Vous venez étudier en France

27 juin 2018

Vous venez entreprendre ou poursuivre vos études en France ? Inscrivez-vous sur le site dédié à l’accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.

Cette démarche vous est également demandée si vous êtes français de Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou si vous êtes français né à l’étranger.

1) Vous vous inscrivez sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

En prévision de votre arrivée en France pour vos études, vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr, qui sera ouvert à partir du 1er septembre 2018.

Il vous est demandé de joindre les justificatifs :

  • de votre identité (carte nationale d’identité, passeport…),
  • de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire concernée, afin d’attester de votre qualité d’étudiant,
  • de votre relevé d’identité bancaire (RIB) qui permettra de vous verser vos remboursements,
  • d’une pièce d’état-civil nécessaire à la création de votre numéro d’identification (couramment appelé « numéro de sécurité sociale »). Les pièces d’état-civil acceptées sont :
    • une copie intégrale de l’acte de naissance,
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
    • un livret de famille,
    • un acte de mariage.
  • Enfin, pour les étudiants étrangers, un titre de séjour régulier doit être présenté. Pour savoir si vous détenez le titre définitif ou vous renseigner sur les formalités à accomplir pour l’obtenir, contactez le consulat de France dans votre pays ou reportez-vous aux informations disponibles sur Campus France.
  • Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs, reportez-vous plus bas au chapitre « Autres documents pour votre inscription selon votre pays d’origine »

Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et imprimez votre attestation de droits.

Si vous n’avez pas pu vous inscrire en ligne, appelez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel). Si besoin un téléconseiller vous répondra en anglais.

Exceptions
  • Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), vous ne devez pas vous inscrire sur ce site.
  • Si vous êtes ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
  • Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, demandez, avant votre départ, à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l’assurance maladie monégasque. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de votre arrivée en France, vous présenterez ce formulaire aux professionnels et établissements de santé que vous consulterez.
Liste des Etats membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

 2) Dès que vous avez votre numéro provisoire

Vous avez immédiatement accès au remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie française (assurances maladie et maternité). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge.

Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article « Étudiant : votre prise en charge ».

Un numéro de sécurité sociale définitif vous sera communiqué.

Il vous permettra de créer votre compte ameli : c’est votre espace personnel qui vous permettra d’accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, de consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, contacter un conseiller par e-mail…

Sur ce compte, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne afin de demander votre carte Vitale.

À noter : n’oubliez pas de désigner votre médecin traitant, afin d’être bien remboursé.

3) Les autres documents à fournir selon votre pays d’origine

a) Vous êtes ressortissant de l’UE/EEE/Suisse sans CEAM

Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, le formulaire S1, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale de votre pays d’origine peut également vous être délivré.

A défaut, vous devez justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent éventuellement en France.

Dans ce cas, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Vous n’avez pas à fournir un titre de séjour mais vous compléterez votre dossier en envoyant :

  • le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence (formulaire S1) ;
  • ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.
A noter

Si vous êtes ressortissant d’un état de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin d’obtenir de visa étudiant pour étudier en France. L’entrée sur le territoire français est libre quelle que soit la durée de votre séjour ou de vos études.

Mais si vous êtes résident dans un Etat membre de l’UE/EEE ou de la Suisse mais ressortissant d’un Etat tiers, vous devez produire un titre de séjour valide.

b) Vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’UE/EEE

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous devez fournir un titre de séjour.

c) Vous êtes ressortissant québécois

Vous venez en France grâce à un échange universitaire

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université française), vous pouvez être concerné par les dispositions du protocole d'entente franco-québécois qui vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-106 «Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur», et faites-le compléter par votre université au Québec.

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec.

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous devez fournir ce formulaire de droit SE 401-Q-106. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

Vous êtes inscrit dans une université française

Étudiant québécois, assuré du régime de sécurité sociale du Québec, vous êtes inscrit dans un établissement français.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (la RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 bis « Attestation d'appartenance à un régime québécois préalablement au départ pour la France».

Ce formulaire atteste que vous bénéficiez de l’assurance maladie de la RAMQ en France.

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous fournissez ce formulaire SE 401-Q-102 bis. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

d) Vous êtes ressortissant de la Principauté d’Andorre

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire SE 130-04 « Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre Etat».

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre. Vous pouvez également choisir de vous affilier au régime de sécurité sociale en France.

Si vous souhaitez rester assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre, lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous fournissez ce formulaire SE 130-04. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

 

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