Vous êtes travailleur expatrié en France

26 février 2020
En tant que travailleur expatrié en France, vous – et votre famille, sous certaines conditions - êtes rattaché à l’Assurance Maladie française et ne bénéficiez plus de la protection sociale de votre pays d’origine.

L’essentiel

Infographie présentant la couverture maladie dans le cas d’un travailleur expatrié en France (cf. description détaillée ci-après)

Travailleur expatrié en France : quelle couverture maladie ?

Les démarches avant mon départ

  1. Mon employeur effectue les démarches auprès de l’Assurance Maladie.
  2. J’obtiens un numéro de sécurité sociale française.
  3. Je peux créer mon compte ameli, commander une carte Vitale et désigner un médecin traitant. Pour les soins médicaux réalisés en France, mes frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie française dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie et des dépenses engagées.

Les membres de ma famille venant résider avec moi en France sont également pris en charge par l’Assurance Maladie.

Mes frais médicaux sont engagés dans mon pays d'origine

Je peux choisir d’être remboursé par l’assurance maladie de mon pays d’origine : j’ai fourni le formulaire S1 à l’organisme local.

Je peux choisir d’être remboursé par l’Assurance Maladie française : j’adresse les factures acquittées, ainsi que les justificatifs de paiement et le formulaire S3125 à ma CPAM en France.

 

Définition de l'expatriation

Si vous venez travailler en France en tant qu’expatrié, vous ne relevez plus du régime de protection sociale de votre pays d’origine. Vous relevez obligatoirement du régime français de sécurité sociale et vos cotisations sociales servent à le financer. La durée de votre expatriation n’a pas de limite.

Les démarches

C’est à votre employeur d’effectuer les démarches d’ouverture de vos droits auprès de l’Assurance Maladie en France. Une fois ces formalités accomplies, vous obtenez un numéro de sécurité sociale français. Vous pouvez alors créer votre compte ameli et commander une carte Vitale. Vous êtes dès lors remboursé de vos frais médicaux en France. Afin d’être bien remboursé, vous devez désigner un médecin traitant.

Si vous détenez un titre de séjour « Passeport Talent » ou si votre entreprise est implantée en Île-de-France et que vous résidez en France, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris pour toutes vos démarches : demande d’affiliation, remboursement de frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail…

Vous venez d’un pays de l’UE/EEE et vous continuez à y résider tout en travaillant en France.

Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’assurance maladie de votre pays de résidence, les soins reçus dans votre état de résidence peuvent être pris en charge grâce au formulaire S1. Demandez-le à la CPAM du lieu du siège social de votre entreprise en France envoyez-le à l’organisme compétent dans votre État de résidence. Il prendra en charge vos frais de santé.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

L’Assurance Maladie française peut prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans votre pays d’origine pour en tenir compte au moment d’ouvrir vos droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès en France. Pour cela, demandez à la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».

Vous venez d’un pays hors UE/EEE qui a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Consultez le site du Cleiss pour connaître les conditions du remboursement de vos frais de santé.

Quelle protection pour la famille qui vous accompagne en France ?

S’ils résident en France avec vous depuis plus de 3 mois, les membres de votre famille sont pris en charge par l’Assurance Maladie française et bénéficient de toutes les prestations en nature prévues par la législation française : soins de santé, traitement médical, hospitalisation.

S’ils continuent de résider dans votre pays d’origine, membre de l’UE/EEE, ils peuvent y bénéficier de la prise en charge des soins qui leur sont donnés en communiquant un formulaire S1 fourni par votre caisse d’assurance maladie française à l’organisme d’assurance maladie de leur pays de résidence.

Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Si votre famille continue de résider dans votre pays d’origine qui a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, il est possible que la prise en charge de ses frais de santé soient prévue. Consultez le site du Cleiss pour plus d’informations.

Remboursement des frais médicaux dispensés en France

La sécurité sociale française rembourse vos frais médicaux dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie et des dépenses engagées et vous verse des indemnités journalières pour maladie ou pour accident de travail.

Remboursement des frais médicaux dispensés dans le pays d’origine

Si vous avez fourni un formulaire S1 à la caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence membre de l’UE/EEE, il peut vous rembourser vos frais médicaux selon ses propres procédures.

Mais vous pouvez choisir d’être remboursé par l’Assurance Maladie française. Dans ce cas, adressez les factures payées et les justificatifs de paiement, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF), à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

Si votre pays d’origine a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, consultrez les modalités de remboursements prévues sur le site du Cleiss.

Que faire en cas d'arrêt ou d'accident du travail/trajet en France ?

En cas de maladie, votre médecin peut établir la prescription d'arrêt de travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, déclarez-le à votre caisse d’assurance maladie en France. Elle assure le remboursement de vos frais de santé et le paiement de vos indemnités journalières.