Dans le cadre de la réglementation de l’Union européenne, l’expression « soins programmés » désigne des soins définis strictement et qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge directement en France. C’est pourquoi, si vous êtes ressortissant européen et que les soins planifiés répondent aux critères de cette réglementation, vous pouvez en bénéficier. Dans les autres cas, vos soins pourront être pris en charge selon les règles habituelles.

a) Vous êtes affilié à l’assurance maladie d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse et vous vous rendez sur le territoire français pour recevoir des soins répondant à la définition européenne des soins dits « programmés »

Les critères de la réglementation européenne

Il s’agit des soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement depuis un autre État membre de l'UE/EEE ou Suisse et qui répondent au(x) critère(s) suivant(s) :

• Ils nécessitent au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation).
• Et/ou ils nécessitent le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux et qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.). Votre médecin pourra vous apporter toutes les explications utiles sur les soins relevant de cette liste.

Les conditions pour la prise en charge directe en France

Pour ces soins, une autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie de votre pays de résidence habituelle est nécessaire pour permettre leur prise en charge. Sinon, il n'y a pas de prise en charge possible.

L'autorisation de prise en charge de ces soins programmés est liée au respect des conditions suivantes :

• la prise en charge des soins est prévue par la réglementation de votre pays d’affiliation ;
• un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu dans le pays où vous résidez dans un délai acceptable sur le plan médical ;
• les soins envisagés sont appropriés à votre état.

Les modalités de votre prise en charge prévue par la réglementation européenne

Les soins prévus seront pris en charge par l’Assurance Maladie française sur présentation du document portable S2 fourni par l'organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence.
Lors de vos soins, vous présentez le formulaire S2 au prestataire de soins.
Si vous payez les soins (c'est-à-dire que vous faites l'avance des frais), vous pouvez demander leur remboursement à votre retour dans votre Etat d’origine, auprès de votre organisme d'assurance maladie : renseignez-vous sur les formalités exigées et conservez les factures acquittées et les justificatifs de paiement.

b) Vous êtes affilié à l’assurance maladie d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse mais les soins que vous devez recevoir sur le territoire français ne répondent pas à la définition européenne des soins dits « programmés »

Vous devez vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie de votre pays de séjour habituel, pour savoir selon quelles modalités ces soins peuvent être pris en charge quand ils sont effectués sur le territoire français. Mais ils ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie française.

c) Vous êtes affilié à l’assurance maladie dans un Etat hors UE/EEE/Suisse

Si vous êtes ressortissant d’un état ayant conclu une convention bilatérale prévoyant la prise en charge de ces soins, vos frais pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie française.

Si vous êtes ressortissant d’un Etat hors UE/EEE/Suisse et qu’aucune convention entre votre état d’origine et la France ne prévoit la couverture de ce type de soins, il vous appartient de contacter votre organisme d’affiliation pour connaitre l’éventuelle prise en charge.