En prévision de votre arrivée en France pour vos études, vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie.

Renseigner les informations obligatoires et déposer les pièces justificatives sur le site

Il vous est demandé de saisir les informations obligatoires :

• nom ;
• prénom(s) ;
• date de naissance ;
• pays de naissance ;
• adresse e-mail
• adresse postale en France ;
• numéro de téléphone ;
• date de début des droits à l’assurance maladie (la date de début de la scolarité dans l’établissement d’enseignement supérieur).

Il vous est demandé de déposer les justificatifs obligatoires :

• carte nationale d’identité, passeport ;
• titre de séjour ;
  Pour savoir si vous détenez le titre définitif ou vous renseigner sur les formalités à accomplir pour l’obtenir, contactez le consulat de France dans votre pays ou reportez-vous aux informations disponibles sur la page Campus France du site campusfrance.org.
• attestation de scolarité pour l'année en cours ;
• attestation d'autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
• IBAN (international bank account number) ou relevé d’identité bancaire (RIB) pour vos remboursements ;
• pièce d’état-civil nécessaire à la création de votre numéro d’identification (couramment appelé "numéro de sécurité sociale"). Les pièces d’état-civil acceptées sont :
  • une copie intégrale de l’acte de naissance,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
  • un livret de famille,
  • un acte de mariage.
• Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs, reportez-vous plus bas au chapitre "Autres documents pour votre inscription selon votre pays d’origine".

Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et téléchargez votre attestation provisoire d'affiliation à la Sécurité sociale.
Vous pourrez déposer les pièces justificatives manquantes ou non conformes dans l'espace personnel.

Une fois l'inscription validée, vous pourrez télécharger l'attestation définitive d'affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits).

Si vous n’avez pas pu vous inscrire en ligne, appelez le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Si besoin, un téléconseiller vous répondra en anglais.

Pour garantir la bonne prise en charge de vos frais de santé, il est essentiel de réaliser les démarches suivantes.

Dès votre affiliation, vous pouvez télécharger votre attestation provisoire depuis votre espace personnel sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Elle vous permet :

• de déclarer un médecin traitant lors d’une consultation avec un médecin en France. Cela permet d’avoir un meilleur suivi médical et des soins mieux remboursés ;
• d’adhérer à une complémentaire santé pour compléter vos remboursements de l’Assurance Maladie et diminuer votre reste à charge.

Dès votre immatriculation (certification du numéro de sécurité sociale) :

• vous pouvez télécharger votre attestation définitive depuis votre espace personnel sur le site etudiant-etranger.ameli.fr ;
• vous recevez un formulaire à compléter et à renvoyer afin de demander votre carte Vitale. Plus d’information sur la carte Vitale et l’importance de sa mise à jour ;
• vous pouvez ouvrir un compte ameli. Vous pouvez aussi télécharger l’application mobile du compte ameli. Le compte ameli permet de suivre ses remboursements, modifier ses informations personnelles, poser ses questions via ameliBot, le chatbot de l’Assurance Maladie etc. En savoir plus sur le compte ameli.

Comment se créer un compte ameli en quelques clics ? (vidéo)

a) Vous êtes français d’origine d’une collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Vous n’avez pas d’autres documents à fournir.

b) Vous êtes ressortissant de l’UE/EEE/Suisse sans CEAM

Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, le formulaire S1, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale de votre pays d’origine peut également vous être délivré.

A défaut, vous devez justifier de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent éventuellement en France.

Dans ce cas, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie.

Vous n’avez pas à fournir un titre de séjour mais vous compléterez votre dossier en envoyant :

• le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence (formulaire S1) ;
• ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.

c) Vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’UE/EEE

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie, vous devez fournir un titre de séjour.

d) Vous êtes ressortissant québécois

Vous venez en France grâce à un échange universitaire

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université française), vous pouvez être concerné par les dispositions du protocole d'entente franco-québécois qui vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-106 «Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur», et faites-le compléter par votre université au Québec.

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.

Vous êtes inscrit dans une université française

Étudiant québécois, assuré du régime de sécurité sociale du Québec, vous êtes inscrit dans un établissement français.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (la RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 bis « Attestation d'appartenance à un régime québécois préalablement au départ pour la France».

Ce formulaire atteste que vous bénéficiez de l’assurance maladie de la RAMQ en France.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.

e) Vous êtes ressortissant de la Principauté d’Andorre

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire SE 130-04 "Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre Etat".

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre. Vous pouvez également choisir de vous affilier au régime de sécurité sociale en France.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devez vous rapprocher de la CPAM du lieu de votre résidence et lui remettre votre formulaire.