100 %* au titre de l'assurance maternité.

Concrètement, cela signifie que vous n'avez plus à faire l'avance des frais. L'Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l'acte médical aux professionnels de santé.

En revanche, vous devrez continuer à régler les éventuels dépassements d'honoraires directement aux professionnels de santé.

En pratique, pour bénéficier du tiers payant, il vous suffit de présenter votre carte Vitale aux professionnels de santé. Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation (notamment une fois que votre caisse d'Assurance Maladie a pris en compte la déclaration de votre grossesse) et au minimum une fois par an.

Zoom sur la mise à jour de la carte Vitale

Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.

À noter : dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent également proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, quelle que soit leur situation, mais ce n'est pas une obligation. Le tiers payant deviendra un droit pour tous le 1er décembre 2017.

Attention : même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire et des franchises médicales**. Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus, consultez l'article Rembourser les participations et franchises.

 

* sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. À noter que les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
** à l'exception des personnes qui en sont exonérées, notamment les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), de l'aide médicale de l'Etat (AME).

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