Études à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017
Vous partez étudier à l’étranger ? Votre protection sociale varie suivant le pays dans lequel vous vous rendez. Renseignez-vous selon votre situation pour préparer au mieux votre séjour.

Vous partez faire des études en Europe

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des États membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou, éventuellement, à votre caisse d'Assurance Maladie si c'est elle qui gère votre dossier.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

En pratique

Si c'est une caisse d'Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • par internet, en vous connectant sur votre compte ameli ;
  • par téléphone, en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • en vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ?

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

Votre départ à l'étranger a lieu en fin de cursus universitaire ?

Vous devez vous affilier, dès le 1er octobre de l'année en cours, auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France. C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera, à votre demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour votre séjour à l'étranger.

Attention ! Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance.

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicauxr ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur placer ?

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.

Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo), à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un État tiers

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.
Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo), à votre retour en France à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous êtes dans le cadre d'un programme d'échange (ex. : Erasmus).
    En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de la protection accidents du travail si l'accident intervient durant un cours dispensé par l'université d'accueil.
    En cas d'accident survenant dans l'un des cours dispensés par votre université d'accueil, vous devez en informer votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur en France qui effectuera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'Assurance Maladie dont il dépend.
  • Vous n'êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou vous n'êtes pas dans le cadre d'un programme d'échange.
    Dans cette situation, votre assurance contre les risques d'accident sur votre lieu d'études dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous faites vos études. Les modalités de prise en charge variant d'un pays à l'autre, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Vos études se déroulent hors de l’Europe

Si vous poursuivez vos études à l’étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil.

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;
  • vous devez fournir un certificat de scolarité ;
  • vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.
Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) à condition d'avoir la nationalité française.

Chaque pays a un régime de sécurité sociale qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre. Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil, ou la CFE.

Attention : Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance.

Vous étudiez au Québec

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Avant votre départ :

Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur », et faites-le compléter par votre université en France.
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :

Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?

Avant votre départ :

Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :

Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

  • le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;
  • une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;
  • l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance

Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

Services en ligne
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