Vacances à l’étranger : votre prise en charge

16 mai 2017
Durant vos vacances à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l’Europe, ils peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des États membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

Les cartes délivrées depuis le 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

En pratique, vous pouvez demander votre CEAM :

  • par internet : connectez-vous sur votre compte ameli,
  • par téléphone : composez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel),
  • sur place, en vous rendant dans un des points d'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ?

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

Attention ! Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire contrat d'assistance ou d'assurance.

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l'avez perdue ou elle a été volée ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie en France :

  • par mail : connectez-vous sur votre compte ameli ;
  • par téléphone : composez depuis l'étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.

Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

À noter : si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'Assurance Maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur.

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse.

Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement ; à votre retour en France, adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

Vacances hors d’Europe

Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie à votre retour en France.

À noter : en cas de vacances dans votre pays d'origine, certaines dispositions peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement.

À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo).

Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins.
À noter : il s'agit d'une possibilité, pas d'une obligation.

En cas d'accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).
En cas de refus : aucune contestation n'est possible.
En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

Attention ! Dans certains pays (États-Unis, Canada, pays d'Asie...), les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire contrat d'assistance ou d'assurance.

Si vous profitez de vos congés payés pour partir en vacances dans votre pays d'origine, vérifiez s'il existe une convention (ou un accord) de sécurité sociale, signée entre ce pays et la France, comportant des dispositions qui prévoient une prise en charge sur place de vos soins médicaux lors d'un séjour sur son territoire.
Pour cela, contactez votre caisse d'Assurance Maladie : elle vous indiquera si vous entrez dans le champ d'application de ces dispositions et, le cas échéant, les formalités à accomplir avant votre départ pour en bénéficier.

Si vous entrez dans le champ d'application de ces dispositions, vos soins médicaux peuvent être pris en charge sur place, selon les tarifs en vigueur dans le pays.
En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez éventuellement percevoir des indemnités journalières, selon les modalités prévues par ces dispositions.

Attention ! Dans certains pays (États-Unis, Canada, pays d'Asie...), les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance.

Les États ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Les États (ou province d'État) ayant signé une convention (ou un accord) de sécurité sociale avec la France prévoyant une prise en charge des soins lors de vacances dans le pays d'origine sont : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Canada, Cap-Vert, Gabon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.

Souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance

Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter :

Services en ligne
Services en Ligne: 
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