Vous êtes travailleur expatrié en France

10 janvier 2020

Définition de l'expatriation

Si vous venez travailler en France en tant qu’expatrié, vous ne relevez plus du régime de protection sociale de votre pays d’origine. Vous cotisez alors au régime français. La durée de votre expatriation n’a pas de limite.

Les démarches

C’est à votre employeur d’effectuer les démarches d’ouverture de droit auprès de l’Assurance Maladie en France. Une fois celles-ci accomplies, vous obtenez un numéro de sécurité sociale français. Vous pouvez alors créer votre compte ameli et commander une carte Vitale. Vous êtes dès lors remboursé de vos frais médicaux en France.

Si vous détenez un titre de séjour « Passeport Talent » ou si votre entreprise est implantée en Île-de-France et que vous habitez en France, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris pour toutes vos démarches : demande d’affiliation, remboursement de frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail...

Vous venez d’un pays de l’UE/EEE et vous continuez à y habiter (travailleurs frontaliers notamment)

Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’assurance maladie de votre pays d’origine, celui-ci peut, si vous le souhaitez, prendre en charge le remboursement de vos frais de santé. Pour cela vous aurez besoin du formulaire S1. Demandez-le à l’organisme de santé de votre pays d’expatriation et envoyez-le à la CPAM de votre lieu de résidence.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

L’Assurance Maladie française peut prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans votre pays d’origine pour vous ouvrir plus tôt les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès.

Demandez à votre caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine le formulaire E 104 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».

Quelle protection pour la famille qui vous accompagne en France ?

S’ils résident avec vous, les membres de votre famille que vous mentionnez sur le formulaire S1 peuvent bénéficier de toutes les prestations en nature (soins de santé, traitement médical, hospitalisation) prévues par la législation française.

S’ils continuent de résider dans le pays d’origine membre de l’UE/EEE, ils peuvent y bénéficier de la prise en charge des soins qui leur sont dispensés en communiquant le formulaire S1 à l’organisme de santé de leur pays de résidence.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Remboursement des frais médicaux dispensés en France

La sécurité sociale française rembourse vos frais médicaux et vous verse des indemnités journalières pour maladie ou suite à un accident de travail.

Remboursement des frais médicaux dispensés dans le pays d’origine

Si vous avez fourni un formulaire S1 à l’organisme local, il peut vous rembourser vos frais médicaux selon ses propres procédures.

Dans tous les cas, vous pouvez choisir d’être remboursé par votre assurance maladie française. Adressez les factures acquittées et les justificatifs de paiement, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF), à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

Que faire en cas d'arrêt ou d'accident du travail/trajet en France ?

En cas de maladie, votre médecin peut établir la prescription d'arrêt de travail :

  • En ligne. Les données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse d'assurance maladie et au service médical. Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l'exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail.
  • Via un formulaire papier. Vous devez alors obligatoirement :
    • adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse d'assurance maladie ;
    • adresser le volet 3 du formulaire à votre employeur.

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, déclarez-le à votre caisse d’assurance maladie en France. Elle assure le remboursement de vos frais de santé et le paiement de vos indemnités journalières.

Si l'incapacité de travail survient dans votre État d’origine

Les démarches sont les mêmes qu’en France. Si le médecin local ne délivre pas d'avis d'arrêt de travail, contactez l'organisme de sécurité sociale de votre État d’origine qui en établira un.