Vous êtes travailleur expatrié en France
Publié dans : Protection sociale à l'accueil en France
05 septembre 2024
En tant que travailleur expatrié en France, vous – et votre famille, sous certaines conditions - êtes rattaché à l’Assurance Maladie française et ne bénéficiez plus de la protection sociale de votre pays d’origine.
Travailleur détaché en France : quelle couverture maladie ?
Je suis détaché en France, je vais y résider et je suis en provenance d'un pays européen.
3 étapes à réaliser avant mon départ :
- Mon employeur informe l’organisme compétent de mon pays d’origine de mon départ et me remet une attestation à présenter si besoin à l’Assurance Maladie française.
- L’organisme compétent de mon pays d’origine fournit à mon employeur le formulaire A1.
- Je demande le formulaire S1 à l’organisme de santé de mon pays d’origine et le remet à la CPAM de mon lieu de résidence dès mon arrivée en France.
Je reste affilié à l’organisme de santé de mon pays d’origine qui remboursera à l’Assurance Maladie française le coût de mes soins.
Je dois m’adresser à l’organisme de santé de mon pays d’origine pour les soins reçus dans ce dernier ou en cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail (ou de trajet). Après examen du formulaire S1 par la CPAM, ma famille peut bénéficier de la prise en charge des soins.
Que je sois détaché depuis un pays européen ou depuis la suisse, pour les soins dispensés ailleurs que dans mon lieu de résidence, je demande la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) via mon compte ameli.
Je suis détaché en France à partir d’un pays avec accord bilatéral de sécurité sociale.
Je reste affilié à l'organisme de mon pays d'origine.
- Je dois m’adresser à la caisse d'assurance maladie de mon pays d’origine en cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail (ou de trajet).
- Mes frais de santé peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie française en fonction de la convention signée avec la France.
Si vous venez travailler en France en tant qu’expatrié, vous ne relevez plus du régime de protection sociale de votre pays d’origine. Vous relevez obligatoirement du régime français de sécurité sociale et vos cotisations sociales servent à le financer. La durée de votre expatriation n’a pas de limite.
C’est à votre employeur d’effectuer les démarches d’ouverture de vos droits auprès de l’Assurance Maladie en France. Une fois ces formalités accomplies, vous obtenez un numéro de sécurité sociale français. Vous pouvez alors créer votre compte ameli et commander une carte Vitale. Vous êtes dès lors remboursé de vos frais médicaux en France. Afin d’être bien remboursé, vous devez désigner un médecin traitant.
Si vous détenez un titre de séjour « Passeport Talent » ou si votre entreprise est implantée en Île-de-France et que vous résidez en France, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris pour toutes vos démarches : demande d’affiliation, remboursement de frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail…
Vous venez d’un pays de l’UE/EEE et vous continuez à y résider tout en travaillant en France.
Même si vous avez le statut d’expatrié et que vous n’êtes plus affilié à l’assurance maladie de votre pays de résidence, les soins reçus dans votre état de résidence peuvent être pris en charge grâce au formulaire S1. Demandez-le à la CPAM du lieu du siège social de votre entreprise en France envoyez-le à l’organisme compétent dans votre État de résidence. Il prendra en charge vos frais de santé.
Voir la liste des pays de l’Union européenne (UE) et les pays de l’Espace économique européen (EEE) sur le site touteleurope.eu.
L’Assurance Maladie française peut prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans votre pays d’origine pour en tenir compte au moment d’ouvrir vos droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès en France. Pour cela, demandez à la caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».
Vous venez d’un pays hors UE/EEE qui a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
Consultez le site du Cleiss pour connaître les conditions du remboursement de vos frais de santé.
S’ils résident en France avec vous depuis plus de 3 mois, les membres de votre famille sont pris en charge par l’Assurance Maladie française et bénéficient de toutes les prestations en nature prévues par la législation française : soins de santé, traitement médical, hospitalisation.
S’ils continuent de résider dans votre pays d’origine, membre de l’UE/EEE, ils peuvent y bénéficier de la prise en charge des soins qui leur sont donnés en communiquant un formulaire S1 fourni par votre caisse d’assurance maladie française à l’organisme d’assurance maladie de leur pays de résidence.
Voir la liste des pays de l’Union européenne (UE) et les pays de l’Espace économique européen (EEE) sur le site touteleurope.eu.
Si votre famille continue de résider dans votre pays d’origine qui a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, il est possible que la prise en charge de ses frais de santé soient prévue. Consultez le site du Cleiss pour plus d’informations.
La sécurité sociale française rembourse vos frais médicaux dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie et des dépenses engagées. Elle vous verse des indemnités journalières pour maladie ou pour accident de travail.
Si vous avez fourni un formulaire S1 à la caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence membre de l’UE/EEE, il peut vous rembourser vos frais médicaux selon ses propres procédures.
Mais vous pouvez choisir d’être remboursé par l’Assurance Maladie française. Dans ce cas, adressez les factures payées et les justificatifs de paiement, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (PDF), à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.
Si votre pays d’origine a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, consultrez les modalités de remboursements prévues sur le site du Cleiss.
En cas de maladie, votre médecin peut établir la prescription d'arrêt de travail.
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, déclarez-le à votre caisse d’assurance maladie en France. Elle assure le remboursement de vos frais de santé et le paiement de vos indemnités journalières.